Vers une gestion énergétique des copropriétés!
Copropriétés:Application du taux de tva à 7%?
Quand s’appliquera le taux prévu de 7% pour les travaux réalisés ou à réaliser dans les copropriétés bénéficiant jusqu’alors du taux de 5,5%? La dernière et quatrième loi de finances rectificative de l’année, adopte également un nouveau taux réduit de TVA à 7% qui s’appliquera, à compter du 1er janvier 2012, aux travaux de rénovation réalisés dans les logements achevés … Read More
De la copropriété à l'éco-copropriété!
Pourquoi transformer une copropriété en « éco-copropriété »? Une des principales raisons est de permettre à la copropriété de bénéficier d’une certification de qualité environnementale et d’une labellisation qui aura le triple avantage : d’être respectueux des principes du développement durable. d’augmenter sa valeur vénale de réduire ses charges de fonctionnement énergétiques il est indispensable de … Read More
Copropriétés: Comment lutter contre l'absentéisme en assemblée générale?
Monsieur Yves Nicolin, député UMP de la 5ème circonscription de la Loire a présenté à l’assemblée Nationale le 7 décembre une proposition de loi visant à rendre obligatoire la représentation de tous les copropriétaires lors de l’assemblée générale du syndicat des copropriétaires. la proposition est libellée comme suit: Article unique La première phrase du troisième alinéa de l’article 22 de … Read More
Copropriétés: Analyse des charges 2010
L’observatoire National des charges de copropriétés de l’UNIS a récemment publié une enquête sur les charges de copropriétés en 2010. il est indiqué dans ladite enquête que le niveau de l’ensemble des charges, hors travaux exceptionnels, s’est établi à 23,2€/ m2 en 2010, en progression de 3,9% sur un an. Selon les régions de grandes disparités apparaissent, en effet, l’écart de … Read More
Défaut entretien parties communes: Application assurance.
Un arrêt de la cour de cassation du 6 octobre 2011 (cass.2eme civ.6 octobre 2011, n°10-10.001, n°1644P+B, Sté Axa Caraïbes assurances c/ Laviolette) prévoit que les dommages provenant d’un défaut d’entretien des parties communes subis par un copropriétaire, sont garantis par l’assureur de la copropriété si la clause d’exclusion contenue dans la police d’assurance n’est pas formelle et limitée. Certes il … Read More
Syndics de copropriétés: Pourquoi un Conseil de l'Ordre?
Le vendredi 18 novembre 2011, dans le cadre du salon Solutions des copropriétés à Nice, s’est tenue comme tous les ans, la réunion réservée au syndics des copropriétés au cours de laquelle a été évoqué l’état d’avancement des propositions faites par les organisations professionnelles FNAIM et UNIS contenues dans le livre blanc remis aux ministéres concernés relatives aux Etats Généraux … Read More
Copropriétés: Un brin d'humour des cousins canadiens
Avec le syndic, administrateur de biens tout problème à sa solution, en tous cas c’est la conclusion de la video humoristique canadienne ci après: Copropriétés: Tout va très bien madame la marquise !
Copropriétés: Restitution des pièces et fonds par l'ancien syndic.
La cour de Cassation, 3ème chambre civile dans un arrêt du 3 Novembre 2011, n°10-21.009 vient rappeler que Le syndic sortant pour se soustraire à son obligation de restitution ne peut se contenter d’affirmer qu’il n’est pas en possession des documents ou que ceux-ci sont détenus par un tiers. Aussi lorsque le syndic change, l’ancien mandataire doit remettre à son … Read More
Le contrat de syndic selon Bernard!
Découvrez les facéties de Bernard selon une idée originale de l’UNIS ainsi que le contrat de syndic en cliquant sur le lien suivant: http://youtu.be/qx_shoRKrMs Bonne lecture