Mon syndic de copropriété face aux nuisances sonores des locataires.

Halte aux nuisances sonores

Devant les troubles anormaux de voisinage subis par certains occupants, que peut faire le syndicat des copropriétaires, en l’occurrence le syndic de copropriété pour faire cesser les nuisances sonores émanant de locataires inciviques?

A) Rôle du copropriétaire bailleur

Le copropriétaire bailleur qui a mis son appartement en location est le premier responsable vis à vis du syndicat des copropriétaires du comportement de ses locataires.

Il doit tout mettre en œuvre pour faire cesser les troubles anormaux de voisinage dont sont l’auteur ses locataires, notamment  en adressant à ces derniers, une mise en demeure en recommandée avec accusé de réception .

Cette mise en demeure étant restée lettre morte, il a la possibilité de faire intervenir un conciliateur de justice qui présent dans chaque mairie, a pour mission de résoudre le litige afin d’éviter une action judiciaire.

Dans la plupart des cas,, un constat d’accord est signé par le bailleur ,son locataire auteur des nuisances sonores ainsi que le conciliateur. Si le locataire ne respecte pas le constat, il suffit au bailleur de se présenter au tribunal d’instance du lieu de situation de l’immeuble qui, en donnant un simple coup de tampon sur le document, lui confère valeur de jugement, avec pour conséquence de pouvoir procéder à l’exécution forcée.

Si la tentative du conciliateur échoue, notamment le locataire refuse de se présenter à la convocation, fait preuve de mauvaise foi en niant les faits , le bailleur n’aura d’autre choix que d’intenter une action en justice devant le tribunal d’instance ; cette action peut même aller, dans les cas graves, jusqu’à la résiliation judiciaire du bail et l’expulsion.

Bien que le syndicat des copropriétaires n’ait aucun rapport contractuel avec le locataire, quelles actions  que peuvent mener le dit syndicat des copropriétaires via son syndic?

B) Actions  du Syndicat des copropriétaires contre le locataire.

Le locataire se doit de respecter le règlement de copropriété, aussi  de l’usage qu’il fait de son lot, il a exactement les mêmes droits et obligations que son bailleur.

l’Action amiable

Les occupants subissant les nuisances sonores peuvent tenter amiablement de faire cesser les troubles émanant du locataire en lui faisant prendre conscience de son comportement, à défaut, il y a lieu de faire constater les faits par la police.

Les preuves étant importantes pour faire prospérer l’action de cessation des troubles, il peut être envisager de faire  circuler une pétition à remettre au locataire une fois signée par un maximum d’occupants.

Le syndic de copropriété saisi de la situation adressera une lettre recommandée avec accusé de réception au locataire le mettant en demeure de respecter le règlement de copropriété et la quiétude de l’immeuble.

il est également possible de faire intervenir en cas de carence du copropriétaire bailleur le conciliateur de justice.

 

Les Actions judiciaires possibles.

a) L’Action directe du syndicat des copropriétaires à l’encontre du locataire :

Elle est possible lorsque le locataire viole le règlement de copropriété ou ne tient pas compte des décisions de l’assemblée dans les cas tels:

  • Le stationnement abusif ( Cour de cassation, 5 avril 1968 )
  • L’empiètement ou l’installation irrégulière sur les parties communes ( Cour de cassation, 9 février 1965 )
  • Les troubles de voisinage, en l’occurrence des nuisances olfactives ( Cour d’appel de Paris, 13 avril 1999 )
  • Des travaux irrégulièrement effectués sur les parties communes ( Cour d’appel de Paris, 18 mars 1987 ).
  • Troubles anormaux de voisinage (Cour d’appel de Paris 8ème chambre, Arrêt du 11 février 1992).

b) L’Action oblique du syndicat  des copropriétaires contre le locataire :

En cas de carence du bailleur, le syndicat des copropriétaires peut exercer en ses “lieu et place”, par voie d’action oblique, les actions dites obliques à l’encontre de son locataire quand  celui-ci viole les clauses de son contrat en ne respectant le règlement de copropriété ( Cour de cassation, 20 décembre 1994 ).

 

Que ce soit pour l’Action directe ou l’Action oblique,  celles ci sont portées devant le tribunal d’instance du lieu de situation de l’immeuble , avec un maximum de preuves pour permettre une issue favorable des dites actions.

Le syndicat des copropriétaires pourra lors des actions réclamer au juge la cessation des troubles, des dommages-intérêts, et pourquoi pas, dans les situations les plus graves, l’expulsion du locataire fauteur de troubles.

Et vous, avez vous été confronté à l’incivisme de certains locataires et quels furent les moyens mis en place dans votre copropriété pour faire cesser des troubles susceptibles de pourrir la quiétude de la résidence.

Faites nous part de votre éventuelle expérience, en nous laissant un commentaire dans la zone réservée à cet effet.

Ces commentaires permettront de recenser les méthodes efficaces pour permettre une meilleure gestion des copropriétés.

Photo d’Olivier Bataille

 

3 Comments on “Mon syndic de copropriété face aux nuisances sonores des locataires.”

  1. Ghis

    je ne comprends pas du coup ce qui m’arrive – proprio d’un studio avec loc (il a dù sous-louer en juin et juillet à des jeunes =plaintes p/nuisanses odeurs, bruits,défections de chien dans les parties communes, cannettes en verre cassées,insolence et incivisme) la proprio d’à côté à fait une lettre au syndic demandant à ce que l’assemblée générale vote une action en justice contre moi, n’auyant pu vendre son appart à cause de ça, demande dommages et intérêts –
    or, je suis intervenue dès au courant, lettres recommandees – tout a cessé dès août – or, les copropriétaires ont voté pour action en justice contre moi ou résiliation du bail par le bailleur = moi –
    si je résilie pour ces causes, je suis en tort ? quelle responsabilité ai-je vu que je suis intervenue, il n’y a plus de plaintes, motif résiliation = malgré
    démarches entreprises, les troubles ont continué ? une action oblique, il me semble, en cas de carence du bailleur….ce n’est pas le cas et pourtant on me
    demande de « le virer » – que faire ? le bail en loc meublée se termine fin février 2015

  2. Taboni

    bjr
    Votre locataire doit respecter les termes du règlement de copropriété et de ca fait si en l absence de vos interventions cela ne cesse pas vous avez l obligation d intervenir par tous moyens de droit La non reconduction du bail mais également si les troubles sont caractérisées et portant atteinte a la tranquillité des parties communes a la résiliation du bail
    si vous avez une protection juridique il sera nécessaire de la saisir et d informer le syndicat de votre action

  3. Luc

    Bonjour,
    Je suis propriétaire d’un appartement d’une résidence.
    Un locataire de la résidence pose problème depuis plus de 5 ans. Des plaintes ont été déposé par plusieurs locataires.
    Pourtant, le syndic a pris les choses en main depuis le début.
    Aujourd’hui, la situation s’est dégradée. Plusieurs individus sont désormais présents dans le logement en plus des personnes initiales.
    Mon locataire a fait une lettre faisant état de la situation et j’ai des mails restés sans réponses de la part du syndic.
    Je me demande aujourd’hui ce que je peux faire à mon niveau pour faire avancer les choses.
    Puis-je me retourner contre le syndic? contre le propriétaire de l’appart?
    Pour non assistance à personnes en danger? Pour perte financière ?

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