Conseil de l’Ordre des Syndics, les exemples Belges et Canadiens

Les Syndics se doteront ils d’un Conseil de l’Ordre à l’instar de leurs homologues Canadiens et Belges?

Lors du 66 ème congrès de la FNAIM, le Président Jean- François BUET, dans son discours d’ouverture du congrès, appelait de ses voeux  devant une assistance que  Madame la Minsitre du Logement Cécile DUFLOT  honorait de sa présence:

– la création d’un conseil supérieur de la profession aux cotés de l’Etat, sachant qu’il est impératif pour les organisations syndicales de conserver leur rôle de représentation des métiers qu’elles fédèrent,

– la création d’un comité stratégique de discipline, présidé par un magistrat, et ouvert aux associations de consommateurs.

Le Président BUET précisait que pour l’ensemble de nos confrères, indépendants, groupes, ou franchises réunis au sein de l’UPSI, association coprésidée par la FNAIM et l’UNIS, seule une nouvelle réglementation permettra :

– de lutter contre les pratiques illicites et l’amateurisme ;

– d’éradiquer la profession de ses mauvais sujets,

– et de garantir un niveau d’exigence adapté à la sécurisation des projets de la clientèle.

Le président BUET invitait par ailleurs Madame la Ministre à être vigilante afin que la future loi cadre ne soit pas brouillée par les amalgames et idées reçues, dues au dénigrement de certaines associations.

L’action des fédérations dont a fait allusion Jean-François BUET en évoquant l’association USPI est elle la seule solution à soumettre aux pouvoirs publics pour améliorer l’image des Syndics de copropriétés?

Les cinquantes dernières années ne semblent pas donner crédit aux fédérations pour leur action  en vue de rendre positive l’image des Syndics.

Que risque la profession de tenter « l’aventure » du Conseil de l’Ordre d’autant plus, d’une part  que des exemples canadiens, belges existent et semblent donner satisfaction,  et d’autre part que l’Ordre est l’outil le plus puissant de régulation d’une profession. Il a en particulier un pouvoir de discipline indéniable. Il a également une vision panoramique de la profession puisque l’appartenance à l’Ordre, unique par définition, est obligatoire pour exercer?

Enfin cet Ordre est tout à fait compatible avec les syndicats professionnels, qui seront de fait recentrés sur leur rôle de lobbying et d’influence de la décision publique. Il peut être délégataire du pouvoir de contrôle et de sanction de la puissance publique, qui n’a de toute façon pas les moyens matériels de ses prérogatives.

Dans un article paru dans le Quotidien de la Veille Economique du 9 janvier 2008,Henry Buzy-Cazaux, précisait que l’Ordre a de surcroit deux effets: » il assainira la situation des professions de la gestion et de la transaction immobilières, et il restaurera leur image, dont la dégradation devient insupportable à ceux qui font bien leur métier, dans le respect de la loi, de la déontologie, de l’exigence professionnelle et du client. L’Ordre est aussi là, effet collatéral heureux, pour rappeler aux consommateurs, dès lors que la valeur ajoutée et l’intégrité sont là, que tout a un prix : des honoraires à bonne hauteur doivent être défendus si l’on veut des entreprises saines, avec des professionnels formés et engagés dans leur mission. »

l’exemple du QUEBEC

L’Ordre des administrateurs agréés du Québec (L’Ordre des ADMA) assure la protection du public en garantissant le respect des normes et des standards professionnels en administration, en conformité avec son Code de déontologie et par des mécanismes prévus au Code des professions.

L’Ordre des ADMA favorise auprès des professionnels de l’administration, l’innovation et l’atteinte d’un niveau de compétence supérieur pour qu’ils contribuent de façon proactive et dynamique au développement des sociétés et des organisations.

Cet Ordre participe à l’avancement de l’administration, discipline essentielle au développement social et économique du Québec.

L’exemple Belge

L’Institut professionnel des agents immobiliers (I.P.I.) est un organisme de droit public chargé essentiellement de l’accès à la profession d’agent immobilier et du contrôle déontologique des agents immobiliers.

La profession d’agent immobilier est en effet une profession réglementée: nul ne peut exercer en qualité d’indépendant des activités d’agent immobilier sans être inscrit à l’IPI. Les agents immobiliers sont par ailleurs tenus au respect de règles déontologiques.

En tant qu’organe de contrôle, l’IPI a principalement 3 missions :
1. Etablir et tenir à jour la liste des stagiaires et le tableau des titulaires en statuant sur les demandes d’inscription, après avoir vérifié que le candidat remplit toutes les conditions prévues et procédé à l’évaluation des compétences acquises à l’issue du stage ;

2. Veiller au respect de la réglementation d’accès à la profession d’agent immobilier notamment en poursuivant devant les tribunaux les personnes exerçant illégalement (c’est-à-dire sans y être autorisées) la profession ;

3. Contrôler le respect par les agents immobiliers des règles de déontologie régissant la profession; en cas de manquement, le contrevenant s’expose à une sanction disciplinaire : avertissement, blâme, suspension ou radiation, selon le cas.

Les agents immobiliers membres de l’IPI sont soumis à des règles de déontologie, comme le sont les avocats, les médecins, les architectes,… Ces règles sont reprises dans le code de déontologie de l’IPI et ses deux directives déontologiques (le code et les directives ont été approuvés par un arrêté royal du 27 septembre 2006, publié au Moniteur belge du 18 octobre 2006).

Madame la Ministre du Logement Cécile DUFLOT, dans son discours lors du 66 ème congrès de la FNAIM, indique que concernant notamment la profession des syndics,  qu’elle pensait aux règles de rémunération  de ces derniers, au contrôle, à la déontologie ainsi qu’à la discipline de la profession.

Afin de rassurer ses hôtes, Madame la Ministre  leur promet que la loi cadre en gestation ne sera pas élaborée à huis clos, que la parole des professionnels sera écoutée.

Acceptons en l’augure,

Et Vous, que pensez vous de l’idée de  proposer aux pouvoirs publiques des pistes de réflexions telles le Conseil de l’Ordre des Syndics pour permettre une qualité de service rendu  en renforçant les exigences de formation initiale, de formation continue et assurer des garanties supplémentaires aux consommateurs que sont les copropriétaires?

Laissez nous un commentaire au bas du présent article pour nous faire partager votre avis sur la pertinence de la création de cet Ordre des Syndics de copropriétés.

photo de Corumimmobilier