Guide pratique de la mise en route d’une copropriété neuve après sa livraison
Jean Paul CASTA , Maître en droit, Administrateur de biens depuis 1973, formateur dispensant des formations tant auprès de la FNAIM que de l’UNIS, est l’auteur du guide pratique de la mise en route d’une copropriété neuve après sa livraison, qui sera disponible à la fin de l’année 2013 sur AMAZON.
En effet, la publication du guide fût retardée en raison de l’examen du projet de loi DUFLOT dite loi ALUR.
Pour l’auteur, ce guide s’adresse avant tout au particulier qui vient d’acquérir un logement sur plan, dans un immeuble qui, une fois construit, sera soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis ainsi qu’ aux professionnels tels les promoteurs immobiliers, les notaires et les syndics de copropriété, qui se doivent de se tenir à côté de ces nouveaux copropriétaires afin de les conseiller et les aider.
Dans ce guide, Jean-Paul CASTA décrit les premiers pas d’une copropriété, depuis la livraison du premier appartement jusqu’à la réunion de la première assemblée générale des copropriétaires.
Des précisions sont par ailleurs apportées par l’auteur sur les notions de « garantie de parfait achèvement « ,de « garantie décennale », ou encore d’« assurance Dommage-Ouvrage », sur les délais imputables à ces garanties, les points de départ de ces assurances.
Egalement seront précisées entre autres choses dans le guide, les questions relatives au règlement des charges de copropriété d’un appartement non encore livré à son acquéreur, au rôle du syndic provisoire désigné par le règlement de copropriété, aux différents points à mettre à l’ordre du jour de la première assemblée générale, chargée en autre de désigner son syndic.
Enfin l’auteur Jean-Paul CASTA n’a pas manqué dans le guide pratique de tenir compte, comme nous l’indiquions ci avant, notamment dans la mission dévolue au syndic provisoire, des dispositions de la loi dite ALUR;
Le sommaire du guide pratique sera le suivant:
Partie I: La naissance d’une copropriété neuve
§1 – La copropriété des immeubles bâtis
§1/1 – Les fondements juridiques de la copropriété
§1/2 – Le syndicat des copropriétaires
§2 – Les intervenants dans l’acte de construire
§2/1 – Le maître de l’ouvrage et son mandataire, le promoteur immobilier
§2/2 – Les constructeurs et les garanties légales qui leur incombent.
§3 – La vente d’un immeuble à construire
§3/1 – Définition de la vente d’un immeuble à construire
§3/2 Les garanties dues à l’acquéreur par le vendeur d’un immeuble à construire.
§3/3 La vente à construire d’un lot de copropriété
§4 – Les engagements pris avant la construction de l’immeuble
§4/1 – Engagement du maître d’ouvrage avec la collectivité publique : Le permis de construire
§4/2 – Engagement entre maître d’ouvrage et constructeurs : Les contrats de location d’ouvrage
§4/3 – Engagement entre le vendeur d’immeuble à construire et ses acquéreurs : Le contrat de vente
§5 – Les procédures constatant le respect des engagements pris
§5/1 – La notion d’achèvement de l’immeuble
§5/2 – La réception de l’ouvrage par le maître de l’ouvrage
§5/3 – Les effets de la réception de l’ouvrage
§5/4 La déclaration d’achèvement des travaux et l’attestation de non contestation de conformité
§5/5- La constatation de l’achèvement de l’immeuble entre promoteur et acquéreurs : la livraison de
§5/6 La livraison de l’immeuble soumis au statut de la copropriété
Partie II: Les premiers pas du syndicat des copropriétaires dans une copropriété neuve
§6 – L’entrée en fonction du syndicat des copropriétaires
§6/1 -Naissance du syndicat dans une copropriété neuve
§6/2 – Lots vendus « à construire » achevés, livrés ou non
§6/3 – Les lots « transitoires ».
§7 – Le syndic provisoire, l’administrateur de la période transitoire
§7/1 – Le mandat du syndic provisoire
§7/2 – Les missions administratives du syndic provisoire
§7/3 Les missions de comptabilité et de gestion du syndic provisoire
§8 – La préparation de la première AG
§8/1 – Date de réunion de la première AG et sa convocation
§8/2 – Ordre du jour de la première AG
Si vous êtes intéressé par le « Guide pratique de la mise en route d’une copropriété neuve après sa livraison » et souhaitez être tenu informé de sa date de publication sur Amazon pour bénéficier de son offre de lancement, merci de nous laisser un commentaire au bas du présent article.
9 Comments on “Le guide pratique de la mise en route d'une copropriété neuve après sa livraison, disponible en fin d année sur Amazon”
Futur copro cet ouvrage me sera bien utile.
Bonjour,
Je serais effectivement interessé par ce guide.
Merci de me tenir informé.
Cordialement.
JP Maillet
nous attendons la parution dans les meilleurs délais
Intéressée par cette prochaine parution merci de m’informer de sa date de sortie sur Amazon.
Bien cordialement
Rachel Bellet
Bonjour, nous serions intéressés par ce guide. Merci de nous informer de la parution de l’ouvrage. Cordialement.
quand sort ce livre, et merci de m’en tenir informé
Bonsoir Monsieur
Le guide est disponible sur Amazon, vous pouvez y accéder en cliquant sur l’image du guide placé à droite du blog
Bien à vous.
ce livre a l’air tres bien fait. une question a tout hasard, pourrais-je avoir gratuitement le pdf du livre, étant un lecteur assidu de votre site internet (je vous fais une pub énorme sachez le..) ?
Les infos présentées sont pertinentes et intéressantes. Cet article est pas mal du tout, cela permet d’y voir un peu plus clair car le sujet est finalement moins évident qu’il n’y parait.
Valentin Pringuay / Presse-citron.net