La copropriété à l'épreuve de la loi ALUR:Le colloque

Le colloque « la copropriété à l’épreuve de la loi ALUR » organisé par la société EDILAIX, éditeur des « Annales des loyers » et « Informations rapides de la copropriété »,le 17 octobre 2014 connût un franc succès. La première partie du colloque qui se déroula dans la matinée, sous la présidence de Catherine MASSON-DAUM, conseiller à la Cour de Cassation, 3ème Chambre Civile, vit … Read More

Opération transparence proposée à l' ARC

L’ARC dans son dossier n°2 d’Octobre lançait une opération transparence auprès des organisations professionnelles des  syndics de copropriétés pour permettre aux copropriétaires de mieux négocier les contrats de ces derniers. Dans le même état d’esprit  que fût celui qu’anima les responsables de l’ARC dans cette démarche “altruiste”, il nous a semblé opportun de soumettre l’ARC au même filtre de transparence … Read More

CNTGI, le président BUET fustige la requête en annulation de la CNASIM

Le président de la FNAIM, Jean-François BUET, dans un article intitulé “Le risque du bal des égos” publié sur Business immo, réagit  vivement à la requête en annulation déposée par la CNASIM auprès du Conseil d’Etat sur la composition du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière. Dans le dernier article intitulé:”la composition du CNTGI attaquée…” publié … Read More

La composition du CNTGI attaquée…

La CNASIM a déposé, le 26 septembre 2014, auprès du Conseil d’Etat, une requête en annulation de l’arrêté, du 28 juillet 2014, portant nomination des membres composant le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI). En effet la CNASIM dénonce auprès du Conseil d’Etat la composition et la parité du CNTGI. Selon le Président de la … Read More

ALUR: La position de la Ministre S.PINEL sur la concurrence des syndics.

Madame la Ministre du logement Sylvia Pinel, invitée au VI congrès de l’UNIS,  semble vouloir entendre, après les “avoir écouter”, les professionnels immobiliers et répond au Président de l’UNIS par un discours en date du 9 octobre 2014. Concernant en particulier, la question de la mise en concurrence des syndics, le Président de l’UNIS Christophe TARNAY attirait l’attention de la … Read More

ALUR: Quelle organisation sera la plus entendue par le gouvernement?

Quelle organisation entre l’ARC et les syndicats professionnels tels l’UNIS sera la plus entendue par le gouvernement pour répondre aux acteurs de la copropriété sur l’urgence de la mise en place des décrets d’applications tant attendus sur la loi ALUR? L’ARC dans un article publié sur son site intitulé “L’ARC entendu sur les décrets” et l’UNIS dans le « discours de … Read More

Le "pré- état daté" dénué de tout fondement

Quels sont les fondements du pré-état daté, nouveau document réclamé par les notaires lors de l’établissement d’une promesse de vente? La question du parlementaire MOREAU Un parlementaire, Monsieur Yannick MOREAU, attire l’attention du Ministre du logement et de l’égalité des territoires sur le vide juridique créé par l’absence de la date du document réclamé par les notaires  lors de promesses … Read More

L'ARC fait elle partie de la catégorie "syndic virtuel"?

Un récent article publié sur le site “Mon immeuble” intitulé “Professionnel,bénévole ou virtuel…..Quel syndic de copropriété choisir?” par la société Syneval, courtier en syndic fait le point sur les différentes catégories de syndics. L’ANALYSE DE SYNEVAL En effet, selon Syneval, entre le syndic professionnel et le syndic bénévole ou non professionnel, se glisse désormais une nouvelle catégorie de syndic, le … Read More

La Commission relative à la copropriete (CRC) au secours de l'ALUR?

La commission relative à la copropriété (CRC) fût instituée par un arrêté du 4 aout 1987 afin de faciliter la compréhension pour les acteurs de la discipline, des nombreuses modifications de la législation sur la copropriété . Par un décret n° 2014-132 du 17 février 2014, pour des raisons financières relatives à son coût de fonctionnement, cette commission fût supprimée. … Read More

Le magazine Capital dénonce les syndics "voleurs"

Le magazine Capital dans l’éditorial  du numéro de septembre de son rédacteur en chef, François Genthial, parle d’un coup de balai qui rapporterait gros au gouvernement, comme devrait le révéler l’enquête menée par un dénommé Philippe ELIAKIM, sur les « professions qui abusent ». Devinez quoi: Dans la liste des professions précitées, les syndics sont en bonne place et le rédacteur en … Read More