En tant que lecteur assidu de L’ARC, j’ai pu noter que cette association a connu un mois d’octobre relativement actif interpelant d’une part le gouvernement sur la réforme du droit de la copropriété et poursuivant d’autre part son lobbying pour sa participation à la nouvelle composition annoncée du Conseil National de la Transaction et de la gestion Immobilière (CNTGI)
I ) L’ARC et la réforme du droit de la copropriété
L’ARC dans un récent communiqué de presse dénonçait le projet du gouvernement de réformer par voie d’ordonnances le droit de la copropriété.et surtout pestait du fait que les textes sont déjà prêts, ou du moins bien aboutis, justifiant que des revues et médias spécialisés présentent et commentent les nouvelles dispositions qui concernent des questions relativement importantes de la copropriété comme la modification du mode de gouvernance des copropriétés, la suppression du compte bancaire distinct pour le fonds travaux ,la reconnaissance pour le syndicat de copropriétaires de posséder un patrimoine propre.
Par dessus tout, ce qui exècre au plus haut point L’ARC, c’est qu’un groupement d’experts, le GRECCO dont nous avons fait état lors de notre article “Le GRECCO: L’oligarchie à la tête de la copropriété” , aurait été autorisé semble t’il par le gouvernement, pour travailler sur le nouveau texte législatif qui abrogerait la loi du 10 juillet 1965 régissant le fonctionnement de la copropriété et servirait de base pour la rédaction des futures ordonnances et de surcroit crime de lèse majesté L’ARC n’a pas été, en sa qualité de grand expert de la copropriété, été convié à cette réflexion.
Aussi, comme le précise L’ARC: “C’est dans ce contexte délétère que nous allons demander des explications auprès du cabinet du Président de la République, en exigeant que l’ensemble des acteurs de la copropriété, y compris les syndics professionnels, puissent être associés à l’élaboration des ordonnances”.
Vous avez bien lu, L’ARC magnanime, spécialiste incontournable de la copropriété, interviendra auprès des services du Président de la République pour que les syndics professionnels soient conviés à participer à l’élaboration des ordonnances.
Mais que font les instances professionnelles ???
Toutefois, syndics rassurez vous, cet élan magnanime ne durera pas longtemps.
En effet dans un article intitulé :” L’ARC saisit le Président de la République au sujet des ordonnances copropriété”, une des motivations de cette saisine est la suivante: “ Ainsi, les volets « location et transaction » bénéficieraient d’une loi ordinaire avec un débat parlementaire, alors que le volet « copropriété » serait décidé unilatéralement par les pouvoirs publics avec un risque qu’ils soient inspirés par des lobbies de professionnels de l’immobilier.”
Il est par ailleurs à noter dans le courrier adressé au Président de la République, le passage suivant dans lequel Messieurs les Syndics vous avez été oublié( quand je vous disais que la lune de miel ne durerait pas):
“À vrai dire, nous espérons que les pouvoirs publics ne se contenteront pas de reprendre les dispositions déjà rédigées depuis plusieurs mois par des « experts de l’immobilier », sans consulter les principaux intéressés que sont les syndicats de copropriétaires et copropriétaires.
Cette crainte trouve son origine dans le fait que des groupes composés exclusivement de professionnels de l’immobilier comme le GRECCO (Groupe de RECherche en Copropriété) ont clairement affirmé avoir travaillé depuis plusieurs mois sur une refonte totale de la loi du 10 juillet 1965.
C’est donc dans ce contexte extrêmement flou que nous souhaitons pouvoir vous rencontrer afin, d’une part de connaître vos motivations et d’autre part, avoir l’assurance que les représentants des syndicats de copropriétaires seront associés dans la refonte de la loi sur la copropriété.”
II) L’ARC et le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilière(CNTGI)
Dans un article intitulé: “Toujours un déséquilibre en faveur des professionnels : l’ARC s’insurge contre la composition du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilière ” nous prenons connaissance de la nouvelle composition du CNTGI
L’ARC n’a eu de cesse de condamner la sous représentation dans le CNTGI des instances représentant les copropriétaires et cette dernière de préciser: “Ainsi, en matière de projets de lois ou de règlements liés à la copropriété, il n’existe au sein de cette instance, aucun représentant capable de faire face aux professionnels et en particulier aux syndics.
Et L’ARC de préciser que depuis le début des négociations, les grands groupes de l’immobilier s’activaient en faveur d’un « ordre de professionnels » dont les associations de consommateurs et surtout les représentants de syndicats de copropriétaires comme l’ARC étaient exclus.
Toutefois, poursuit L’ARC: « devant répondre aux directives européennes qui exigent une certaine parité, le Gouvernement était contraint , d’intégrer quelques associations de consommateurs agréées qui, comme nous allons le constater, sont là pour la bonne forme et ne font pas le poids surtout en matière de copropriété. »
Eh oui, comment concevoir que L’ARC spécialiste incontournable de la copropriété ne soit pas éligible à faire partie du CNTGI, là encore crime de lèse majesté que ne saurait admettre l’association, aussi cette dernière compte beaucoup sur le décret n° 2017-1012 du 10 mai 2017 qui régit le fonctionnement et la composition du CNTGI qui entrera en vigueur le 1er juillet 2018 et prévoit d’intégrer trois experts en matière de copropriété.
L’ARC a donc postulé à un de ces trois postes d’experts à pourvoir en espérant précise t’elle “que le nouveau gouvernement aura le courage de ne pas se « coucher » devant le lobbying des professionnels pour contrer notre candidature “ car estime cette association “Il est clair que les professionnels n’auront pas les mêmes facilités qu’ils ont actuellement pour faire passer des textes complètement déséquilibrés à leur seul avantage.»
Que pensez vous des actions menées par L’ARC?
Votre avis m’intéresse,
Pour le faire connaitre, veuillez laisser votre commentaire au bas de l’article.
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19 Comments on “Le mois d’octobre actif de L’ARC”
Jean pierre bravo pour votre article. De notre cote nous pensons que lArc a trop usé et abusé du cheval de Troie consumériste sans se poser les bonnes question de son utilité sur des phases de travail ou il faut réfléchir ….
Casser du syndic c est bien …. ça rapporte …. mais aux yeux des personnes qui n ont pas un état d esprit belliqueux ou qui n ont pas besoin de casser du syndic pour exister …. ça fait des vacances.
Un jour l arc ça sera comme la cgt : il se demanderont pourquoi d autres les dépassent et pourquoi ils ne seront plus numéro 1 .
Merci jean pierre pour l éclairage de qualité
c’est à juste titrre que l’arc s’indigne qu’un groupement oligarchique » le Grecco », semble seul avoir l’oreille du gouvernement.
Ne pas s’entourer des avis de l’ARC, de l’union nationale des propriétaires (UNPI) et de la la chambre nationale des propriétaires , qui ont toutes trois de très nombreux adhérents, réunissant plus de 15% des copropriétaires et copropriétés en France, est une erreur grave.
les 5 associations nationales de consommateurs agréées, ( parcequ’elles recoivent des subventions), siégeant au CNTGI, ne représentent rien ou vraiment un tout petit nombre de copropriétaires.
N’oublions pas que de nombreuses professions n’ont aucun intèret à ce q’une nouvelle loi, beaucoup plus simple et réaliste remplace la loi de 1965.
L ARC Une association au service de la délinquance bancaire mafieuse et des dirigeants de réseaux mafieux en laissant s organiser les détournements de comptes séparés de copropriétés et impunis les fraudes fiscales, spéculations, détournements et escroqueries que nous lui signalons parfois même….. Après et grâce à ses audits ! ….. Une association de membres de representants de conseillers de syndicats parfois completement complices qu’il faut a mon avis a tout pris éviter. Nous avons adressé de nombreux dossiers de contrefaçons bancaires à leurs pseudos juristes qui sont étouffés comme toutes les autres escroqueries a la loi Hoguet que j ai pu leur signaler depuis 2004 ( 13 ans) déjà de soutien à la délinquance organisée. Une association qu’il faut fuir. Merci informer, transmettre nous aider dans l intérêt de tous les parties copropriétaires et professionnels des agences a lutter contre cette délinquance bancaire vectrice de nombreux et variables delits restées impunie par les juges, Parquet, DDPP et juristes de l Arc a ce jour restés placides et electroencephalogrammes plats alors qu’ils avaient en 2014 au temps de M Fernand Champavier ex Président exclu dénoncé ces tromperies organisées entre agences et banques. Triste. Militant associatif antimafia bancaire et lanceur d alertes non reconnu par la loi Sapin.
L Arc c est du buisness . Faut arrêter !
Bonjour,
Si vous voulez l’avis d’un syndic professionnel, l’ARC est à la copropriété ce que Daesh est au moyen orient, très ouvert sur le dialogue tant que vous pensez comme eux.
Il est grand temps que l’ARC fasse la pluie et le beau temps sur le monde de la copropriété.
Tout est du business Mr Cahu, y compris le simple particulier qui se sert du « Bon coin », les associations 1901,
les syndicats, les organisations non gouvernementales etc… etc…
Je ne defends pas l’arc mais ils ont le droit d’ètre entendus au même titre que toutes les associations véritablement représentatives d’un nombre considérable d’adhérents copropriétaires, elles ne sont pas nombreuses et le gouvernement le sait.
La loi de 1965 sur la copropriété fut la loi du professeur Capoulade.
Attention à ce que la future loi en préparation ne devienne pas la loi du professeur Perrinet-Marquet et de ceux qui ne veulent pas entendre les remontées de ce qui se passe réellement sur le terrrain.
L arc n a jamais été une association de copropriétaires. Vous mentez ! Vous savez très bien que copropriétaires en payant une adhesion pour les membres du conseil du syndical nous n avons même pas le droit d accès et de recevoir les audits que nous payons nous même. Pas le droit d accès a l intranet de l ARC. Arrêtez de faire croire que c est une association pour copropriétaires. Voyez par ailleurs les élections des membres du CA un poste bidon de copropriétaire ! Désolés ils ne soutiennent que les membres des conseils ne vérifient rien au niveau pénal et laissent dans certains endroits comme en Seine Saint Denis et dans mon syndicat en but a de gros dysfonctionnements penaux la gangrène mafieuse s installer avec des avocats véreux qu’ils cautionnent. Désolé j habite 101 Bd Arago 75014 Paris. Dossier également à la DDPP de Paris Omerta.
La loi de 1965 n’est pas l’œuvre du professeur Capoulade qui n’a d’ailleurs jamais été professeur !
Sur un projet de loi qui était fort modeste, la loi de 1965 a été, avec le concours de l’excellent Garde des Sceaux Jean Foyer, Professeur agrégé de droit privé et un temps avocat, construite de toutes pièces au cours des travaux parlementaires sur la base du rapport initial de M. Zimmermann devant l’assemblée nationale, puis d’un autre excellent rapport au Sénat de M. Voyant.
Sa finalité primordiale était d’assurer la valorisation du patrimoine immobilier en permettant à l’assemblée de décider des travaux d’amélioration à des majorités diverses alors que la loi de 1938 exigeait l’unanimité.
Sa qualité principale a été l’excellence de sa rédaction grâce en particulier à M. Foyer. Trente ans après il a présenté un rapport remarquable devant le congrès de l’UNPI en Octobre 1995. C’était aussi dix ans après la loi du 31 décembre 1985 qui a été la seule à constituer une réforme cohérente du statut de la copropriété.
Une faute énorme pourtant en 1985 : le renvoi de l’amendement tendant à l’ouverture obligatoire d’un compte bancaire séparé.
N’oublions pas la création de la commission relative à la copropriété en 1987, gâchée par la réforme du 18 avril 2002. On doit rappeler qu’auparavant Me Albert Zurfluh, avocat grand spécialiste de la copropriété, avait créé un groupement privé d’études sur la copropriété très productif. Il a été l’auteur d’un excellent traité de la copropriété en deux volumes.
Pendant cette longue période on a assisté à la lente reconnaissance du lot comme bien immobilier « comme les autres » et de ce fait à l’heureuse disparition d’une profonde controverse entre la conception unitaire du droit de copropriété, – finalement triomphante – et la conception dualiste.
Par contre la notion d’acte juridique collectif, dont l’exemple type est la décision d’une assemblée générale n’a pas été « reçue » lors de la récente modification du Code civil. La notion de mandataire social d’une institution collective reste aussi virtuelle malgré la réalité de la fonction.
Les modifications ultérieures de la loi de 1965 en ont fait un texte bourré de redondances approximatives et d’indications inutiles ou n’ayant pas leur place dans une loi. Exemple extraordinaire dans l’article 18 de la loi avec l’extravagante définition du compte bancaire séparé alors qu’il suffisait d’indiquer que le syndicat est titulaire d’un compte bancaire.
Réécrire une loi ? C’est d’abord la débarbouiller.
Puis la faire sécher.
Pour l’ARC ? Lui demander d’abord de présenter son (sa) ou ses juristes. Il y en a peut être maintenant.
Je rappelle la controverse relative à la disparition par mégarde législative du livret A des syndicats de copropriétaires. Il a fallu un communiqué de la Chancellerie pour y mettre un terme.
Merci M Désir pour vos analyses et commentaires toujours précis et intéressants
Sur le sujet de l’ARC , il faut vraiment qu’ils arrêtent de déverser leur fiel à longueur d’année sur les syndics
Tout n’y est que mensonges, inventions et déformations de la réalité
Avec la complicité de certains médias en quête d’audiences, ils se sont installés dans le cassage systématique des syndics ; c’est leur business
Il faut absolument exclure cette pseudo association de toute instance représentative ; ce serait le ver dans le fruit. On peut espérer qu’ils ne rentrent jamais au conseil du CNTGI
Qu’ils fassent le ménage déjà chez eux avant de prétendre être les chevaliers de la croisade anti syndic; Faut il
rappeler les conditions du départ de l’ ancien directeur de l’Arc , M Dhont , avec sa prime de 150 000 €…
Après des changements de direction assez ubuesques, la nouvelle équipe est finalement dans la continuité de l’ancienne
Ces déverseurs de fiels permanents devraient être interdits
A propos de l’ARC, et pour faire le point sur une question de droit pur : un conseil syndical, dépourvu de la personnalité juridique, peut-il adhérer à une association ?
Quelle est l’opinion du CNTGI la dessus ?
Bonjour
Oh !! quelle haine vous avez contre l’Arc.!!!
Bon c’est un peu normal d’essayer de tuer celui qui dénonce les abus outranciers de certains syndics qui ne respectent pas la loi et les décrets et encore moins les copropriétaires.
Vous êtes vous déjà demandé pourquoi l’Arc gagner tous les procès qui lui son intentés ?
Allons chers Messieurs les syndics commencez par balayer devant votre porte avant de jeter l’opprobre sur l’Arc qui devrait être déclaré d’intérêt public.
Quant aux organisations qui siègent difficile de faire le poids quand ils reçoivent des subventions alors que l’Arc, rien pas un rond totalement libre et indépendant
bonne journée
Pour moi quelle haine ?
Je proclame que les syndicats doivent veiller à ce que les conseils syndicaux disposent d’une base de formation et d’information. L’assemblée doit donc faire le choix d’un organisme (association, expert comptable avec collaborateur spécialisé, ou autre), souscrire le contrat ou l’adhésion, payer les frais et désigner le président du CS comme correspondant.
Car il me parait évident que le CS ne peut ni contracter ni adhérer. En outre il me parait légitime que ce soit l’assemblée qui décide le choix.
L’ARC m’a fait remarquer qu’avec mon système ses assemblées générales seront bourrées de syndics professionnels !!! Observation pertinente. Solution : l’assemblée décide que le président du CS représentera le syndicat aux assemblées de l’association au lieu et place du syndic professionnel.
Quelle haine dans tout cela ?
Si quelqu’un conteste mon avis concernant l’incapacité du conseil syndical à contracter ou adhérer, merci de se manifester. Je suis toujours à l’écoute.
Et si j’ai bien raison, que ferait l’ARC si elle avait un contrôle de ses adhésions ?
C’est ce risque que j’ai signalé sans la moindre haine.
Un bon ami me souffle que je n’ai pas tout dit de mes idées. C’est vrai.
Une association ne peut avoir pour membres que des personnes physiques ou morales.
Le conseil syndical n’est pas une personne ; ni physique ni morale.
Donc un conseil syndical ne peut pas faire partie d’une association.
L’ARC répond qu’une clause de ses statuts lui permet ce qu’interdit la loi
Les juristes sourient. Peut être à tort quand on connaît la CEDH qui veille sur les associations.
Cette imposture alors que c’est le syndicat qui paye entièrement la cotisation, les audits, de considérer les seuls membres d’ un conseil syndical comme adhérent et seul bénéficiaire des conseils et services sauf erreur de ma part avait été déjà signalé au niveau judiciaire au temps d’un des nombreux conflits cette fois là avec de Monsieur Boulliet, l’ARC en fait fi et pour notre copropriété n’apporte aucun soutien lors de mise en administration judiciaire illégitime, intervention policière en cours d’AG, gestion par faux syndic, téte de réseau sans carte, fausse attestation de compte séparé d’une banque et détournements bancaires…… un peu gros pour des personnes honnêtes !
J’ai été adhérent pendant plus de d10 ans et malgré une déclaration rapide en juillet 2012 comme conseiller syndical d’une banque mafieuse fausse attestation détournement de fonds, avocats vereux, les membres du conseil d’administration de l’ARC nous ont laissés depuis cette époque et jusqu’à aujourd’hui malgré des cotisations de syndicat et audits réguliers sans doute biaisés auxquels nous n’avons pas eu accès …. malgré mes demandes à l’ARC et auprès des nouveaux membres du conseil d’administration !
Les membres du CA ne défendent pas du tout les copropriétaires, ils étaient et sont encore en majorité (je me suis présenté en 2014 et 2015 comme simple copropriétaire au CA !) sauf erreur de ma part syndics bénévoles et membres de conseilles syndicaux, lesquels membres sont parfois complices de salariés délinquants ou fraudeurs des agences !
Dans l’Essonne il existe encore par exemple des agences sans carte pro ……..
Selon des témoignages qui nous parviennent (Collectif copros libres Saint Denis et à l’ADUA dont je suis délégué) L’ARC n’a rien fait sur le dossier des comptes de dépôts détournés massivement depuis au moins 2008 (voir livre blanc de l’ARC sur les tromperies en 214 auquel j’ai participé !) avec les risques de fraudes fiscales, spéculation, détournement, blanchiment …. alors qu’il suffit comme le prouve la réponse récente du Préfet des Yvelines 78 et de sa DDPP à un copropriétaire de consulter le fichier du fisc de Nemours pour éventer la tromperie, supercherie. Nous espèrons que cette supercherie qui concerne un syndic tête de réseau très connu domicilié dans 92 et sa banque de nombreuses fois signalés comme fraudeurs … par l’ARC elle même .
Merci donc au Préfet des Yvelines et copropriétaires comme salariés d’agence obligés de faire croire qu’il s’agit de comptes de dépôts de copropriétés nous esperons qu’avec l’action de la DDPP 92 a laquelle a été transféré ce dossier de fraude (Tête d’agence et banque XXX) qu’une page sera définitivement tournée…. pour l’intérêt général de tout le monde.
Merci à tous mais il faut vraiment une moralisation et une efficience des associations comme des professionnels, Je mets tout le monde sur le même pied, peut s’améliorer !
Merci pour vos soutiens et témoignages qui nous parviennent.
La DDPP 78 intervient en contrôlant directement auprès du fichier Ficoba
http://copros-libres-saint-denis.over-blog.com/2017/10/la-ddpp-78-intervient-sur-l-existence-d-un-faux-compte-separe.html
Le syndic en cause est maintenant signalé sur le site de l ARC dans la rubrique abus.
Dans la foulée l ARC a saisi les DGFip.
Dans le courrier envoyé par M. Hagege il faut rectifier le fait que M. Lecointe qui avait demandé à la DDPP 78 une vérification auprès du fichier Ficoba de l inscription de son compte bancaire de copropriété n est pas comme indiqué Président du Conseil Syndical mais simple copropriétaire.
La demande faite parait donc saugrenue et au nom du Collectif Copros Libres Saint Denis et de l ADUA nous demandons des a présent aux diverses DDPP du pays d accéder aux demandes de vérification faites par TOUT copropriétaire, membre ou non du conseil syndical de sa copropriété. Merci d informer, de transmettre, nous aider à faire sanctionner la délinquance bancaire organisée.
Information de la DDPP 78 : vers la fin du faux compte séparé astucieux SDC grâce au Préfet du 92
En savoir plus sur le blog « Pour une meilleure gestion des copropriétés » auquel vous pouvez participer.
SDC = Syndicat de copropriétaires ou Syndic de Copropriétés un pitoyable débat et des actions judiciaires civiles ou pénales toujours aléatoires et bien souvent défavorables aux coàpropriétaires soupçonneux sans vérification sur le fichier Ficoba
Informations M. Hagege Directeur Général ARC et Monsieur Lecointe copropriétaire des Yvelines
http://www.viadeo.com/fr/groups/detaildiscussion/?containerId=0021guonnqr6574&forumId=002k34ta36a6ctx&action=messageDetail&messageId=002115s0a6zyr4j5
Nous suivons pour vous maintenant ces patates chaudes adressées par le Préfet des Yvelines à la DDPP 92 et par M. Hagege de l’ARC à la DGFip.
SDC également dans le 93 ! Des DDPP (et celle du 93 notamment) au dessus de tout soupçon ?
http://www.viadeo.com/fr/groups/detaildiscussion/?containerId=0021guonnqr6574&forumId=002k34ta36a6ctx&action=messageDetail&messageId=0022n4xtvqyu0g9
Jean a dit « Vous êtes vous déjà demandé pourquoi l’Arc gagner tous les procès qui lui son intentés ? »
Mort de rire. Non, l’ARC ne communique UNIQUEMENT quand elle gagne une procédure, c’est la grosse nuance ! 🙂
Je le croyais aussi, du temps où j’y travaillais (ou dans d’autres antennes). Sauf que c’est faux.
Il n’y a qu’à voir concernant nos contentieux personnels :
– nous avons gagné en 1ère instance (diffamation) : silence radio
– l’ARC a obtenu la suspension de l’exécution provisoire = article diffusé
– on va en Cassation pour contester la levée de la suspension de l’exécution provisoire : un décret paru 5 jours trop tôt ne rend plus possible le recours en Cassation, du coup on se fait avoir pour 5 malheureux petits jours… article diffusé !
– on va en Cassation pour la procédure en diffamation : on gagne (renvoi vers la CA de Lyon) : silence radio !
Dans d’autres dossiers l’ARC a perdu, sauf que soit elle ne le dit tout simplement pas, soit elle le transforme en victoire ou dit que le juge a tort !
Vivement la sortie d’un site disant TOUT TOUT TOUT, de la réalité de ce qu’est l’ARC…… 😉
N’hésitez pas à publier les procès que l’ARC perd pour permettre aux lecteurs d’apprécier les faits plutôt que de se contenter de ragots ou de nons dits.
N’hésitez pas à publier vos arguments quant aux fausses informations que publierait l’arc. Ça ne peux qu ‘intéresser le lecteur de savoir quelles fausses informations sont diffusées…, et surtout par qui !!!!!