Compte bancaire séparé: le cheval de Troie du projet de loi des syndics?

                                                      Le 10 mai dernier, pas moins de dix questions de parlementaires furent publiées au Journal Officiel,  en attente de réponses du Ministère de la Justice et Libertés destinataire de ces questions. Une grande partie de ces questions a trait au devenir du compte bancaire séparé, qui pour les associations de défense des consommateurs, doit être obligatoire, sans possibilité de … Read More

Vidéosurveillance des copropriétés

                                                                                         Photo de Söikkëli Quid du transfert des images réalisées en vue de la protection des parties communes? Dans les immeubles collectifs à usage d’habitation, dans lesquels afin de prévenir des atteintes aux personnes et aux biens, les copropriétaires ont décidé à la majorité absolue de l’article 25 de la loi de 1965, d’installer un système de vidéosurveillance, … Read More

Syndics de copropriétés: Quid du renforcement du contrôle des factures des syndics?

                                                                                              photo de coachline A l’Assemblée  Nationale, une question fût posée à Monsieur le secrétaire d’Etat auprès de la Ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement sur les abus des syndics de copropriétés qui facturent leurs services à des tarifs au delà de ceux du marché sans que les copropriétaires ne puissent … Read More

Etats Généraux des professions immobilières:Mobilisation des agents commerciaux

Attention Notre profession est menacée, aidez-nous à vous défendre !!! Tel est le cri d’alerte du Président de la CNASIM, Bruno Garreau à l’attention de ses membres dans un article publié le 20 mars dernier(http://www.agirela.fr/CNASIM_V07/index.php/notre-profession-est-menacee) Depuis quelques jours, poursuit il, circule un projet de modification de l’Article 4 et 4-1 de la Loi 70-9 dite « Loi Hoguet ». Ci-dessous la redaction … Read More