Le présent article sur les illégalités du Décret n° 2015-342 du 26 mars 2015 – JO du 28 mars 2015, relatif au nouveau contrat type de syndic est inspiré essentiellement d’un commentaire d’un de nos fidèles lecteurs Jean Pierre Mantelet auteur du blog “jpm-copro.com”, dont je vous recommande la lecture, qui suite à notre récent article, intitulé “le nouveau contrat … Read More
ALUR: Quelle organisation sera la plus entendue par le gouvernement?
Quelle organisation entre l’ARC et les syndicats professionnels tels l’UNIS sera la plus entendue par le gouvernement pour répondre aux acteurs de la copropriété sur l’urgence de la mise en place des décrets d’applications tant attendus sur la loi ALUR? L’ARC dans un article publié sur son site intitulé “L’ARC entendu sur les décrets” et l’UNIS dans le « discours de … Read More
La Commission relative à la copropriete (CRC) au secours de l'ALUR?
La commission relative à la copropriété (CRC) fût instituée par un arrêté du 4 aout 1987 afin de faciliter la compréhension pour les acteurs de la discipline, des nombreuses modifications de la législation sur la copropriété . Par un décret n° 2014-132 du 17 février 2014, pour des raisons financières relatives à son coût de fonctionnement, cette commission fût supprimée. … Read More
L'ARC fustige le nouveau contrat post ALUR du syndic ORALIA-NEXITY
L’ARC dans un dossier de ce mois de juillet intitulé: “Les syndics et leur contrat après la loi ALUR; le cas très inquiétant du contrat ORALIA-NEXITY” s’est donné comme mission de traquer les abus qui selon elle, sont contenus dans le contrat du syndic ORALIA-NEXITY. L’ARC aurait relevé suite à son analyse, quelques cinquante cinq remarques critiques sur le contrat … Read More
ALUR, les conséquences du pré état daté
Comme nous l’indiquions dans un précédent article intitulé:”ALUR, le rôle du syndic dans l’avant contrat de vente”, la loi ALUR du 24 mars 2014 oblige le copropriétaire vendeur à communiquer ou annexer à la promesse de vente ou à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente, un certain nombre de documents qui à défaut d’être communiqués, ne fait … Read More
Faut il abroger la loi ALUR?
Madame Cécile DUFLOT réagit aux propos tenus par le Premier ministre Manuel Valls, qui lors d’une récente interview avait évoqué la possibilité de procéder à « un certain nombre de modifications » à apporter à la loi sur le logement, la loi ALUR Il précisait par ailleurs: « Il faut une loi sur le logement, elle existe, mais si nous avons une loi sur … Read More
ALUR, à quand les décrets concernant les syndics?
Selon la FNAIM, au mois de juin, le ministère du logement publiera les 3 premiers décrets d’applications de la loi ALUR du 24 mars 2014,sur les 208 prévus. Au rythme de la publication des décrets, combien de mois, voire d’années, faudra t’il attendre pour voir paraitre les décrets censés réguler le métier de syndic? Dans l’attente plus ou moins longue … Read More
ALUR, faciliter les travaux de conservation des copropriétés
Un des objectifs de la loi ALUR est de faciliter les travaux de conservation des copropriétés dont le constat de vieillissement des immeubles est source de dévalorisation du patrimoine des copropriétaires. Pour éviter cette dévalorisation, la loi ALUR propose un certain nombre de leviers que sont pour l’essentiel: – la mise en place du Diagnostic technique global – la création … Read More
ALUR, quel impact sur la profession?
La loi ALUR dont on attend avec impatience les décrets pour permettre aux professionnels de se conformer une fois pour toutes aux nouvelles dispositions réglementaires aura sans nul doute un impact significatif sur l’exercice du métier de l’agent immobilier en général et du syndic en particulier. Ci joint une vidéo de responsables d’organisations professionnelles donnant leur avis sur le devenir … Read More
Les honoraires des syndics de copropriété toujours dans le viseur des associations
Saviez vous que 70% des syndics de copropriétés auraient augmenté de « façon unilatérale « leurs honoraires de plus de 30% et continueraient à insérer des clauses abusives voire illicites dans leurs contrats? Telles seraient les informations que révèlent des études réalisées par l’observatoire des syndics de l’association “l’UFC Que choisir” affublé de son fidèle complice “l’ARC”. S’appuyant sur une mécanique bien rôdée, … Read More