Dans un précédent article intitulé : » Syndics de copropriétés, vos contrats d’ascenseurs à renégocier« , nous faisions état du décret du 7 mai 2012 qui apportait des nouveautés aux contrats actuels, et dont la mise en conformité devrait être effective avant le 1er janvier 2015. Concernant la renégociation des nouveaux contrats, nous indiquions que les syndics devaient veiller à ce que les … Read More
TVA sur les travaux de rénovation, les souplesses du gouvernement.
Face aux revendications des artisans du bâtiment, se plaignant auprès du gouvernement, des incidences néfastes de la hausse de la TVA au 1er janvier 2014, ce dernier a accepté que les travaux « induits » lors de la rénovation énergétique bénéficient également du taux réduit de 5,5%. Cette disposition devrait avoir pour effet de relancer les travaux d’amélioration de la performance énergétique qui affichaient … Read More
Travaux copropriété, le coordonnateur SPS obligatoire?
Dans le cadre de travaux en copropriété, la désignation du coordonnateur SPS est elle obligatoire? Dans le cadre de travaux réalisés par le syndicat des copropriétaires, nécessitant l’intervention de plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants, celui-ci par l’intermédiaire de son syndic à l’obligation, en application de l’article L. 4532 -2 du code du travail, de désigner un coordonnateur sécurité protection de la … Read More
Travaux copropriete,Dommage Ouvrage ou Assurance tous risques chantier?
Dommage-Ouvrage ou Assurance tous risques chantier, dans le cadre d’opérations de constructions, quelles sont les garanties que doivent souscrire les professionnels pour faire face à leurs obligations? Autant la Dommage-Ouvrage (DO) est obligatoire pour ce type de travaux, en est il de même pour l’Assurance tous risques chantier (TRC) ? Selon l’article 1788 du code civil, l’entreprise qui intervient sur le chantier est … Read More
Travaux en copropriété, l' exemple du Québec
A l’attention de Madame la Ministre du logement à l’initiative du projet de loi ALUR ainsi que des fédérations professionnelles FNAIM et UNIS qui pourraient prendre en compte dans le cadre de l’examen des textes par le Parlement, par le prisme de la présente vidéo,l’exemple de nos cousins canadiens tant en ce qui concerne l’organisation de la profession des gestionnaires … Read More
Cecile DUFLOT souhaite avancer la date de mise en place des detecteurs de fumees
Le 8 mars 2015, tous les logements d’habitation devront être équipés d’un détecteur de fumée. Toutefois, en réaction aux récents évènements qui ont vu malheureusement le décès de 5 enfants dans un appartement en feu, la Ministre du Logement souhaite avancer la date de mise en place des détecteurs de fumées. En attendant cette nouvelle date quelles sont les … Read More
Comment prévenir les dommages causés aux canalisations et réseaux souterrains lors de travaux?
Il a été recensé près de 4 millions de kilomètres de réseaux souterrains ou aériens (Canalisations de gaz, d’eau, d’assainissement, réseau électrique et de télécommunications, réseaux ferroviaires…) en France et il est indispensable d’en avoir une connaissance précise pour éviter les dommages en cas de travaux nécessitant la perforation du sol. Depuis 1991, la réglementation prévoit que les maîtres d’ouvrage … Read More
- Page 2 of 2
- 1
- 2