L'ARC ardent défenseur de la commission de contrôle et discipline des syndics

Dans son premier dossier du mois de janvier 2015, l’ARC plaide avec ferveur pour la mise en place urgente de la commission de contrôle des syndics comme l’avait prévu la loi ALUR. En effet, la loi ALUR prévoyait d’insérer dans la loi HOGUET, la création de deux nouvelles commissions d’une part : – une commission consultative  devenue la CNTGI (Conseil … Read More