Le concierge et les encombrants.

Le concierge est il  tenu d’enlever les encombrants? Alexandra Fontin du Dictionnaire permanent Gestion immobilière rapporte un arrêt de la Cour d’Appel de Toulouse ( CA Toulouse, 11 oct. 2012, n° 11/00637, Synd. copr. de la résidence des Violettes c/ C.) qui retient que les encombrants ne sont pas des ordures ménagères, aussi un concierge ne peut être valablement licencié … Read More