Ce jeudi 2 juillet 2015, DALLOZ Formation en collaboration avec le site mon immeuble.com et le mensuel AJDI (Actualité Juridique Droit Immobilier) a tenu de façon brillante les Etats Généraux du droit de la copropriété, aidés en cela par une sélection d’intervenants, spécialistes de la copropriété de qualité exceptionnelle. Sous la houlette du Président Pierre Capoulade , Conseiller honoraire à … Read More
Compte bancaire séparé: le cheval de Troie du projet de loi des syndics?
Le 10 mai dernier, pas moins de dix questions de parlementaires furent publiées au Journal Officiel, en attente de réponses du Ministère de la Justice et Libertés destinataire de ces questions. Une grande partie de ces questions a trait au devenir du compte bancaire séparé, qui pour les associations de défense des consommateurs, doit être obligatoire, sans possibilité de … Read More
Syndics de copropriétés: Quid du renforcement du contrôle des factures des syndics?
photo de coachline A l’Assemblée Nationale, une question fût posée à Monsieur le secrétaire d’Etat auprès de la Ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement sur les abus des syndics de copropriétés qui facturent leurs services à des tarifs au delà de ceux du marché sans que les copropriétaires ne puissent … Read More