Le dispositif de la mise en concurrence des syndics L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 modifié par la LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 – art. 55 (V) prévoit que dans tout syndicat de copropriétaire, le conseil syndical assiste le syndic et qu’au cas où l’assemblée générale est appelée à se prononcer sur la désignation d’un syndic, … Read More
L'ARC attaquée par CITYA
Une fois n’est pas coutume, cette fois c’est le syndic CITYA qui attaque l’ARC, qu’en est il? Avant d’entrer dans le vif de notre sujet, évoquons préalablement, la création le Conseil national de la Transaction et de la Gestion Immobilière (CNTGI) tant attendu par les professionnels de l’immobilier Le CNTGI a) Sa composition Créé par l’article 24 de la loi … Read More
La réponse de l'ARC à l'article du "coup d'état"
Le 19 Juillet dernier, Syndic Pro publiait un article intitulé: “Du rififi à l’ARC ou le “coup d’état de DHONT”. En réponse à cet article, Monsieur Jean-Claude BOUILLET, le président actuel de l’ARC, élu par le nouveau conseil d’Administration issu de la dernière assemblée générale du 3 juin 2014, a publié un article sur le site de l’association, que nous reprenons … Read More
ALUR le nouveau contrat de syndic de copropriétés
La loi ALUR dans son article 18-1A de la loi du 10 juillet 1965, consacrera désormais le contrat du syndic de copropriété basé sur une rémunération forfaitaire. Ce contrat de base contenant les honoraires de base devra intégrer l’ensemble des tâches de gestion sauf certaines prestations qui devront faire l’objet d’une liste limitative avec des rémunérations spécifiques complémentaires qui pourront être perçues selon des conditions déterminées par … Read More
L'ALUR au Parlement
Depuis le 10 septembre 2013, le projet de loi ALUR est examiné au Parlement. Le projet de loi ALUR a pour objet notamment de permettre l’amélioration du fonctionnement des copropriétés ainsi que la régulation voir le contrôle des professionnels immobiliers en particulier l’activité de syndic de copropriété. L’association UNARC, bien qu’estimant le projet ALUR satisfaisant, indique avoir néanmoins remis à … Read More