La mort annoncée du nouveau contrat type de syndic

L’existence du nouveau contrat type de syndic mise en exergue par l’article 29 du décret du 27 mai 2004, est elle menacée? Suite au dernier post publié sur Syndic Pro: “Les honoraires de syndic en question”, qui faisait état de la pertinence de l’analyse de Nafy Nathalie contenu dans un article intitulé: “Le syndic est souvent pointé du doigt : … Read More

les honoraires de syndic en question

Depuis toujours les honoraires de syndic sont l’objet de tensions au sein des copropriétés et constituent de fait le terreau fertile et lucratif de  l’ARC relayé dans cette entreprise par l’UFC-Que-Choisir. Aussi ces associations se sont elles réunies récemment pour communiquer une étude faisant état des résultats de leur observatoire des contrats de syndic mis en place en 2013 avec … Read More

Le Diagnostic Technique Global: les précisions du décret

Le Diagnostic Technique Global instauré par l’article 58 de la loi ALUR prévoit qu’à compter du 1er janvier 2017 que les assemblées générales des copropriétés devront se prononcer à la majorité simple  de l’art 24, sur la possibilité de faire réaliser par un tiers qualifié un Diagnostic Technique Global pour tout immeuble à destination partielle ou totale d’habitation relevant du … Read More

Le Plan National de Rénovation des Copropriétés: la contribution de Plurience aux présidentielles

Le Plan National de Rénovation des Copropriétés (PNRC) constitue l’une des propositions établi par l’association Plurience, qui rassemble les dirigeants des principaux groupes et réseaux de l’administration de biens représentant 40% de l’intermédiation immobilière,  à l’attention des prétendants à l’élection présidentielle, ayant comme objectif la refondation de la politique du logement avec comme priorité la rénovation du parc collectif existant. … Read More

La fiche synthétique: la précision indispensable du ministère du logement

Suite à notre dernier article “La fiche synthétique et l’immatriculation des copropriétés” dans lequel nous faisions état de la problématique résultant de la mise en place d’une fiche synthétique dans une copropriété non immatriculée, nous avons reçu de la part d’un éminent professionnel de la copropriété faisant partie de l’association Plurience, un courrier de réponse du Ministère du logement suite … Read More

La fiche synthétique et l’immatriculation des coproprietes

La fiche synthétique et l’immatriculation des copropriétés sont depuis le 1er janvier 2017, les nouvelles obligations administratives que les syndics de copropriétés doivent effectuer conformément aux dispositions contenues dans la loi ALUR dont l’objectif est notamment de faciliter la connaissance des Pouvoirs publics de l’état des copropriétés et d’améliorer la définition des actions destinées à prévenir la survenance de leurs … Read More

Loi ALUR: Quel bilan 3 ans après?

Quel est le bilan de la Loi ALUR du 24 MARS 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové? Un rapport d’information enregistré à la Présidence de l’Assemblée Nationale le 25 janvier 2017 fût déposé par la Commission des Affaires économiques sur la mise en application des titres I et II de la Loi ALUR,présenté par les députés Messieurs … Read More

Conflit d’intérêt du syndic et saisine de la commission de contrôle

Selon l’ARC, il existe un conflit d’intérêt du syndic en place avec la saisine de la commission de contrôle émanant de la Loi Egalité et Citoyenneté du 23 décembre 2016 qui a modifié la composition du Conseil National de la Transaction et de la Gestion immobilière (CNTGI) et de la Commission de Contrôle. En effet l’ARC dans un article intitulé … Read More

Quid du refus de constituer le fonds de travaux?

A compter du 1er janvier 2017, un fonds de travaux devra obligatoirement être mis en place dans les copropriétés à destination partielle ou totale d’habitation à l’issue d’une période 5 ans suivant la réception de l’immeuble ( L. n° 65-557, 10 juill. 1965, art. 14-2, II, créé par L. n° 2014-366, 24 mars 2014, art. 58, I, 3°L. n° 2014-366, … Read More

Le Conseil d’Etat annule des dispositions du nouveau contrat type de Syndic

Le nouveau contrat type de syndic défini par le décret N° 2015-342 du 26 Mars 2015 présentait des dispositions jugées illégales par les professionnels d’où la requête formulée par Me Thomas LYON-CAEN représentant les organisations représentatives des professionnels de l’immobilier dont la FNAIM (cf article de Syndic Pro: Contrat de syndic, premiers recours de la FNAIM au Conseil d’Etat)   … Read More