RGPD et dématérialisation chez les syndics

Quels  seront les impacts du RGPD sur la récente dématérialisation apparue chez les syndics depuis Octobre 2015 avec notamment le décret N°2015-1325 qui autorise que les notifications ainsi que les mises en demeure puissent être envoyées électroniquement? I) Pratiques de dématérialisation avant la GRPD Le recours à la dématérialisation permet d’une part aux syndics de gagner du temps et de … Read More

La baisse des charges dans les copropriétés s’analyse au cas par cas

La baisse des charges dans les copropriétés fût la raison principale de la création de la startup “Meilleurecopro” que nous avions présenté dans les colonnes du blog Syndic Pro dans l’article “Meilleurecopro reduit vos charges de copropriété de moitié” Dans un récent article publié  en début d’année sur le site “Mon immeuble” intitulé: “Entretien des parties communes: vaut il mieux faire … Read More

La « main tendue » de l’ARC à l’ANGC

L’ARC par le biais de deux articles publiées sur son site fait état de la belle initiative qui aboutit à la création de l’ Association Nationale de Gestionnaires de Copropriétés (ANGC). Toutefois, comme l’ARC reste prisonnière de son fantasme de “régner” de façon hégémonique sur  le monde de la copropriété, alors il lui semble indispensable de récupérer cette belle initiative … Read More

Comment réussir la mise en copropriété d’un immeuble neuf

La mise en copropriété d’un immeuble neuf est un domaine relativement complexe du monde de la copropriété car il ne concerne pas seulement le droit de la copropriété, mais également le Code civil ainsi que le Code des assurances qui définissent les responsabilités des promoteurs, des entreprises de construction et les garanties qui s’appliquent. Par ailleurs une certaine confusion subsiste … Read More

Chauffage collectif:quid de l’individualisation des frais de chauffage en 2017

Qu’en est il de l’individualisation des frais de chauffage en 2017? Depuis 1991, la pose de compteurs ou répartiteurs de frais de chauffage était déjà obligatoire mais très peu de copropriétés s’y étaient conformées, en raison principalement du fait que certaines données (économiques) permettant l’application du décret (prix par m2 ) n’étaient pas mises à jour. C’est pour cette raison … Read More

Préparez votre rentrée avec les guides pratiques de Syndic Pro

Syndic Pro propose de préparer la rentrée de septembre en mettant en exergue la gestion de la mise en copropriété des immeubles neufs prenant en compte les nouvelles dispositions des lois Alur et Macron, qui est une compétence que tout syndic se doit de maîtriser.. Le métier de syndic est en évolution permanente et il semble que toute occasion doit être bonne … Read More

La copropriété 2.0 aux Etats généraux

La copropriété 2.0 fût un des thèmes traités à la deuxième édition des Etats généraux de la copropriété qui s’est tenue ce 30 juin 2016 à PARIS, organisée de mains de maitre ou plus exactement de maitresse  par Dalloz Formation en partenariat avec l’AJDI et Mon immeuble.com sous la présidence éclairée de Me Patrice LEBATTEUX. La présentation du thème de … Read More

La dématérialisation dans la copropriété prend forme

Après plus de 4 ans d’attente est paru, le décret n° 2015-1325 du 21 octobre 2015, relatif à la dématérialisation des notifications et des mises en demeure concernant les immeubles soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis Comme le précise les pouvoirs publics, le présent décret a pour objet d’adapter le droit de la copropriété à l’évolution des … Read More

Le nouveau contrat type de syndic de copropriete disponible sur Amazon

Le nouveau contrat type de syndic de copropriété édité par Syndic Pro est désormais disponible sur la plateforme Amazon Dans ce guide, seront abordés dans son sommaire les points suivants: 1) Pourquoi un nouveau contrat type de syndic de copropriété 2) Que contient le nouveau contrat de syndic de copropriété 3) Les points de discordes du nouveau contrat type de … Read More

Copropriété:Mode d’emploi de l’assurance DO

Le présent article a été proposé par Maître Didier ARENA, Avocat Associé de la SCP DELAGE-ARENA, Ancien Membre du Conseil de l’Ordre, Spécialisé en Droit Immobilier, Professeur à l’I.C.H. – C.N.A.M – P.A.C.A.   La loi du 4 janvier 1978, dite loi SPINETTA, a eu pour objectif de modifier voire révolutionner le secteur de l’assurance construction en instaurant non seulement … Read More