Dominique Estrosi Sassone,l’appui de poids des professionnels de l’immobilier

La Sénatrice des Alpes Maritimes, Dominique Estrosi Sassone, est sans nul doute, la femme politique sur laquelle, les professionnels de l’immobilier peuvent compter. Si je puis me permettre cette allégorie venant des Antilles, on peut considérer Dominique Estrosi Sassone comme le “poto mitan” des professionnels de l’immobilier Les faits le prouvent : que ce soit lors de son intervention à … Read More

Appel à mobilisation de la FNAIM contre le 33.9 a

La FNAIM dans le FNAIM HEBDO n° 143 du 16 Mai 2016, appelle les professionnels à se mobiliser contre le projet de loi Egalité et Citoyenneté pour contester en particulier l’article 33.9 a du projet de loi censé être votée par ordonnance qui concerne la commission de contrôle des professionnels de l’immobilier, sa composition, ses modalités de financement. En effet, … Read More

Bilan des textes Alur et Macron sur la copropriété

Lors du 69e Congrès de l’Immobilier FNAIM qui s’est tenu les 14 et 15 décembre 2015, au Palais des Congrès de la Porte Maillot, devant plus de 3 000 professionnels (agents immobiliers, gestionnaires locatifs, syndics, experts, diagnostiqueurs, etc.), le président de la FNAIM Jean-François BUET a dressé un bilan des textes Alur et Macron  parus au cours de l’année 2015 … Read More

La commission de contrôle attendue comme le « messie »

La commission de contrôle  ou plus exactement La commission de contrôle des activités de transaction et de gestion immobilières semble être  attendue comme le messie voire réclamée de façon pressante, par l’association l’ARC qui fait état dans un article intitulé:“Les députés qui interrogent officiellement le Ministère du Logement pour que l’ARC siège au sein de la future commission de contrôle” … Read More

L’ARC et la DGCCRF: Substituts de la Commission de Contrôle

La Commission de Contrôle des professionnels de l’immobilier dont la mise en place devrait être imminente, car devant faire suite à la récente publication du code de déontologie, conformément aux dispositions de la loi ALUR, n’est pas encore constituée que l’ARC semble se substituer à la dite commission de contrôle et utiliser la DGCCRF comme caution morale et juridique de … Read More

Copropriété et commission de contrôle des professionels de l’immobilier

Le décret du 28 août 2015 fixant les règles constituant le code de déontologie des professionnels de l’immobilier a été publié le 30 août. Il est entré en vigueur depuis le 1er septembre 2015. Comme le prévoit la loi ALUR, confirmée par l’article 12 du Code de déontologie,  la commission de contrôle aura la charge d’engager des poursuites et de … Read More

Code de déontologie: 5 questions à Me C.SABATIE

Le décret du 28 août 2015 relatif au code de déontologie, publié au JO du 30 août 2015, définit les obligations de probité, de moralité et de loyauté applicables aux professionnels de l’immobilier. Nous avons demandé à Me Cyril SABATIE, Avocat à la cour, ancien Directeur juridique de la FNAIM, Membre de la chambre nationale des experts en copropriété, Expert … Read More

Mise en concurrence des syndics: Aménagement de la loi Macron

L’article 55 de la loi ALUR a modifié l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis afin de rendre obligatoire une Mise en concurrence des syndics à chaque renouvellement du syndic: « Au cas où l’assemblée générale est appelée à se prononcer sur la désignation d’un syndic, celle-ci est précédée … Read More

Le nouveau contrat type de syndic: Les illégalités du décret

Le présent article sur les illégalités du Décret n° 2015-342 du 26 mars 2015 – JO du 28 mars 2015, relatif au nouveau contrat type de syndic est inspiré  essentiellement d’un commentaire d’un de nos fidèles lecteurs Jean Pierre Mantelet auteur du blog “jpm-copro.com”, dont je vous recommande la lecture, qui suite à notre récent article, intitulé “le nouveau contrat … Read More

ALUR: Quelle organisation sera la plus entendue par le gouvernement?

Quelle organisation entre l’ARC et les syndicats professionnels tels l’UNIS sera la plus entendue par le gouvernement pour répondre aux acteurs de la copropriété sur l’urgence de la mise en place des décrets d’applications tant attendus sur la loi ALUR? L’ARC dans un article publié sur son site intitulé “L’ARC entendu sur les décrets” et l’UNIS dans le « discours de … Read More