Suite à la visite du premier ministre Manuel VALLS au dernier congrès de la FNAIM, le président du CNTGI, Bernard VORMS, précise les missions allouées au Conseil National de la transaction et Gestion immobilière créé par la loi ALUR Pensez vous que cette fois ci que les pouvoirs publics auront entendus ou écoutés les professionnels de l’immobilier? Que pensez vous … Read More
Le syndic dans l'ALUR
Le syndic dans l’ALUR, tel était le titre de l’intervention de Me Jean-Marc Le MASSON, avocat au barreau de Nantes, Président de la Chambre nationale des experts en copropriété, lors du colloque organisé le 17 Octobre 2014 par la société EDILAIX à l’automobile Club de France, qui a réuni plus de 250 personnes venus d’horizons divers (syndics, avocats, notaires, universitaires, … Read More
La réception des travaux aux matinales juridiques
Le barreau de Grasse, sous la houlette de Maître Didier ARENA en collaboration avec CFDP Assurances, dans le cadre des “matinales juridiques”, a convié les professionnels qui furent nombreux, à un petit déjeuner sur le thème de la réception des travaux. Qu’est ce que la réception des travaux? L’ Article 1792-6 du code civil prévoit: “La réception est l’acte par … Read More
Syndics: Qu'en est il de votre mise en concurrence?
Le dispositif de la mise en concurrence des syndics L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 modifié par la LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 – art. 55 (V) prévoit que dans tout syndicat de copropriétaire, le conseil syndical assiste le syndic et qu’au cas où l’assemblée générale est appelée à se prononcer sur la désignation d’un syndic, … Read More
ALUR: Syndics quelle voie choisir?
Ce vendredi 28 Novembre, s’est ouvert le 19ème salon des copropriétaires et des syndics, qui cette année encore, a connu un franc succès. Comme à son habitude la matinée de l’ouverture, réservée exclusivement aux syndics fût l’occasion pour Maître Cyril SABATIE, Avocat à la cour, ancien Directeur juridique de la FNAIM. Membre de la Chambre Nationale des Experts en Copropriété … Read More