Le Président de la FNAIM, René PALLINCOURT qui a organisé de concert avec son homologue, le Président de l’UNIS, Serge IVARS, les Etats Généraux des professions immobilières, tire une certaine satisfaction de leur tenue, il précise par ailleurs: “Nous avons donc effectué une très large concertation et je dois dire que partout, absolument partout, l’accueil a été particulièrement favorable.” Aussi n’aurait il pas fallu profiter de ce contexte favorable pour traiter une fois pour toutes [...]
Que diriez vous, nonobstant l’abondante jurisprudence, sans cesse en mouvement de la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété, d’avoir une compréhension et une application pratique des dispositions nouvelles venues apporter des modifications lourdes et importantes à la Loi de 1965? Cyril Sabatié, avocat à la Cour, associé au sein du cabinet LBVS-AVOCATS, ancien directeur juridique de la FNAIM et de la rédaction de la Revue Bleue, également membre de la Commission nationale des [...]
Peut on remplacer définitivement un salarié licencié en raisons de ses absences répétées ou de son absence prolongée pour maladie non professionnelle par la conclusion d’un contrat de prestations de services auprès d’un prestataire extérieur ou doit on nécessairement le remplacer par l’embauche d’une personne physique? Telle fût la question posée par le cas d’espèce auquel l’arrêt de la Cour de Cassation du 22 avril siégeant en assemblée plénière a répondu en [...]
Jean- Philippe GUILLARD, Président de la FFMC CFE-CGC, fédération française des managers commerciaux des métiers de l’immobilier, de la confédération française de l’encadrement CGC, regroupant les organisations professionnelles telles la CNASIM CL commerciaux libéraux, représentant et défendant 20 000 mandataires-agents commerciaux de la transaction immobilière en France, la CNASIM CFE-CGE commerciaux salariés représentant et défendant 40 000 négociateurs commerciaux de la transaction immobilière en France, dans un récent dossier de presse (http://ddata.over-blog/0/26/51/18/IMMOD/DOS) intitulé : Pour [...]