A l’attention de Madame la Ministre du logement à l’initiative du projet de loi ALUR ainsi que des fédérations professionnelles FNAIM et UNIS qui pourraient prendre en compte dans le cadre de l’examen des textes par le Parlement, par le prisme de la présente vidéo,l’exemple de nos cousins canadiens tant en ce qui concerne l’organisation de la profession des gestionnaires … Read More
ALUR( Projet de loi DUFLOT) 5 questions à Maitre Cyril Sabatié, spécialiste de la copropriété
Ce vendredi 12 juillet, la commission d’administration de la FNAIM 06 dirigée par sa présidente Michelle BILLEY a organisé une demi journée d’informations à l’attention des syndics de copropriétés. Parmi les thèmes abordés fût traité celui de la prise en compte du projet de loi DUFLOT (ALUR) qui fût animé par Maître Cyril SABATIE, Avocat à la cour, Ancien Directeur juridique de … Read More
Guide pratique de la Mise en copropriété d'un immeuble neuf, publication reportée.
La publication du Guide pratique de la Mise en copropriété d’un immeuble neuf programmée pour juillet 2013 est reportée en Septembre 2013 afin de prendre en compte les dispositifs prévus par le projet de loi DUFLOT (ALUR) qui imposent notamment une mise en concurrence obligatoire des syndics professionnels pour la confirmation du mandat du syndic provisoire d’une nouvelle copropriété
Projet de loi DUFLOT, L'ARC en ordre de marche
Pendant que la FNAIM conteste, avec juste raison le projet de loi DUFLOT et vote une pétition contre celui ci, L’ARC se prépare déjà aux prochaines batailles à venir, à savoir les discussions qui ne manqueront pas d’avoir lieu au Parlement après la présentation du projet le 26 juin dernier au Conseil des ministres. Dans un dossier du mois de … Read More