Après avoir fait le constat que le secteur du Bâtiment est le premier consommateur d’énergie en France et est de ce fait à l’origine du quart des émissions de gaz à effet de serre, un objectif ambitieux fût fixé par les pouvoirs publics: Réduire de 38% les consommations des bâtiments existants entre 2007 et 2020. Une rénovation efficace en copropriété … Read More
Mise en concurrence des syndics: Aménagement de la loi Macron
L’article 55 de la loi ALUR a modifié l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis afin de rendre obligatoire une Mise en concurrence des syndics à chaque renouvellement du syndic: « Au cas où l’assemblée générale est appelée à se prononcer sur la désignation d’un syndic, celle-ci est précédée … Read More
Le nouveau contrat type de syndic: Les illégalités du décret
Le présent article sur les illégalités du Décret n° 2015-342 du 26 mars 2015 – JO du 28 mars 2015, relatif au nouveau contrat type de syndic est inspiré essentiellement d’un commentaire d’un de nos fidèles lecteurs Jean Pierre Mantelet auteur du blog “jpm-copro.com”, dont je vous recommande la lecture, qui suite à notre récent article, intitulé “le nouveau contrat … Read More
Le nouveau contrat type de syndic conduira à une augmentation substantielle des honoraires
Le nouveau contrat type de syndic conduira t’il à une augmentation substantielle des honoraires des syndics comme l’indique Henri Buzy-Cazeaux, Président de l’IMSI, dans une récente interview sur Europe 1? Changement dans les contrats de syndics par Europe1fr Votre avis m’intéresse, merci de me le faire connaitre en laissant votre commentaire au bas de l’article.
Le nouveau contrat type de syndic: le décret enfin publié
Le décret tant attendu du nouveau contrat type de syndic de copropriétés est enfin paru le 28 mars 2015(Décret n° 2015-342 du 26 mars 2015 – JO du 28 mars 2015 http://legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/3/26/JUSC1502013D/jo/texte) Toutefois celui ci, à peine sorti , fait déjà l’objet de fortes réserves tant par les organisations professionnelles que par les associations de consommateurs. En effet la FNAIM … Read More