La tentative de passage en force de l’ARC dans le Plan Bâtiment Durable

L’ARC dans un récent article intitulé “Le Plan Bâtiment Durable mise uniquement sur les professionnels” publié sur son site, s’insurge contre la position de Me Philippe Pelletier,Président du Plan Bâtiment Durable,organisation constituée par le Gouvernement pour atteindre des objectifs d’efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment, organisation qui refuse selon l’ARC d’associer les copropriétaires et les conseillers syndicaux, à la … Read More

Coachcopro: quesako?

Quoi de plus normal pendant la Cop21 de parler de rénovation énergétique dans les copropriétés et en particulier de Coachcopro. Le Coachcopro est un service web indépendant de la rénovation énergétique dédié à la copropriété ayant pour objectifs: – la réduction des charges de copropriété et des factures d’énergie – l’amélioration du confort thermique hiver comme été – la pérennisation … Read More

Copropriété:Mode d’emploi de l’assurance DO

Le présent article a été proposé par Maître Didier ARENA, Avocat Associé de la SCP DELAGE-ARENA, Ancien Membre du Conseil de l’Ordre, Spécialisé en Droit Immobilier, Professeur à l’I.C.H. – C.N.A.M – P.A.C.A.   La loi du 4 janvier 1978, dite loi SPINETTA, a eu pour objectif de modifier voire révolutionner le secteur de l’assurance construction en instaurant non seulement … Read More

La Rénovation énergétique et les syndics de copropriétés

Dans un de nos récents articles concernant l’association des syndics de redressement, un de nos lecteurs, Me Olivier BRANE, dans son commentaire au dit article faisait état de la nécessité pour les syndics de se spécialiser notamment  dans la rénovation énergétique. Aussi la transition est elle toute trouvée avec la charte de mobilisation en faveur de la rénovation énergétique des … Read More

La réception des travaux aux matinales juridiques

Le barreau de Grasse, sous la houlette de Maître Didier ARENA en collaboration avec CFDP Assurances, dans le cadre des “matinales juridiques”, a convié les professionnels qui furent nombreux, à un petit déjeuner sur le thème de la réception des travaux. Qu’est ce que la réception des travaux? L’ Article 1792-6 du code civil prévoit: “La réception est l’acte par … Read More

Comment les ascenseurs transportent l'ARC vers le Pouvoir?

L’ARC dans un article du 10 novembre dernier, intitulé: “L’ARC, le ministère du Logement, les bureaux d’études, les ascensoristes et les ascenseurs” publié sur son site, après s’être auto congratuler en relevant:” n’en déplaise à certains qu’elle est, la seule association non seulement de copropriétaires, mais aussi d’usagers à être associée en permanence  par le ministère du Logement au travail … Read More

ALUR, faciliter les travaux de conservation des copropriétés

Un des objectifs de la loi ALUR est de faciliter les travaux de conservation des copropriétés dont le constat de vieillissement des immeubles est source de dévalorisation du patrimoine des copropriétaires. Pour éviter cette dévalorisation, la loi ALUR propose un certain nombre de leviers que sont pour l’essentiel: – la mise en place du Diagnostic technique global – la création … Read More

ALUR, vers un modèle de la copropriété idéale.

  La loi ALUR dans une section 4 intitulée: « Prévenir la dégradation des copropriétés et faciliter la réalisation des travaux de conservation des immeubles » prévoit notamment  de rendre obligatoire la constitution d’un fonds de travaux obligatoire dans les immeubles à destination partielle ou totale d’habitation, qui sera alimentée par une cotisation annuelle versée par les copropriétaires selon les mêmes modalités que … Read More

Renégociez vos contrats d'ascenseurs avant le 1er Janvier 2015

  Dans un précédent article intitulé : » Syndics de copropriétés, vos contrats d’ascenseurs à renégocier« ,  nous faisions état du décret du 7 mai 2012 qui apportait des nouveautés aux contrats  actuels, et  dont la mise en conformité devrait être effective avant le 1er janvier 2015. Concernant la renégociation des nouveaux contrats, nous indiquions que les syndics devaient veiller à ce que les … Read More

TVA sur les travaux de rénovation, les souplesses du gouvernement.

  Face aux revendications des artisans du bâtiment, se plaignant  auprès du gouvernement, des incidences néfastes de la hausse de la TVA au 1er janvier 2014, ce dernier a accepté que les travaux « induits » lors de la rénovation énergétique  bénéficient également du taux réduit de 5,5%. Cette disposition devrait avoir pour effet  de relancer les travaux d’amélioration de la performance énergétique qui affichaient … Read More