La commission de contrôle est désormais le nouveau cheval de bataille de l’ARC. Après avoir raté le coche concernant sa désignation au sein de la CNTGI, l’ARC met en place tout le lobbying dont il dispose pour éviter d’être évincé de la composition de la commission de contrôle. La commission de contrôle est l’organisme qui est prévue par la loi … Read More
La dématérialisation dans la copropriété prend forme
Après plus de 4 ans d’attente est paru, le décret n° 2015-1325 du 21 octobre 2015, relatif à la dématérialisation des notifications et des mises en demeure concernant les immeubles soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis Comme le précise les pouvoirs publics, le présent décret a pour objet d’adapter le droit de la copropriété à l’évolution des … Read More
Le nouveau contrat type de syndic de copropriete disponible sur Amazon
Le nouveau contrat type de syndic de copropriété édité par Syndic Pro est désormais disponible sur la plateforme Amazon Dans ce guide, seront abordés dans son sommaire les points suivants: 1) Pourquoi un nouveau contrat type de syndic de copropriété 2) Que contient le nouveau contrat de syndic de copropriété 3) Les points de discordes du nouveau contrat type de … Read More
Sylvia PINEL au chevet des copropriétés fragiles
Sylvia Pinel, ministre du logement a présenté le 13 octobre en ouverture des Ateliers de l’ANAH (Agence nationale de l’habitat) son plan triennal de mobilisation pour les copropriétés fragiles et en difficulté pour la période allant de 2015 à 2018. Pour le la ministre du logement, Le phénomène des copropriétés dégradées, apparu au début des années 80, ne peut plus … Read More
L’ARC: Qui seront les nouveaux « chevaliers blancs »?
Le 14 Octobre 2014, L’ARC tiendra une assemblée générale ainsi qu’une assemblée générale extraordinaire avec comme objectifs notamment de faire valider les comptes 2014 pour confirmer la prime de 150 000€ que l’actuel Conseil d’administration a décidé de verser à l’ancien directeur général Bruno DHONT, de confirmer la radiation comme adhérents et révocation comme administrateurs de 3 membres de l’association. … Read More
L’ARC:Les assemblées de camouflage du paiement de la prime exceptionnelle de DHONT
L’actuel conseil d’administration de L’ARC a décidé de convoquer en urgence le 14 octobre prochain, une deuxième assemblée générale ordinaire bien que s’était déjà tenue en juin 2015 une assemblée ordinaire(cf article:”L’assemblée générale sans histoire de l’ARC”) , ainsi qu’une assemblée générale extraordinaire. Ces assemblées générales semblent avoir pour objet selon les informations recueillies sur le blog de l’AAA (association … Read More