SYNDIC PRO

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Copropriétés:Application du taux de tva à 7%?

Modalités de Mise en application du TVA à 7% dans les copropriétés.

Quand s’appliquera le taux prévu de 7% pour les travaux réalisés ou à réaliser dans les copropriétés bénéficiant jusqu’alors du taux de 5,5%? La dernière et quatrième loi de finances rectificative de l’année, adopte également un nouveau taux réduit de TVA à 7% qui s’appliquera, à compter du 1er janvier 2012, aux travaux de rénovation réalisés dans les logements achevés depuis plus de deux ans. Lors de l’adoption définitive de ce texte,l’Assemblée nationale confirme une [...]

De la copropriété à l’éco-copropriété!

La transformation de la copropriété en éco- copropriété

Pourquoi transformer une copropriété en « éco-copropriété »?           Une des principales raisons est de permettre à la copropriété de bénéficier d’une certification de qualité environnementale et d’une labellisation qui aura le triple avantage : d’être respectueux des principes du développement durable. d’augmenter sa valeur vénale de réduire ses charges de fonctionnement énergétiques il est indispensable de mettre  au point un cahier des charges établi par une société de labellisation qui sera reconnue comme [...]

Copropriétés: Comment lutter contre l’absentéisme en assemblée générale?

Rendre obligatoire la participation aux assemblées générales.

Monsieur Yves Nicolin, député UMP de la 5ème circonscription de la Loire a présenté à l’assemblée Nationale le 7 décembre une proposition de loi visant à rendre obligatoire la représentation de tous les copropriétaires lors de l’assemblée générale du syndicat des copropriétaires. la proposition est libellée comme suit: Article unique La première phrase du troisième alinéa de l’article 22 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des [...]

Copropriétés: Analyse des charges 2010

L’observatoire National des charges de copropriétés de l’UNIS a  récemment publié une enquête sur les charges de copropriétés en 2010. il est indiqué dans ladite enquête que le niveau de l’ensemble des charges, hors travaux exceptionnels, s’est établi à 23,2€/ m2 en 2010, en progression de 3,9% sur un an. Selon les régions de grandes disparités apparaissent, en effet, l’écart de niveau est de l’ordre de 1 à près de 2,5 entre d’une part la Bretagne [...]

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