Copropriétés:Application du taux de tva à 7%?

Quand s’appliquera le taux prévu de 7% pour les travaux réalisés ou à réaliser dans les copropriétés bénéficiant jusqu’alors du taux de 5,5%? La dernière et quatrième loi de finances rectificative de l’année, adopte également un nouveau taux réduit de TVA à 7% qui s’appliquera, à compter du 1er janvier 2012, aux travaux de rénovation réalisés dans les logements achevés … Read More

De la copropriété à l'éco-copropriété!

Pourquoi transformer une copropriété en « éco-copropriété »?           Une des principales raisons est de permettre à la copropriété de bénéficier d’une certification de qualité environnementale et d’une labellisation qui aura le triple avantage : d’être respectueux des principes du développement durable. d’augmenter sa valeur vénale de réduire ses charges de fonctionnement énergétiques il est indispensable de … Read More

Copropriétés: Comment lutter contre l'absentéisme en assemblée générale?

Monsieur Yves Nicolin, député UMP de la 5ème circonscription de la Loire a présenté à l’assemblée Nationale le 7 décembre une proposition de loi visant à rendre obligatoire la représentation de tous les copropriétaires lors de l’assemblée générale du syndicat des copropriétaires. la proposition est libellée comme suit: Article unique La première phrase du troisième alinéa de l’article 22 de … Read More

Copropriétés: Analyse des charges 2010

L’observatoire National des charges de copropriétés de l’UNIS a  récemment publié une enquête sur les charges de copropriétés en 2010. il est indiqué dans ladite enquête que le niveau de l’ensemble des charges, hors travaux exceptionnels, s’est établi à 23,2€/ m2 en 2010, en progression de 3,9% sur un an. Selon les régions de grandes disparités apparaissent, en effet, l’écart de … Read More