Le kit de la copropriété est le modèle de la copropriété française réalisé par des professionnels de la copropriété que sont les notaires par l’intermédiaire du Conseil supérieur du notariat, les géomètres experts représentés par l’Ordre des géomètres experts auxquels s’est associé la FNAIM. Cette création résulte du constat fait par ces professionnels qu’en 2050, les trois quarts de la … Read More
Vers une simplification de l’immatriculation des copropriétés
L’immatriculation des copropriétés sur un registre unique est le dispositif obligatoire prévu par la loi ALUR du 26 mars 2014 pour faciliter la connaissance par les pouvoirs publics de l’état des immeubles en copropriété et la mise en œuvre des actions pour en prévenir les difficultés, Aussi l’article L.711-1prévoit: “ Afin de faciliter la connaissance des pouvoirs publics sur l’état … Read More
La copropriété 2.0 aux Etats généraux
La copropriété 2.0 fût un des thèmes traités à la deuxième édition des Etats généraux de la copropriété qui s’est tenue ce 30 juin 2016 à PARIS, organisée de mains de maitre ou plus exactement de maitresse par Dalloz Formation en partenariat avec l’AJDI et Mon immeuble.com sous la présidence éclairée de Me Patrice LEBATTEUX. La présentation du thème de … Read More