La tentative de passage en force de l’ARC dans le Plan Bâtiment Durable

L’ARC dans un récent article intitulé “Le Plan Bâtiment Durable mise uniquement sur les professionnels” publié sur son site, s’insurge contre la position de Me Philippe Pelletier,Président du Plan Bâtiment Durable,organisation constituée par le Gouvernement pour atteindre des objectifs d’efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment, organisation qui refuse selon l’ARC d’associer les copropriétaires et les conseillers syndicaux, à la démarche de  rénovation des copropriétés.

Pour l’ARC, le Président du Plan Bâtiment Durable, persiste dans son entêtement de considérer que la rénovation des copropriétés concerne exclusivement les professionnels et non les copropriétaires

 

I Les motivations du passage en force de l’ARC pour intégrer le Plan Bâtiment Durable

 

Pour l’ARC, la stratégie du Président du Plan Bâtiment Durable consistant à mettre en place une charte signée avec les fédérations nationales des syndics professionnels, ratifiée en mars 2015 par des cabinets de syndic n’est pas la bonne et explique les raisons pour lesquelles ce projet de rénovation des copropriétés ne rencontre pas les attentes des copropriétaires.

Aussi selon l’ARC, si le Plan Bâtiment Durable a une chance d’aboutir, cela ne peut passer que par un rapprochement avec les associations représentatives des intérêts des syndicats de copropriétaires (comme l’ARC) pour les associer à cette mobilisation autour de la rénovation des copropriétés.

Par ailleurs le fait que  les pouvoirs publics considèrent  les syndics comme les « ambassadeurs » de l’efficacité énergétique dépassent l’entendement car ceux ci n’ont encore légitimité pour ce faire.

Pour l’ARC, la rénovation des copropriétés et l’efficacité énergétique représentent avant tout un juteux « business » que les bureaux d’études, les ravaleurs, les chauffagistes, les installateurs de répartiteurs de frais de chaleur, les syndics professionnels, etc., n’ont qu’un  objectif: PARTAGER LE GATEAU

L’ARC qui semble ne pas vouloir prendre part au festin, qui vraisemblablement  laissera sa part de gateau , et qui se veut le défenseur inconditionnel des copropriétaires indique qu’il est essentiel que la rénovation des copropriétés passe avant tout par une prise de conscience des copropriétaires et surtout des conseillers syndicaux qui sont élus par l’assemblée générale.

Et  l’ARC de préciser que les vrais  ambassadeurs sont en réalité non pas les syndics professionnels, qui ont forcément des intérêts financiers dans cette démarche, mais le conseil syndical dont l’ambition majeure est la pérennité et la valorisation de son patrimoine.

Afin de faire fléchir le Président Plan Bâtiment Durable  qui ne souhaite toujours pas faire évoluer ses positions et associer l’ARC à la rénovation des copropriétés et à l’efficacité énergétique, l’association envisage de saisir la ministre du Logement afin de lui rappeler un principe évident qui est que la rénovation des copropriétés n’a aucun avenir si on exclut les copropriétaires et les associations représentatives des intérêts des syndicats de copropriétaires.

 

II Les positions du Président du Plan Bâtiment Durable

Lors d’une interwiew accordée à l’occasion de la 22ème édition du salon de la copropriété, le Président du Plan Bâtiment Durable Philippe Pelletier rappelait :

Les logements en copropriété représentent près de 8 millions de logements, une part significative de l’habitat en France, et en cela ils sont un élément essentiel de la mobilisation générale du secteur du bâtiment face aux objectifs de la transition énergétique, notamment en matière de rénovation.

Afin d’enclencher un mouvement massif de rénovation des copropriétés, il faut cependant prendre en compte les particularités de ces immeubles collectifs et impliquer l’ensemble des acteurs, copropriétaires (spécialement le conseil syndical) et professionnels (syndic, architecte, bureau d’étude, entreprises du bâtiment, …) tout au long du projet.”

Il est intéressant de noter que certes le Président Pelletier n’a pas associé l’ARC au mouvement massif de rénovation des copropriétés mais a la volonté contrairement aux assertions de l’ARC d’impliquer les copropriétaires et spécialement le conseil syndical au projet.

Concernant le financement des travaux, le Président Pelletier de préciser:

La question du coût est forcément essentielle à prendre en compte dès l’élaboration  du projet : une étude approfondie des dossiers permet d’inclure un plan de financement complet faisant appel à l’ensemble des aides disponibles, nationales et territoriales. Ce plan financier doit accompagner l’audit de la copropriété, qui doit s’ouvrir au-delà du  seul aspect énergétique, et nécessite un réel accompagnement pour sa mise en œuvre. Des solutions de financement existent via l’éco-prêt copropriété par exemple, ou le tiers-financement qui bénéficie de premiers retours d’expérience positifs

Concernant les principaux freins et progrès à réaliser pour atteindre les objectifs fixés

Me Philippe Pelletier précise:

Aujourd’hui, les outils juridiques, techniques et financiers existent pour passer à l’action dans les copropriétés. C’est maintenant un travail de bonne coopération de l’ensemble des acteurs qui est nécessaire, en particulier des professionnels.

 Les collectivités ont aussi leur rôle à jouer, celui d’un tiers de confiance ; des démarches locales en témoignent déjà : c’est par exemple le cas de Eco-rénovons Paris lancé le mois dernier avec un objectif de 1000 copropriétés rénovés d’ici 5 ans

 

Concernant le rôle des professionnels et en particulier le rôle des syndics dans la réussite de la mise en oeuvre de la transition énergétique

Me Philippe Pelletier, Président du Plan Bâtiment Durable indique:

Les professionnels ont un  rôle majeur à jouer dans la mobilisation des copropriétés. C’est pour cela que nous avons proposé aux syndics, et aux fédérations qui les accompagnent, de s’engager via la charte de mobilisation des professionnels pour la rénovation énergétique des copropriétés initiée par le Plan Bâtiment Durable fin 2013.

En signant la charte, ces professionnels s’engagent à se former et à monter en compétences  afin  d’informer et d’entraîner les copropriétés.

Cette charte, déjà signée par les fédérations professionnelles et plus d’une centaine de syndics sur l’ensemble du territoire, continue son action de mobilisation et de partage des bonnes expériences.”

 

Que pensez vous de cette tentative de  passage en force de l’ARC d’intégrer le Plan Bâtiment Durable?

Laissez votre commentaire au bas de l’article afin de faire connaitre votre  avis sur le Plan Bâtiment Durable

8 Comments on “La tentative de passage en force de l’ARC dans le Plan Bâtiment Durable”

  1. C’est le fils de qui, qui dans la coopérative , fait partie de l’équipe chargée des questions environnementales ?
    recruté par concours bien sûr

  2. Membre de Planète Copropriété, l’ARC en effet veut sa part du gâteau au travers de sa filiale Copropriété-Services dont, en passant, elle éponge chaque année le déficit!
    Il faut bien que cette association trouve toujours quelque chose à redire sur les propositions, prérogatives ou décisions venant des institutions représentatives qu’elles soient gouvernementales, institutionnelles ou autres.
    En insistant auprès de la Ministre du Logement elle espère trouver une oreille attentive à ses revendications pour tenter de se faire du fric, car la vraie démarche inavouée ce sont ses intérêts financiers eu égard à ce qui précède et non pas la défense des copropriétaires.

  3. Comment voulez vous que les syndics soient les plus compétents pour une rénovation énergétique, alors que plus les travaux seront couteux, plus leurs honoraires seront importants, idem pour les architectes en ce qui concerne le montant des honoraires etc…etc…
    La participation des associations de défense des copropriétaires , comme l’UNPI, l’ARC, la chambre nationale des propriétaires , etc…seraient un juste contrepoids.
    Elles sont sur le terrain, les conseillers syndicaux sont sur le terrain mais en France les élites ou plutot ceux qui se croient être des élites, détestent les idées de bon sens venant de la base et leur faire changer d’attitude ne sera pas facile.

    De toutes façons, c’est le payeur qui a toujours raison, alors cause toujours mon lapin, les francais en ont marre des donneurs de leçons enfermés dans leur tour d’ivoire, que sont l’état et tous ces organismes publics ou para publics qui s’étonnent, malgré les lois et les décrets, du peu d’empressement des citoyens à suivre leurs recommandations.

    Un changement de mentalité de leur part s’impose c’est tout ce qu’il faut souhaiter.

  4. Tout est question de méthode. L’ARC veut toujours imposer son point de vue, et si vous osez ne pas aller dans son sens alors on vous rentre dans le lard. L’ARC croit toujours avoir raison, tout savoir mieux que tout le monde. Il est totalement logique que des personnes se braquent et en aient marre de cette attitude.
    L’histoire avec Me PELLETIER remonte à pas mal d’années il me semble. L’ARC devrait apprendre à écouter, pour participer aux choses à côtés d’autres acteurs. Mais non, elle préfère dénoncer, faire de fausses enquêtes à destination des Ministères, dans un but de lobbying intensif.
    Forcément, parfois, elle se fait coincer. Et évidemment, des « lecteurs moutons » prendront tout pour argent comptant, et vont se ranger aux côtés de l’ARC sans rien savoir du contexte qui entour chaque sujet et chaque article mis en ligne critiquant telle ou telle personne, ou tel ou tel organisme…

    Concernant ARC SERVICES / COPROPRIETE SERVICES, il y a écrit sur le site que les 2 structures sont séparées et que l’ARC n’a pas vocation à alimenter COPRO SERVICES et inversement, ce qui est archi faux.
    Il y a même une distorsion de concurrence, puisque la « coopérative » COPROPRIETE SERVICES fait concurrence à des sociétés, alors qu’elle renfloue ses caisses avec les cotisations de ses adhérents ! Il est donc facile de faire moins cher, en ayant chaque année des comptes déficitaires, avec une « association » qui renfloue les caisses quand il y a besoin… et pour le vérifier, pas besoin d’aller loin, il suffit de télécharger les comptes et les PV d’AG de COPRO SERVICES sur societe.com

    L’ARC dénonce sans dire pourquoi on ne veut pas d’elle dans le Plan Bâtiment Durable ! Il est normal d’en exclure les personnes qui divisent pour mieux régner en voulant toujours ramener la couverture sur elles… totalement normal.

    Sous couvert d’une association « à but non lucratif », on travaille pour faire de l’argent et ensuite partir à la retraite avec 150.000 €… et tant que les moutons seront d’accord avec cela et marcheront dans la « combine », hé bien cela continuera… triste et simple reflet de la société… !

  5. Le vrai problème est celui de la représentativité effective de l’ARC pour ce qui est des syndicats de copropriétaires. La plupart des adhérents sont des conseils syndicaux voire des groupements informels de copropriétaires. Juridiquement ces adhésions sont nulles puisque le conseil syndical, dépourvu de personnalité morale, n’est ni une personne physique ni une personne morale.

    Les adhérents à une association de la loi de 1901 ne peuvent être que des personnes.

    Un autre inconvénient pour l’ARC est de ne pas remplir les conditions pour obtenir l’agrément national comme association de consommateurs. D’où sa position en infériorité au CNTGI.

    Il suffirait que l’ARC n’accepte l’adhésion d’un syndicat qu’au vu d’une décision explicite de l’assemblée générale.
    L’étalement dans le temps de cette réforme éviterait une chute brutale du nombre des adhérents. Elle pourrait alors se présenter sans discussion possible comme représentante des syndicats adhérents.

    Il n’y a donc pas lieu d’aller chatouiller les élites à propos d’une situation illégale qui pourrait être facilement régularisée. L’ARC invoque une clause de ses statuts admettant l’adhésion des conseils syndicaux. Cette clause est nulle comme contraire à l’article 1 de la loi de 1901.

  6. http://arc-copro.fr/documentation/abus-3895-audit-energetique-obligatoire-et-assemblee-generale-2015-faites-tres
    http://arc-copro.fr/documentation/larc-va-rencontrer-le-president-du-plan-batiment-durable-cinq-chantiers-prioritaires
    http://arc-copro.fr/documentation/communique-de-presse-attention-audit-energetique-obligatoire-le-retour
    – arc– copro.fr/documentation/les-questions-poser-un-syndic-qui-veut-faire-voter-un-audit-energetique-obligatoire

    Des infos intéressantes sur les propositions de l’ARC et de ses relations avec M. Philippe PELLETIER. Cela me semble de bon sens que les premiers intéressés (ceux qui vont payer) les copropriétaires soient associés à cette rénovation énergétique des copropriétés et puissent être informés du pourquoi et du comment.
    Mais voilà risque encore comme pour la « mise en sécurité des ASC. « , (combien se sont-ils faits avoir ?) une bonne manne pour les syndics, architectes etc..

  7. Avec ses qualité et ses défauts l’ ARC est la seule organisation à se bouger le c*l , à soulever des lièvres, à signaler les abus, à renseigner les copropriétaires etc etc etc….
    C’est donc un peu normal que les professionnels fasse tout pour ne pas l’avoir dans les pieds.

    Mieux vaut travailler en vase clos entre gens qui sont là pour tondre le copropriétaire.

    Bref un autre exemple; le fond travaux…..Oui une bonne chose sur le fond mais ah oui une très belle chose pour les syndics et caisses de garantie qui sont s’engraisser un pti peu plus avec un 0,20% pour les syndics au motif de la gestion de ces fonds et un 0,10 ou 0.20% pour les caisses et voilà le pauvre copropriétaire qui verra son livret A à 0,75 amputé de 30 ou 40% ….

    Voire même la perfidie de certains syndics qui veulent se commissionner sur le montant des sommes appelées alors qu’ils doivent prendre leur pécule sur les sommes effectivement placées sur le liv.A

    J’en ai même vu un qui a eu l’outrecuidance de fixer un plafond à ne pas dépasser de 3/4 des 0,75% du liv.A

    Heureusement que l’ARC est là ……..

  8. Jean mais n’importe quoi ! Au contraire les syndics pestent contre ça. Cela nous coûte plus cher. Plus d’argent détenu = coût de la garantie financière en hausse.
    Mais c’est grave d’arriver à dire autant de bêtises… beeehhhh…… !!

    Heureusement que l’ARC est là ? mort de rire ! Elle dénonce les détournements de fonds mais ne fait pas d’article pour dire que son fondateur s’était servi dans la caisse tout seul dans le dos du Président du Conseil d’Administration ! Et pas 5.000 € ! mort de rire !!!!!!
    Allez Jean mieux vaudrait vous taire, vous êtes un grand naïf !! 😉

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