Mise en place du premier Ordre des Syndics de coproprietes professionnels dans les Alpes Maritimes.

Le Ministère de la justice salut du métier de syndic?

 

Ce titre :” Mise en place du premier Ordre des syndics de copropriétés professionnels dans les Alpes-Maritimes” serait suceptible d’ être la conséquence d’une expérimentation que les syndics de copropriétés, pourraient mener, s’inspirant de celle lancée par l’association L’ARC, comme indiqué dans son article du 6 septembre 2012 ayant pour intitulé : « Traitement des litiges en copropriété par des commissions paritaires syndic – copropriétaires. L’ARC et l’UNARC proposent à Mme TAUBIRA,  Ministre de la justice de lancer une expérimentation. »

Le Paradoxe

Le paradoxe de la situation serait que la création du premier ordre professionnel soit boostée pas une initiative des associations de l’ARC et de l’UNARC.

Dans son article l’association fait état d’un forum très animé faisant parti des multiples forums lancés à l’occasion du colloque : « la Copropriété dans 25 ans.” prévue à Paris le 17 octobre 2012, ayant pour thème” justice et copropriété – règlement des litiges”.

On pourrait également faire état d’un autre forum très animé, lancé également à l’occasion du colloque précité avec le thème proposé par Syndic Pro :”Pour un Conseil de l’Ordre des syndics professionnels.”

L’expérimentation

Aussi à l’instar des associations l’ARC et l’UNARC qui proposent à Mme TAUBIRA, Ministre de la justice une idée d’expérimentation de mise en place d’une commission paritaire départementale dans un département permettant de poser grandeur nature, les problèmes  de composition de la dite commission , de saisine de cette dernière, des types de litiges pour lesquels elle serait compétente, le type d’avis rendus par la commission, l’application de ses avis, etc…

Pourquoi les syndics notamment  ceux du département des Alpes-Maritimes car il faut choisir un département laboratoire, ne proposeraient-ils à à Mme la ministre de la justice une expérimentation, consistant à mettre en place un ordre de syndic professionnel grandeur nature,  dans le 06, qui aurait comme mission, le contrôle de l’accès à la profession de syndic, la protection du titre de syndic, la formation continue de ces derniers, le contrôle du respect du code d’éthique et déontologique régissant la profession, la sanction s’il y a lieu, voire l’exclusion définitive des syndics ne respectant pas les règles établies par le conseil de l’ordre, des propositions sur la profession aux pouvoirs publics permettant de saines relations entre les syndics et leurs mandants que sont les syndicats de copropriétaires.

Projet de lettre à Madame TAUBIRA

Là aussi à l’instar des associations ARC et UNARC, un courrier d’un collectif de  syndics professionnels soucieux du devenir de leur  profession pourrait être également adressé à Madame la Ministre libellé comme suit:

Madame Christiane TAUBIRA

Ministère de la Justice

13 Place Vendome,  75001  PARIS

Nice le 10.09.2012

Objet: Mise en place à titre expérimental , dans le département des Alpes Maritimes, d’un Ordre des syndics de copropriétés professionnels.

Madame la Ministre,

Les Alpes Maritimes comptent plus de 250000 lots de copropriétés et plus de 250 cabinets de syndics.

Les syndics de copropriétés, nonobstant la loi Hoguet, encadrant il y a plus de 40 ans l’activité, ne jouissent pas d’une bonne réputation  tant auprès du grand public que des pouvoirs publics, au point qu’un projet de loi,  d’une suspicion inqualifiable à l’égard des syndics fut proposé lors de la présentation de l’avant projet de loi portant sur la création d’un Conseil de l’entremise et de la gestion immobilières.

En réaction à ce projet, les organisations professionnelles FNAIM et UNIS présentèrent au gouvernement en juin 2011 un livre blanc de propositions pour une réforme des métiers de l’immobilier censé être soumis au vote du parlement en juillet ou septembre 2011.

A ce jour, la situation est la même qu’avant l’effervescence ayant accompagné sans résultat, le dit projet de réforme des métiers de l’immobilier, pire le métier  de syndic se trouve encore plus décrié d’où l’initiative de certaines associations de vouloir mettre sous tutelle la profession.

Le  métier de syndic de copropriété est  certes un métier de l’immobilier, mais un métier de l’ immobilier à part et  essentiellement à part entière.

Aussi le syndic de copropriété pour conquérir la confiance des copropriétaires et l’estime des pouvoirs publiques doit prendre en mains sa destinée.

Cette conquête ne peut passer que par l’institution d’un Ordre professionnel des syndics de copropriétés qui confèrera de la respectabilité aux professionnels concernés.

La structure ordinale nonobstant les critiques, reste le meilleur vecteur de relais d’autorité et de discipline pour une profession quelle qu’elle soit, avec sous contrôle des pouvoirs publiques, l’élaboration de codes de bonnes conduites.

Non, madame la Ministre, “la copropriété n’est pas malade de ses syndics” contrairement à ce que certains pour arriver à leurs fins, seraient tentés de vous faire croire.

Une preuve s’il en est, l’ étude réalisée par l’association des consommateurs CLCV,  qui indique que sur un groupe de 3622 personnes réparties sur 83 % de copropriétaires occupants et 17 % de copropriétaires bailleurs, 48,75 % des personnes interrogées se déclarent satisfaites de leurs syndics.

L’étude précise par ailleurs que 56,6 91 % des personnes interrogées étaient satisfaites de la qualité des informations fournies par leurs syndics, 56,30 % des personnes interrogées étaient satisfaites de la qualité de la gestion de syndic, 55,33 % étaient satisfaites du suivi des recouvrements des impayés.

Toutefois, l’enquête précisait que 47,23 % des personnes interrogées étaient satisfaites du suivi des contrats de prestations souscrits par le syndic, 46,10 % étaient satisfaites de la réactivité du syndic face aux sollicitations des copropriétaires, 40,57 % de la réactivité du syndic face aux sollicitations du conseil syndical.

Madame le Ministre, les copropriétaires ont besoin de syndics professionnels qualifiés, formés en permanence en qui ils ont confiance car ils savent que la profession est organisée, contrôlée par ses pairs, capable de sanctionner ses membres défaillants.

Vous remerciant de votre attention et dans l’espoir que cette proposition de constitution d’un Ordre fasse l’objet de réunions de travail permettant de jauger de sa pertinence, nous vous prions de croire Madame la Ministre en l’assurance de nos sentiments respectueux.

 

Le Collectif des syndics de copropriétés professionnels.

 

Conclusion

Le métier de syndic de copropriétés inéluctablement sera amené à évoluer.

Cette évolution ne pourra être maitrisée, valorisée que si la profession est organisée.

Seuls les professionnels sont à même de déterminer les modalités d’exercice de leur profession leur permettant de remplir dans les meilleures conditions la mission de gestion des copropriétés,confiée par leurs mandants, les copropriétaires.

Si vous êtes intéressés par l’avenir du métier de syndic, que diriez vous de participer à la réflexion du collectif des syndics de copropriétés professionnels avec la perspective pourquoi pas, d’une expérimentation d’un Ordre des syndics dans les Alpes Maritimes?

Pour ce faire laissez nous un commentaire au bas du présent article ou laissez un message sur la page “ contactez nous” du blog Syndic Pro.

 

Photo de Nikoretro

4 Comments on “Mise en place du premier Ordre des Syndics de coproprietes professionnels dans les Alpes Maritimes.”

  1. De quel droit, le syndic peut lors de la vente d’un appartement faisant partie d’une copropriété, demander au notaire de bloquer des fonds à la demande d’un copropriétaire et ce suite à un litige d’ordre privatif.Dans le cas où le syndic outrepasse ses droits quels sont les recours

  2. Bonjour,
    Les syndics professionnels ont eu le tort après la loi SRU de ne pas prendre l’initiative des opérations en généralisant les comptes bancaires séparés et les « contrats tout sauf …. ». Ils auraient perdu quelques euros dans un premier temps qu’ils auraient bien vite récupérés ensuite. Ils ont eu aussi le tort de ne pas participer activement aux travaux consacrés au nouveau plan comptable. C’est d’autant plus regrettable qu’ils disposaient d’excellents outils et qu’il aurait suffi de normaliser l’organisation des comptes (soit quelques journées de travail).
    Ils n’ont pas veillé à contrer le glissement du leaderschip normatif vers le ministère du logement alors qu’il fallait le conserver au Garde des Sceaux, détenteur légitime, pour tout ce qui est juridique. D’où la guerre ridicule des questions parlementaires.
    Reste le problème de la formation professionnelle !!! Quant un jeune veut se diriger vers l’activité de syndic de copropriété, il lui est bien difficile de trouver une filière dans la documentation fournie par le CIDJ ou assimilé. Hors de l’ICH point de salut.

    Un Ordre ? peut être mais pour les syndics seuls.On tombe sur le problème de la commercialisation de la branche. Quant aux commissions ? Une usine à gaz qui sera vite sans combustible (pas de financement !)

    Enfin personne ne s’occupe de l’évolution de la garantie financière en cas de généralisation des comptes séparés. Le syndic ne détient plus les fonds et n’a plus à les représenter. La garantie actuelle devient sans objet. Il reste à protéger les syndicats contre des prélèvements illicites dans les comptes bancaires. C’est une autre sorte de garantie.

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