L’Audit énergétique obligatoire: Suites

Pour une maitrise des charges de copropriétés

Le service de communication de la FNAIM dans sa newsletter du 13 février 2012 a adressé à ses adhérents des précisions concernant la mise en application de l’Audit énergétique rendu obligatoire par le décret n°2012-111 du 27 janvier 2012, pour les copropriétés de plus de 50 lots.

Trois thèmes en particulier sont mis en exergue:

- Qui est concerné?

- Quelles sont les obligations du syndic?

- En quoi consiste l’Audit énergétique?

1) Qui est concerné par l’Audit?

Selon le texte, sont concernés par le dispositif, tous les bâtiments à usage principal d’habitation d’un immeuble ou d’un groupe d’immeuble d’au moins 50 lots équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement, dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001.

2) Quelles sont les obligations du Syndic?

Le syndic devra inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale la réalisation d’un audit énergétique dont la réalisation devra être effective avant le 1er janvier 2017.

Par ailleurs, à l’assemblée générale suivant la réalisation de l’audit, le rapport synthétique dudit audit devra être présenté aux copropriétaires par le prestataire ayant réalisé l’audit.

3) En quoi consiste l’Audit énergétique?

L’audit énergétique devra être réalisée par un prestataire indépendant et compétent tel un bureau thermique, un bureau d’études ou bureau de contrôle.

Cet audit sera constitué:

- d’un descriptif des parties communes et privatives,

- d’une enquête auprès des occupants et des propriétaires non occupants pour évaluer leurs consommations électriques.

- la visite d’un échantillon de logements

- l’estimation des quantités annuelles d’énergie consommées par équipement et des dépenses correspondantes

- le classement énergétique du bâtiment

- le classement des émissions de gaz à effet de serre du bâtiment

- des préconisations pour optimiser l’utilisation des équipements

- des propositions de travaux pour améliorer la performance énergétique du bâtiment

- un rapport synthétique permettant aux copropriétaires d’apprécier la qualité de leur bâtiment et de juger  la pertinence des travaux proposés.

Comme indiqué lors de notre précédent article “ Copropriétés: Audit énergétique obligatoire d’ici 2017”http://www.syndicpro.fr/2012/02/05/coproprietesaudit-energetique-obligatoire-dici-2017/, messieurs les syndics, au travail !!!

Photo de msamsa 7373

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