Projet de loi DUFLOT, l’ARC en ordre de marche
Pendant que la FNAIM conteste, avec juste raison le projet de loi DUFLOT et vote une pétition contre celui ci, L’ARC se prépare déjà aux prochaines batailles à venir, à savoir les discussions qui ne manqueront pas d’avoir lieu au Parlement après la présentation du projet le 26 juin dernier au Conseil des ministres.
Dans un dossier du mois de juillet 2013, l’association a listé 16 propositions d’évolution de la copropriété qu’il lui semble indispensable de suivre afin de transformer l’essai réalisé dans la mesure où la quasi totalité des recommandations faites à Cécile DUFLOT, furent retenues par cette dernière.
Aussi concernant la création du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières, chargé d’organiser et encadrer les professions immobilières, d’ores et déjà, l’association annonce qu’elle fera le nécessaire pour que la représentation des consommateurs contrairement à ce qui est prévu dans le projet, comprenant en effet: un représentant des ministères de la justice et du logement, des représentants des professionnels en nombre majoritaires, ainsi que des représentants des consommateurs et des personnalités qualifiées; soit plus importante afin selon elle de prévenir l’inefficacité dudit conseil.
Par ailleurs, concernant la création des commissions régionales paritaires disciplinaires, l’association tout en rappelant que les professionnels ne voulaient pas de ces commissions, précise qu’elle fera des propositions afin, la aussi, de garantir une meilleure représentation des usagers.
L’Arc nous a récemment prouvé que son lobbying était plus efficace que celui de la FNAIM et L’UNIS réunis, le gouvernement a pris le parti du locataire contre le propriétaire, le parti du consommateur qu’est le copropriétaire contre le professionnel malveillant qu’est le syndic, aussi il y a de fortes chances que les nouvelles suggestions de l’association rencontrent un écho favorable auprès de politiques en quête de reconnaissance électorale.
Aussi quitte à en faire une obsession, je suis intimement convaincu que la valorisation du métier de syndic passe par la mise en place d’un Conseil de l’Ordre des Syndics professionnels, la reconnaissance et la protection du titre de syndic professionnel qui se devra être membre d’une profession libérale avec l’obligation de respecter une déontologie rigoureuse définie par la profession, de mener ses missions en indépendance, intégrité et objectivité, engageant sa responsabilité professionnelle dans le cadre de ses missions.
Placé sous la tutelle du Ministère du Logement ou de la Justice, qu’importe mais en tous cas pas sous la tutelle de l’ARC, le Conseil de l’Ordre devra veiller au respect de la déontologie professionnelle, exercer des fonctions de représentation, de coordination, d’animation, de sanctions et d’aide au développement des cabinets de syndics professionnels .
Rendons nous à l’évidence, nos instances professionnelles pour ce qui est du métier du syndic professionnel , ont perdu la première manche de la bataille du devenir de notre profession, ne ratons pas l’occasion qui nous est donné de permettre au métier de syndic pour lequel fût unanimement reconnu la spécificité avec la carte S, de se valoriser en allant au bout du raisonnement en créant cet Ordre professionnel des syndics de copropriétés.
Pensez vous que les actions menées actuellement, sont suffisantes pour permettre une amélioration de l’exercice du métier de syndic?
Ne pensez vous pas qu’il faille aller jusqu’au bout de la logique qui a prévalu et permis de reconnaitre la spécificité du métier de syndic en créant la carte « S »?
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5 Comments on “Projet de loi DUFLOT, L'ARC en ordre de marche”
Je crois que cette loi n’atteindra aucun de ses objectifs et qu’elle aura de multiples conséquences que nous ne mesurons pas dont la hausses des honoraires et des charges de copropriété et une incompréhension encore plus grande de nos clients
Mais de quelle carte S parlons nous ? Rien de tel dans le projet de loi Alur à ma connaissance…juste l’activité syndic qui apparaît dans la l’article 1er de la loi Hoguet à ce jour.
La loi est là pour fixer le cadre mais ne résout pas tout. La création d’un ordre des syndics est une très bonne chose; cela permettra de créer une charte de déontologie, si celle ci n’existe pas et de donner ses lettres de noblesse à cette profession.
Il est vrai que toute personne ayant eu affaire à des Syndics s’est trouvé au moins une fois dans une situation où les rôles de juge et de parti était tenus par la même personne : le syndic!
Sans parler des pratiques de « privilège » dont bénéficient certaines entreprises moyennant quelques contributions , au détriment de celui qui a mandaté le syndic,à savoir le client: le copropriétaire.
Tout cela ne fait pas bonne presse et éclabousse forcement toute la profession dans son ensemble.
Mettez de l’ordre, jouez la carte de la transparence et vos clients vous en seront reconnaissants!
Dans le Chapitre III du titre I du projet de loi intitulé: » Renforcer la formation, la déontologie et le contrôle des professions de l’immobilier », ayant pour objet l’améliorer des conditions d’exercice des activités d’entremise et de gestion immobilières régies par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, dite loi Hoguet, il est proposé de renforcer la régulation de ce secteur d’activités et à restaurer, dans un contexte de crise économique et d’augmentation continue de la dépense de logement,pour la confiance du public à l’égard des professionnels de l’immobilier soit retrouvée.
Le 1° modifie l’article 1er de la loi Hoguet en ajoutant dans la liste des activités qu’elle régit, l’activité de syndic de copropriété pour bien la distinguer de l’activité de gestion immobilière et lever toute ambiguïté.
Toutefois, Jean-François BUET dans un article de son blog en date du 17 juin 2013, parle de la création d’une carte S pour les syndics tout comme l’ARC dans son dossier de juillet 2013 cité dans l’article du blog Syndic Pro, qui non seulement semble valider l’idée de la carte » S » mais propose la carte » SR » pour le syndic de redressement des copropriétés en difficultés.
Pour moi c’est cuit, j’abandonne la bataille, j’arrête purement et simplement la location, j’ai mis mon dernier appartement en vente, je déménage dans un autre pays, j’avais acheté un peu d’immobilier en tant que placement, mais la France est devenu un pays trop instable fiscalement, on ne peu pas planifier de stratégie sur 15 ans, les lois fiscales changent tout le temps !