TVA sur travaux rénovation, les souplesses du gouvernement
Face aux revendications des artisans du bâtiment, se plaignant auprès du gouvernement, des incidences néfastes de la hausse de la TVA au 1er janvier 2014, ce dernier a accepté que les travaux « induits » lors de la rénovation énergétique bénéficient également du taux réduit de 5,5%.
Cette disposition devrait avoir pour effet de relancer les travaux d’amélioration de la performance énergétique qui affichaient une croissance zéro depuis deux trimestres.
Selon la Capeb, la liste des travaux de rénovation énergétique éligibles à la TVA à 5,5% devrait être établie sur la base de ceux relevant du champ du crédit d’impôt développement durable (CIDD).
Font notamment partie de ces travaux, la mise en place d’une chaudière à condensation ou d’une pompe à chaleur, l’isolation des murs, l’installation de fenêtres à double vitrage…
De leur côté, les travaux induits à 5,5% devraient correspondre à ceux qui sont déjà listés dans le cadre du dispositif de l’Eco prêt à taux zéro. On y retrouve notamment les travaux de plâtrerie et de peinture, d’installation électrique, de terrassement
Par ailleurs, la Fédération française du bâtiment, reçue au ministère du Budget , négocia une autre piste d’amélioration pour les artisans du bâtiment, consistant à ce que les travaux de rénovation classique commencés avant le 31 décembre 2013 puissent continuer à profiter du taux réduit de 7% pour leur partie réalisée en 2014.
La part restante serait soumise comme prévu au taux de 10%.
Dans un communiqué du 20 novembre 2013, du Ministère de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme et du Ministère de l’Economie et des Finances chargé du Budget, il est confirmé l’application de la TVA de 7% sur les autres travaux de rénovation si des acomptes substantielles d’environ 30%, sont versé d’ ici au 31 décembre 2013 et si ces travaux sont achevés au 1er mars 2014.
Il est à préciser que pour tous les autres travaux, le taux de TVA passera à 10% dès le 1er janvier 2014.
Pensez vous que les souplesses du gouvernement sur le taux de TVA des travaux de rénovation profiteront à l’activité du secteur?
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2 Comments on “TVA sur les travaux de rénovation, les souplesses du gouvernement.”
Je pense que cette souplesse pourra relancer brièvement l’économie dans ce secteur. Mais en ce qui concerne la durée, elle me semble assez courte. En tout cas, cette nouvelle initiative est tout de même convaincante pour l’heure.
Tout cela semble intéressant. C’est vrai que les artisans du bâtiment sont souvent délaissés par le gouvernement, alors que c’est un secteur important.