La commission de contrôle ou plus exactement La commission de contrôle des activités de transaction et de gestion immobilières semble être attendue comme le messie voire réclamée de façon pressante, par l’association l’ARC qui fait état dans un article intitulé:“Les députés qui interrogent officiellement le Ministère du Logement pour que l’ARC siège au sein de la future commission de contrôle” … Read More
La copropriété à l’épreuve des lois Alur et Macron
La copropriété à l’épreuve des lois Alur et Macron, tel est le titre du premier colloque organisé le VENDREDI 25 MARS 2016 par l’association Procolloquium et Dalloz Formation, la référence de la formation juridique en France. Ce colloque est destiné aux professionnels de la copropriété que sont les Avocats, Administrateurs judiciaires,notaires et syndics de copropriétés. Ce colloque a pour objectifs: … Read More
Cadeau de Noêl:50% Réduction sur les guides pratiques de Syndic Pro
Bonjour à toutes et tous Pour fêter Noêl, Syndic Pro vous offre 50% de réduction sur les guides pratiques suivants publiés sur Amazon : – Le nouveau contrat type de syndic de copropriété – Le guide pratique de la mise en route d’une copropriété neuve après sa livraison Cette réduction vous est offerte jusqu’au dimanche 27 Décembre 2015 minuit Je … Read More
L’Identifiant Créancier SEPA (ICS) de la copropriété
L’Identifiant Créancier SEPA (ICS) du syndicat des copropriétaires est un numéro ICS propre au syndicat des copropriétaires distinct de celui du syndic qui permet comme le précise la Banque de France au syndicat des copropriétaires de recouvrer leur créance par voie de prélèvement SEPA Core Direct Debit (SDD). En effet, cette disposition relève de la loi 2014-366 dite “Loi Duflot … Read More
Coachcopro: quesako?
Quoi de plus normal pendant la Cop21 de parler de rénovation énergétique dans les copropriétés et en particulier de Coachcopro. Le Coachcopro est un service web indépendant de la rénovation énergétique dédié à la copropriété ayant pour objectifs: – la réduction des charges de copropriété et des factures d’énergie – l’amélioration du confort thermique hiver comme été – la pérennisation … Read More
La creation du fonds travaux en copropriete
La création d’un fonds travaux obligatoire dans les copropriétés rattaché au lot est prévue dans l’article 58 de la loi ALUR, à savoir que les sommes versées sur le fonds restent définitivement acquises au syndicat des copropriétaires, afin d’anticiper le financement des travaux à faire sur la copropriété. Ce fonds travaux devra être abondé, à compter du 1er janvier 2017 … Read More
L’IPI « une fois », l’exemple belge pour la commission de contrôle
L’IPI, l’Institut professionnel des agents immobiliers (I.P.I.) en Belgique, est un organisme de droit public chargé essentiellement de l’accès à la profession d’agent immobilier et du contrôle déontologique des agents immobiliers. Pour nos voisins belges, la profession d’agent immobilier étant une profession réglementée: nul ne peut exercer en qualité d’indépendant des activités d’agent immobilier sans être inscrit à l’IPI. Les … Read More
Solutions copropriétés fêtera ses 20 ans
SOLUTIONS COPROPRIETES le salon pour les copropriétaires et syndics de la Côte d’Azur fêtera ses 20 ans au Palais Acropolis de Nice les 13 & 14 novembre 2015 Le salon SOLUTIONS COPROPRIETES dont le commissaire est Catherine Vaillant permet de faire le point sur tout ce qu’il faut savoir pour être un copropriétaire averti. SOLUTIONS COPROPRIETES accueillera: – 100 STANDS, … Read More
Sans l’ARC, pas de commission de contrôle
La commission de contrôle est désormais le nouveau cheval de bataille de l’ARC. Après avoir raté le coche concernant sa désignation au sein de la CNTGI, l’ARC met en place tout le lobbying dont il dispose pour éviter d’être évincé de la composition de la commission de contrôle. La commission de contrôle est l’organisme qui est prévue par la loi … Read More