L’ARC a tenu ce mercredi 8 juin dernier sous la houlette de son énième nouveau Président G.ANDRIEUX et son nouveau directeur général E.HAGEGE, successeur du “cher” retraité B.DHONT, son assemblée générale ordinaire.
Le procès verbal du 8 Juin 2015
A la lecture du procès verbal de la dite assemblée, dont il y a lieu au passage d’apprécier la neutralité si on veut être gentil ou l’insipidité dans le cas contraire, on a du mal à se rendre compte de la gravité de la gestion particulière de l’association en ce qui concerne le départ à la retraite de son directeur général.
En effet dans le rapport d’activité il est indiqué les quelques lignes suivantes:
“S’engage alors un débat et G.ANDRIEUX répond à toutes les questions posées, dont celles ayant trait à l’indemnité du départ en retraite de Bruno DHONT, décidée par 2/3 des membres du conseil d’administration.”
Le rapport financier quant à lui ne brille pas par son souci de précisions, jugez en par vous même:
“ L’audit des comptes sociaux demandé par le CA suite au départ en retraite de M.DHONT, portant sur la période 2010 à 2014 est lu et commenté par M. DEVOS (futur commissaire aux comptes pressenti). Il ressort de ce rapport qu’il y a eu quelques négligences que le CA a déjà en partie solutionnées, mais aucune malversations ou détournement frauduleux.”
Quelques paragraphes plus loin, il est indiqué:
“La principale dépense est la masse salariale qui a été majorée de la provision exceptionnelle pour faire face au départ à la retraite de M.DHONT. Les autres dépenses concernent les biens et services.
Un débat s’engage suite à la présentation des comptes, notamment pour ce qui concerne la prime de départ à la retraite de M.DHONT.
G.ANDRIEUX répond à toutes les questions posées et explique clairement la décision du Conseil d’Administration.
Après avoir donné les explications nécessaires, G.ANDRIEUX procède au vote.
Le résultat du vote est le suivant:
Pour: 222 voix soit 58%
Contre: 126 voix soit 33%
Abstentions: 32 voix soit 9%
Le rapport financier est adopté.”
A ce stade de la lecture, on se dit, si cela ne gêne pas plus que cela les adhérents de cette grande association de la gestion particulière du dossier précité et que l’assemblée générale valide le rapport financier, par la suite les comptes: Alea jacta est.
Toutefois d’autres informations nous parviennent comme notamment un article rédigé par une récente association : L’Association des Adhérents de l’ARC (l’AAA)qui donne des précisions sur les non-dits ou non-écrits de l’assemblée générale du 8 Juin 2015.
AG 2015 de l’ARC: ce qui s’est réellement passé
Dans son article du 10 Juin 2015, l’AAA précise que malgré les campagnes d’appels aux pouvoirs auprès de ses adhérents, un votant sur trois a refusé d’approuver le rapport financier qui mentionnait la prime exceptionnelle et que le quitus aux administrateurs n’a été donné que de justesse (59% de oui, 30% de non et 11% d’abstentions).
Pour l’AAA, si une information honnête avait été donnée à tous les adhérents, le quitus aurait été très probablement refusé.
Allons plus loin dans l’article et tâchons d’en savoir plus sur ce qui s’est dit ou s’est passé réellement lors de l’assemblée.
Il semblerait apprend t’on, que le Président n’envisage pas de diffuser le rapport du commissaire aux comptes car “cela pourrait donner des idées au fisc et à l’URSSAF”
Il y a effectivement lieu de se poser la question de la crédibilité d’une association qui valide implicitement la volonté de son président de couvrir des fraudes alors que celui là même dans le cadre des actions à mener par l’ARC en 2015-2016, exprime haut et fort par la voix de son nouveau directeur général la volonté de poursuivre les actions revendicatives que l’ARC a entamé notamment celles relatives aux décrets sur le code de déontologie et sur la future commission de contrôle.
Mais le plus ubuesque n’est pas encore là.
Le commissaire aux comptes invité par le Président, a décrit les vérifications qu’il avait faites, qui ont démontré que les salaires avaient bien été déclarés au fisc et à l’urssaf. Celui ci précise qu’il ne lui appartenait pas de se prononcer sur le niveau des salaires, il ne s’est pas non plus prononcé sur la rectification des bulletins de paye intégrant des avantages interdits aux cadres dirigeants.
Il a toutefois indiqué que les prélèvements dans la trésorerie, l’avantage de retraite (article 83) attribué dans des conditions irrégulières et l’emploi contraire à la loi d’anciens salariés comme auto entrepreneurs avaient pour conséquence un risque de redressement d’environ 100 000€
Par ailleurs poursuit l’AAA, le président a donné des indications sur la prime de 150 000€ prévue pour le départ à la retraite du” bon” Monsieur DHONT, dont la principale motivation semblerait être l’engagement qu’aurait pris ce dernier de ne pas créer parallèlement une association concurrente à l’ARC!!!!!
Poussons quelque peu la réflexion…
Pour ma part, quelques petites choses me gênent que je vous livre sans ambages:
Comment une association qui a monté artificiellement des sondages, les a présenté aux pouvoirs publics pour étayer son argumentaire, qui n’hésite pas à prendre certaines libertés avec des institutions tels l’urssaf et le fisc, comme indiqué lors de l’assemblée générale du 8 juin 2015, peut elle avoir autant d’ascendant sur ces même pouvoirs publics, au point d’avoir eu gain de cause comme l’atteste les récentes dispositions obtenues dans le décret sur le nouveau contrat type de syndic, qu’elle revendique avoir obtenu au détriment du CNTGI?
En tous cas, ce n’est pas le culot qui manque au nouveau directeur de l’ARC, si on se réfère à son article du 7 Avril 2015 intitulé “ L’ARC saisit la Ministre du Logement concernant les compétences de la future commission de contrôle.” dans lequel L’ARC développe la thèse selon laquelle, les professionnels de l’immobilier souhaitent accorder à la commission de contrôle un minimum de pouvoir, qu’ils essayent ainsi d’inciter la ministre du Logement à affirmer que la commission de contrôle sera limitée uniquement à sanctionner les entraves au code de déontologie qui sera, rappelle t’elle, rédigé en partie par le CNTGI – composé en majorité par des professionnels de l’immobilier.
Aussi l’ARC a t’elle alerté Madame Pinel sur cette tentative et rappelé que la loi ALUR prévoit, dans l’article 13-4, que la commission de contrôle aura une mission beaucoup plus large, puisqu’elle devra sanctionner « tout manquement aux lois, aux règlements, et aux obligations fixées par le code de déontologie ».
Toutefois me semble t’il , il y a un moment où il faut dire “stop à la plaisanterie”
En effet, non seulement, la loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 a mis sous surveillance la profession de syndic, désormais priée de respecter un code de déontologie dont le décret est attendu cet été, qui soumettra notamment la profession à une commission de contrôle dans laquelle siègeront des représentants des consommateurs, dont notre bien –aimée ARC.
Par ailleurs, il y a lieu de rappeler que les prérogatives de la DGCRF, rebaptisée Direction Départementale de la Protection de la Population ont été renforcées, avec la compétence pour cette instance de prononcer des sanctions disciplinaires et prononcer jusqu’à la « mort professionnelle », c’est-à-dire l’interdiction d’exercer.
Ne pensez vous pas que la coupe est pleine et qu’elle risque de déborder?
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16 Comments on “L’assemblée générale "sans histoire" de l’ARC”
L’ARC fait valoir dans ses correspondances officielles qu’elle représente 14 000 copropriétés.
Détient-elle véritablement pour l’année 2015 14000 adhésions de syndicats de copropriétaires souscrites par le syndic en vertu d’une décision de l’assemblée générale ? Je ne le pense pas.
Dans le passé M Dhont m’a rappelé qu’une clause des statuts permet à l’ARC d’avoir comme adhérents des conseils syndicaux ; un conseil syndical, dépourvu de personnalité morale, ne peut pas adhérer à une association, qui ne peut avoir comme membres que des personnes, physiques ou morales. Une clause des statuts ne peut l’emporter sur une impossibilité juridique !
Universimmo présentant la Commission de contrôle des professions immobilières insiste sur la nécessité d’une meilleure qualification des syndics dans le domaine du droit. OK ! mais les membres de la commission seront-ils eux-mêmes au niveau ? Pourra-t-on trouver au sein de la commission une personne annonçant qu’une clause dans les statuts d’une association peut lui permettre de faire adhérer des CS, des collectifs, des comités d’étages ?
Sans vouloir casser l’ARC, puisque j’ai proposé une solution simple, je pose à nouveau la question d’un contrôle des adhérents de l’ARC, en nombre et en qualité.
Ma solution : Inciter les syndicats à se préoccuper de l’assistance à leurs conseils syndicaux et de leur formation ; Porter cette question à l’ordre du jour des assemblées générales et faire le choix d’un organisme d’assistance (l’une des associations dédiées, consumériste ou à dominante technico-juridique, un expert comptable, ou autres)
L’assemblée fait son choix, ouvre les crédit nécessaire, précise que le président du CS sera le correspondant privilégié ; qu’en particulier s’il s’agit d’une association, il représentera le syndicat aux assemblées de l’association.
Pour justifier son opposition à l’adhésion par décision de l’assemblée générale, l’ARC faisait valoir sa crainte de voir arriver des syndics professionnels à ses assemblées. Crainte légitime.
Il est bien évident que mes observations valent pour n’importe quelle association. L’ARC n’est pas spécialement visée, sauf pour des opinions vicieuses affirmées témérairement sur des questions juridiques (Cf le Livret A supprimé par erreur au cours d’un débat parlementaire mais toujours vivant pour l’ARC pendant des mois !!!!)
J’en profite pour signaler que le point 9 (application de l’art. 10-1 de la loi) du contrat-type de syndic pour lequel j’avais signalé le caractère illégal de la formule affirmant que le syndicat ne peut être tenu à rien dans le cadre de ce mécanisme, fait l’objet d’un recours en illégalité (Source Universimmo)
Sur ce point encore il faudra aller rechercher l’origine de cette formule qui vient certainement d’un projet d’amendement externe.
Bonjour,
Mantelet a écrit :
« L’ARC fait valoir dans ses correspondances officielles qu’elle représente 14 000 copropriétés.
Détient-elle véritablement pour l’année 2015 14000 adhésions de syndicats de copropriétaires souscrites par le syndic en vertu d’une décision de l’assemblée générale ? Je ne le pense pas. »
La réponse est dans le rapport d’activité 2014, consultable sur le site de l’ARC (zone adhérents) : http://arc-copro.fr/system/files/arc_2014_rapport_d_activite_avec_annexes.pdf
Page 1, on lit : « A fin 2015, nous pensons représenter 12 000
adhérents et près de 400 000 lots de copropriété, sans compter les adhérents des autres ARCs régionales. »
Il faudrait peut-être qu’ils fassent attention à être crédibles en annonçant leurs chiffres.
Rappelez-vous, jusqu’il y a 2 ou 3 ans, on lisait sur le site et dans les préfaces de guides que l’association représentait 900.000 ou 1.000.000 de lots adhérents !! Jusqu’à ce que je diffuse les vrais chiffres.
Fin 2013 l’ARC avait 410 à 420.000 lots adhérents, répartis sur moins de 9.000 adhérents collectifs.
Je suis surpris qu’ils disent maintenant qu’en continuant à avoir de nouveaux adhérents ils atteindraient les 400.000 lots, qu’ils sont censés déjà avoir, à moins d’une grosse vague de résiliations.
On lit également en page 1 du rapport : « Si nous maintenons le même rythme de croissance, nous doublerons nos adhérents tous les quatre à cinq ans environ. »
FAUX, ça ne tient pas debout 1 seule seconde…
L’ARC n’est donc pas implantée dans « 14.000 copropriétés », mais disons dans 9.000. Grosse différence, un « tout petit » mensonge.
S’il y a eu communication sur le montant du départ en retraite de M. DHONT, c’est qu’on les a poussés à le faire car il y avait eu une large diffusion en parallèle, sans que cela ne vienne du CA de l’ARC. Ils n’avaient pas le choix.
Quand ils se réfugient derrière l’expert-comptable pour dire que tout irait bien ou presque, là aussi c’est de la poudre aux yeux.
On dépasse largement les 100.000 € si tous les redressements / remboursements devaient avoir lieu aujourd’hui.
Et l’ARC veut juger et donner des leçons aux syndics…
Ils envoient sans arrêt des courriers aux Ministères pour « dénoncer » les syndics. Et si les syndics renvoyaient l’ascenseur ? Et si les Ministères recevaient l’entier dossier sur « l’association qui lave plus blanc que blanc » ?
Que des journalistes enquêtent un peu et permettent de sortir les choses au grand jour, ça équilibrerait un peu la balance…
Il faut rappeler que l’instauration d’un Code de déontologie s’imposant à tous les professionnels, et d’une commission de contrôle dotée de pouvoirs de sanctions, était demandée par les professionnels eux-mêmes et figurait dans les propositions du Livre blanc de la FNAIM et de l’UNIS de mai 2011 ! Il ne faut donc pas présenter ces deux mesures de la loi ALUR comme une brimade pour la profession de syndic, qui a beaucoup à y gagner, du moins pour sa part qui veut exercer le métier avec rigueur et conscience professionnelle !
Bonjour M. PAPADIPOULOS,
Vous avez une fine analyse juridique dans le domaine.
On ne vous a jamais lu il me semble sur le capacité pour un conseil syndical d’adhérer à l’ARC, selon la démonstration de notre ami JPM.
Quelle est votre analyse SVP ?
C’est amusant, pour ne pas dire cocasse, de lire un PV d’AG d’une association qui passe son temps à fustiger les PV d’AG de copropriété dressé par les syndics…
Finalement l’ARC devrait prendre le temps de balayer devant sa porte avant de vouloir faire le ménage chez les autres en s’érigeant en chevalier blanc de la copropriété.,,
Consternant…
Mantelet raisonne en pointillisme juridique.
Le conseil syndical controle et assiste le syndic, émet des avis, convoque dans certains cas une assemblée, peut s’entourer des conseils payants ou non, par exemple en adhérant à une association spécialisée dans la copropriété, etc… etc…
Le C.S. a donc parfaitement le droit de demander au syndic de faire adhérer le syndicat à l’ARC en cours d’année et sans mettre ce sujet à l’ordre du jour d’une assemblée.
Chaque année le C.S. est libre de ne pas renouveller cette adhésion et si les copropriétaires ne sont pas satisfaits de leurs conseillers syndicaux , ils en changeront.
Le vrai problème de l’ARC est que cette association, oh combien utile, a grandi vite avec un ex directeur salarié INCONTROLABLE ayant commis des fautes de gestion et tirant encore certaines ficelles, il a réussi à propulser son CLONE pour lui succéder; attendons la suite……
La dimension et la particularité de l’ARC fait qu’elle doit maintenant faire au plus vite sa mue, être effectivement dirigée par un conseil d’administration uni sur l’essentiel et que le directeur salarié doit être controlé et pas INCONTROLABLE.
Tout le reste c’est du pipeau et Mr Papadopoulos le sait très bien.
Souhaitons que l’association des adhérents de l’ARC parvienne à mobiliser les adhérents et que le bon sens l’emporte.
Tout à fait d’accord.
Le nouveau directeur serait payé 7.000 € sur 13 mois. C’est le prix à payer visiblement pour pouvoir mettre sa conscience de côté et faire les choses « à la cavalière ».
J’étais payé moins, pas assez pour mettre de côté mon intégrité… mais on devait penser que ça le serait, mince… 😉
Les Associations sont gérées par des hommes et des femmes et non des fantômes; Là où il y a de l’humain, il y a ou il peut y avoir forcément, des dérives. Nous en connaissons, lisons tous les jours dans les médias.
Je voudrais rappeler que dans les associations il y a des permanents et donc salariés et des bénévoles avec un conseil d’administration avec président, secrétaire, comptable, et autres, qui ont vue sur tout et en particulier la comptabilité. Que l’on trouve parmi eux des personnes qui font un travail remarquable, mais aussi des directeurs, salariés,(en principe ça touche souvent les directions) dont la conscience professionnelle reste « très moyenne ».
Mais revenons à l’ARC, qui pour moi fait malgré tout du bon travail. Qui a permis à beaucoup de copropriété de régler des situations troubles, de faire face à des Syndics « très moyens » sur le plan de l’honnêteté et d’informer les copropriétaires des Art. de loi.
Or, les syndics ne sont pas des associations, mais des professionnels gestionnaires de copropriétés, chez eux pas de bénévoles. Et là aussi si quelques uns font correctement leur travail, malheureusement il y a beaucoup de problèmes et plus graves qu’à l’ARC parce qu’ils touchent un nbre de copropriétaires important, gère mal leur patrimoine, ce qui ne peut laisser sans contestations, ayant besoin d’associations pour faire valoir leur droit, comme dans d’autres domaines. Les syndics ont bien leur fédération qui est aussi une association regroupant une même profession. On pourrait aussi parler de la relation Syndic-Banque afin de soutirer quelques sous sur les fonds des copros.
Que les syndics fassent preuve de plus de loyauté plus de transparence, envers les copropriétaires, mais aussi qu’ils ne prennent pas plaisir à s’acoquiner avec des CS pas toujours très clairs où des petits malins peuvent trouver (ont trouvé) le moyen de se faire quelques sous avec des « arrangements » d’un syndic qui y trouvera aussi son compte bien sur, et la vie sera plus simple pour tous.
Le pointillisme juridique de Soupledur est une facilité pour sauter les lignes jaunes. Il n’y a pas de juridisme a dire le droit : 1 une association ne peut grouper que des personnes 2 le conseil syndical n’est pas une personne 3 le conseil syndical ne peut pas adhérer à une association. Il ne peut pas contracter et pour être clair, il ne peut pas décider grand chose sauf cas de délégation. Les avis ne sont pas des décisions.
Cela ne l’empêche pas d’être un organe collégial du syndicat qui peut grandement contribuer au bon fonctionnement du syndicat.
Conclusion : une copropriété n’est membre d’une association, qu’elle soit consumériste ou paroissiale qu’après une décision de l’assemblée générale approuvant l’adhésion.
PS Il me semble que la cas à cocher pour être prévenu des autres interventions a disparu ???? Quant à la difficulté pou trouver JPM-COPRO ? Elle m’étonne.
MR. Mantelet pourquoi réduire les pouvoirs du conseil syndical qui est ,dans toute copropriété ,un organe fondamental; les jugements des tribunaux prouvent que même les juges ont des avis divergents sur certaines questions .
D’ou une jurisprudence évolutive qui aboutit à un code de la copropriété de déja plus de 1250 pages, ce qui n’est pas la meilleure façon d’y voir clair.
Les avocats en profitent ( tant mieux pour eux) et les tribunaux sont encombrés.
Je ne tente pas de réduire les pouvoirs du conseil syndical. J’alerte les copropriétaires sur la nécessité de respecter la loi qui détermine les modalités de fonctionnement du CS.
Il doit être doté d’un règlement de fonctionnement et les membres du CS doivent élire un président parmi eux. Rien que sur ces points bien des intervenants haussent les épaules. C’est du juridisme !
Ces deux conditions étant remplies le conseil syndical peut faire beaucoup de choses utiles, à condition de connaître les règles de fonctionnement de la copropriété. Il n’est pas outrageant de dire au conseil syndical qu’il ne peut ni contracter ni adhérer à une association ni réaliser des actes de gestion (immixtion fautive). Sa tâche est suffisamment lourde pour qu’on n’en rajoute pas.
L’assemblée doit prendre soin de son CS. Elle doit lui choisir un organisme d’assistance et d’information. Elle ouvre les crédits nécessaires et donne au président du CS les délégations nécessaires pour le bon fonctionnement du partenariat (notamment assister aux AG de l’association si l’ARC ou une autre a été choisie)
Réserver à l’assemblée le choix du partenaire est tout à fait normal. Elle a vocation à statuer sur ce point pour éviter que le partenaire ne change à chaque alternance du CS.
Vous ne pouvez ignorer que certains CS veulent avant tout bouffer du syndic tandis que d’autres veulent surtout être bien renseignés.
Quant à augmenter les pouvoirs du CS ? C’est l’affaire des délégations de pouvoir sans oublier qu’elles sont relativement encadrées et qu’elles exigent un CS doté d’un règlement de fonctionnement et d’un président.
Mais attention, qui dit extension de pouvoir dit extension de responsabilité. C’est illusion que de brandir les statistiques : on ne connait pas de jurisprudence sur la question. La vérité est qu’il y a des affaires sérieuses qui jusqu’à maintenant ont trouvé une fin amiable pour éviter des procédures contre des copropriétaires qui se sont dévoués. Mais il y a parfois des conseillers pas seulement dévoués, mais imbus de leurs prérogatives. Il y aura du contentieux prochainement.
Mais heureusement tout se passe sereinement dans la plupart des syndicats.
Oui Mantelet c’est juste de dire » Vous ne pouvez ignorer que certains CS veulent avant tout bouffer du syndic tandis que d’autres veulent surtout être bien renseignés » mais majoritairement faut dire que beaucoup de syndics ne récoltent aujourd’hui que le fruit de leur actions et ont contribué à la très très très mauvaise image du Syndic qui veut « bouffer » du copropriétaire en s’engraissant sur le dos de la bête.
Oui notre C.S. adhère à l’ARC et cette adhésion a été porté à l’ ODJ et l’ AG a voté pour à l’unanimité.
Oui le travail de C.S. est contraignant, harassant si l’on veut le faire avec respect et éthique morale.
Si une copro veut fonctionner sainement il lui faut un CS. actif, sérieux qui coopère avec le syndic en toute transparence et c’est ce qui se passe aujourd’hui dans notre copropriété.
Un peu de bonne volonté de part et d’autre et les choses s’amélioreront inutile donc de perdre notre temps à gausser sur les tribulations de l’ARC qui reste néanmoins une asso. active qui soulève de nombreux lièvres et autres abus inadmissibles de certains syndic.
Avant de vouloir faire le ménage chez l’Arc certains IcI devraient s’occuper de leur confrères voyous. (Je ne parle pas de Mantelet)
En fait, l’ARC continue à ne mettre le doigt, en permanence, sur quelques errements de syndics dont je reconnais qu’ils sont réels.
Pour autant, sont ils tous à mettre dans le même paquet ?
Cela s’apparente à des politiques de partis qui passent leur temps à critiquer et qui, en définitive, sont bien incapables de gérer quoi que ce soit.
Moi, en qualité de syndic, je voudrais bien un salaire de 7000€ net par mois !!!!
Et maintenant la guerre des prix!!! quand on voit où cela nous amené? A bouffer de la m…
Et puis, déontologie . Parlons en et je sais de quoi je parle: à l’ARC plie ou tu dégages..
Bonsoir,
L’hôpital qui se fout de……
Question déontologie, morale, éthique, probité, respect, condescendance, outrecuidance ce n’est certainement pas les syndics (sauf quelques très rares exceptions) qui peuvent prétendre donner des leçons.
Sachez que la meilleure des publicité est le bouche à oreille et après deux expériences catastrophiques avec URBANIA et ADB-CONSULTING nous avons maintenant trouvé la perle rare et…..nous lui avons déjà apporté deux autres copropriétés soit plus de 200 lots sur Neuilly et Levallois-Perret.
Ses prix sont raisonnables et pas du tout du low cost mais le service, l’efficacité, et l’honnêté sont là.
bon week-end
MERCI
L’ARC ne l’aurait jamais dit…
Président du conseil syndical de ma copropriété ( 140 lots ) depuis 20 ans, adhérent collectif à l’ARC depuis l’an 2000, les conseils de cette Association m’ont toujours été d’une très grande utilité.
cordialement