Le Québec sera t’il le salut des Syndics de copropriétés?

C’est le vœu qui pourrait être fait pour 2013 aux syndics de copropriétés.

En effet, entre les principales organisations professionnelles que sont la FNAIM et L’UNIS, la principale association nationale qui fait du discrédit du syndic de copropriété son filon privilégié, le rapport du rapport consultatif sur la copropriété présenté le 7 novembre 2012 au Ministre de la Justice du Québec, Monsieur Bertrand Saint Arnaud et au Conseil d’Administration de la Chambre des notaires du Québec,  pourrait être une perspective d’avenir pour les syndics de copropriétés, car, dans son point 2.2.2 intitulé :”la gestion des copropriétés”, il est notamment retenue la recommandation suivante:

“Que le gestionnaire professionnel de la copropriété, excluant les membres du Conseil d’Administration et le gestionnaire bénévole, soit obligatoirement membre d’un Ordre professionnel. Les membres du Groupe de travail, considèrent que le gestionnaire professionnel doit être assujetti à un code déontologique et encadré par un Ordre professionnel, détenir une assurance responsabilité, détenir un compte en fidéicommis distinct pour chaque syndicat qu’il gère et qu’i doit exister un fonds d’indemnisation lié à un Ordre professionnel protégeant le public eu égard aux agissements du gestionnaire.

Cette exigence pourrait être spécifiée à l’article 1085 C.c.Q.

Les membres du Groupe de travail ne se prononçant pas sur les champs de compétence exclusive d’un Ordre professionnel ou d’un autre, mais soulignant que l’Ordre des Administrateurs du Québec, réclame dans son mémoire que l’activité de gestionnaire de copropriété devienne un acte exclusif pour l’administrateur agréé.”

Puisque nous sommes dans la période appropriée, soyons fous, osons un autre vœu, que les organisations professionnelles précitées ainsi que les pouvoirs publics, en l’occurrence Madame la Ministre du logement , Madame Cécile DUFLOT,qui semble s’intéresser à la régulation du métier de syndic de copropriété, consacrent quelques minutes de leur temps à la lecture dudit rapport.

Quant à vous Mesdames Messieurs les syndics qui me faites l’honneur de lire, les articles publiés sur le blog Syndic Pro,  n’omettez pas de lire également le dit rapport et ne manquez pas le prochain sondage qui ne devrait pas tarder à sortir sur le devenir de votre métier afin de donner votre avis .

Et vous qui êtes copropriétaire, que pensez vous des recommandations du comité consultatif sur la copropriété au Québec, pensez vous que les problématiques mise en exergue dans ce rapport, notamment celle consistant à suggérer un conseil de l’Ordre des Syndics pour une meilleure gestion des copropriétés,  soit une véritable ineptie pour la copropriété en France, comme semblent l’indiquer  quelques âmes bien pensantes?

Votre avis nous intéresse, laissez nous votre commentaire au bas de l’article dans la rubrique prévue à cet effet.

                                                                                                     Photo de Sam 2907