Sans l’ARC, pas de commission de contrôle

la commission de contrôle passera par l'ARC

La commission de contrôle est désormais le nouveau cheval de bataille de l’ARC.

Après avoir raté le coche concernant sa désignation au sein de la CNTGI, l’ARC met en place tout le lobbying dont il dispose pour éviter d’être évincé de la composition de  la commission de contrôle.

La commission de contrôle est l’organisme qui est prévue par la loi ALUR

En effet, la loi ALUR prévoyait d’insérer dans la loi HOGUET, la création de deux nouvelles commissions d’une part :

– une commission consultative  devenue la CNTGI (Conseil National de la Transaction

et de la Gestion Immobilières).

d’autre part:

– une commission de contrôle et de discipline des activités de transaction et de gestion immobilière, dont la gestion des copropriétés.

La composition de cette Commission de contrôle qui devait être mise en place après la parution du code de déontologie dont le décret du 28.08.2015 fût publié au JO du 30.08.2015, était prévue comme suit:

– de représentants des ministères de la Justice et du Logement

– d’un magistrat

– de juristes spécialisés en droit de l’immobilier

– de professionnels (en activité, mais aussi ayant cessé leur activité)

– de représentants des usagers (d’où l’acte de candidature de l’ARC)

Pour l’ARC il est donc urgent que cette commission de contrôle soit mise en place avec comme prérequis qu’elle siège à cette commission car estime t’elle que c’est le seul moyen de permettre une véritable régulation des pratiques des professionnels, si souvent non respectueux des règlements et lois en vigueur, comme ne cesse dit elle, d’ailleurs de le dénoncer la DGCCRF à longueur d’enquête.

Il y lieu de rappeler, comme le précise l’ARC, que cette instance sera en charge de sanctionner les syndics en cas de manquement aux dispositions légales et réglementaires, ainsi qu’à celles prévues dans le code de déontologie.

 

Le lobbying de l’ARC pour siéger à la commission de contrôle

 

Afin de pourvoir à sa désignation à la commission de contrôle, l’ARC, dans un récent article publié sur son site, informe que depuis début octobre 2015 avec le soutien de près de 500 de ses adhérents, elle a entamé une action auprès des députés pour que ces derniers fassent campagne pour leur permettre d’obtenir ce siège,notamment en les incitant à interpeller les ministères du Logement et de la Justice pour obtenir gain de cause.

Pour l’ARC, certains députés se sont engagés à défendre cette cause qui leur semble en effet importante pour défendre l’intérêt des copropriétaires.

Aussi l’ARC produit elle, le courrier d’un député, qui a pris l’initiative de poser une question écrite à la ministre du Logement et qui sera publiée au Journal Officiel, après avoir précisé que plusieurs députés se ralliaient à leur cause.

Pour l’association, la raison principale pour laquelle la commission de contrôle ne peut se constituer sans leur présence est que:

la commission de contrôle ne sera pas aussi efficace si l’ARC n’y siège pas. Et pour cause, l’ARC est une des rares associations indépendantes, ne percevant aucune subvention des pouvoirs publics, ce qui lui permet de défendre sans subir de pression les intérêts exclusifs des syndicats de copropriétaires. À cela s’ajoute le fait que l’ARC est une association reconnue pour son expérience dans le domaine de la copropriété, étant d’ailleurs sollicitée par les pouvoirs publics pour apporter ses commentaires sur les projets de textes réglementaires.

Les professionnels savent donc pertinemment qu’une commission de contrôle dans laquelle l’ARC ne siégerait pas sera beaucoup plus facile à manier.

À titre d’exemple, on a pu constater l’inefficacité du décret sur le code de déontologie élaboré par le CNTGI (le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières) composé majoritairement de professionnels et dans lequel l’ARC ne siège pas. Les seules associations qui y siègent sont des associations plutôt généralistes sur les questions de logement.”

 

Quid de la participation de l’ARC à la commission de contrôle

 

Pour ma part comme je l’avais déjà indiqué  dans un des articles du blog, intitulé: “Syndics de copropriétés, pourquoi un conseil de l’ordre?” ,les syndics de copropriétés seraient ils des professionnels incapables, à tel point que ne pouvant s’autogérer, qu’ils soient obligés  d’être contrôlés par une commission composée non seulement par des représentants de l’Etat mais également par des associations de consommateurs  et des représentants des usagers, tels l’ARC.

Par analogie,  pourrait on imaginer que les professions comme les médecins, les avocats, les notaires soient soumis à une commission de contrôle dans laquelle siégeraient les représentants de l’ Etat ainsi que les représentants des usagers?

Les syndics de copropriétés dont l’ exercice du métier exige qu’ils aient des compétences juridiques, de techniques du bâtiment, de droit des assurances, de comptabilité,  de droit social et dont la loi ALUR augmente les missions en leur demandant notamment  d’être l’expert comptable de la copropriété ne seraient ils pas en mesure d’être considérés au même titre que les professions précitées?

Par ailleurs en quoi l’ARC, dont la gestion récente brille essentiellement par son opacité et son non respect des règles comptables élémentaires, des dispositifs concernant les règles du droit du travail et autres peut elle  se déclarer légitime au point d’avoir “droit de vie ou de mort” sur les syndics qui seraient auditionnés par la  commission de contrôle.

Aussi comme il avait été déjà, suggéré dans ce blog, il serait intéressant eu égard les récentes péripéties concernant la gestion interne de l’ARC, d’accepter néanmoins que cette dernière siège à la commission de contrôle en tant ,comme elle le clame haut et fort, d’ une des rares associations indépendantes, ne percevant aucune subvention des pouvoirs publics, ce qui lui permet de défendre sans subir de pression, les intérêts exclusifs des syndicats de copropriétaires, mais qu’en contrepartie , qu’un représentant des professionnels syndics, participe en tant membre dans le conseil d’administration de la dite association.

Et vous, pensez vous utile que l’ARC ait un siège au sein de la commission de contrôle?

Si oui, pensez vous équitable qu’un représentant de la profession de syndic participe en tant que membre au conseil d’administration de l’ARC?

Votre avis m’intéresse, merci de me le faire connaitre en laissant votre commentaire au bas du présent article sur le blog Syndic Pro.

 

21 Comments on “Sans l’ARC, pas de commission de contrôle”

  1. L’Arc ne devrait pas sieger dans cette commission car en encourageant les syndics benevoles et en leur proposant des prestations tarifées, elle devient de facto un concurrent… Il serait etonnant que les decideurs acceptent de faire rentrer le loup dans la bergerie…
    Malgré cela et si l’ARC réussi son tour de force, il sera imperatif qu’elle s’engage à respecter des règles de bonne conduite (ou sera leurs crédibilités de denoncer des abus ?).
    Autres conditions : Que les syndics benevoles puissent également être jugés par cette instance… les coproprietaires méritent la même protection…

    1. On est bien obligés de passer par là vu le comportement de la majorité des Syndics professionnels……

      On est jamais aussi bien servis que par soi-même.

  2. Et pourquoi pas de commission de contrôle ….. des associations et des salaires de leurs dirigeants?
    A force d’arroser tout le monde (les syndics, les entreprises, l’Etat et ses incompétents, la justice (beaucoup moins car l’ARC en a besoin et c’est dangereux …) l’ARC finira par être arrosée malgré le bien qu’elle pourrait faire

  3. Bonjour
    On parle de l arc et on lui donne l audience qu elle ne mérite pas .En effet les syndics professionnels sont le fond de commerce de cette association qui au passage n a pas toujours tort en dénonçant certaines irrégularités ; Le problème est que cela s réalise toujours dans la polémique e absolument pas dans un cadre constructif

    L arc si cette dernière devait siéger a la commission devra s’engager a respecter le code de la déontologie ………..de notre profession ……………..Cela pourrait être un préalable

    1. Comment voulez vous que se soit dans le cadre d’un dialogue constructif quant c’est toujours ou pratiquement toujours les même qui sont épinglés par l’ARC , toujours les mêmes qui bafouent et contournent la Loi , n’ayant aucun respect pour les copropriétaires.
      Comment voulez-vous du constructif quand IcI sur ce blog majoritairement constitué de syndics, vous manifestez de la haine contre l’ARC ? RELISEZ LES MESSAGES SVP :

      ÉVINCÉS, LOBBYING, TROP D’AUDIENCE, FAIRE RENTRER LE LOUP DANS LA BERGERIE, etc etc…

      Quand on voit le résultat avec la FNAIM que l’on alerte sur les agissements délictueux d’un de leur membre et qui répond par un silence assourdissant ….. Qu’en sera t’il avec le CNTGI repaire uniquement constitué de Syndics ?

      Quelle utilité de mettre en place une commission de contrôle si c’est pour avoir encore une autre entité uniquement composée de syndics ?

      Vous le savez très bien  » LES LOUPS NE SE MANGENT PAS ENTRE-EUX.

      Oui l’ARC doit y siéger pour dénoncer les futurs copinages sinon se sera une énième mascarade pour enfumer les copropriétaires.

  4. Quelle prétention ! Les récents événements internes inhérentes à cette association ont démontré le flou qui règne dans son fonctionnement : l’incitation à ce que les copropriétés se dotent d’un syndic bénévole, les graves dérives démontrées dans la gestion du personnel, l’absence d’un véritable contre-pouvoir face aux manœuvres d’un CA omnipotent à l’image du précédent directeur salarié, des abus à l’égard de syndics professionnels manifestement pénalisant pour la profession, etc. Il ne serait pas acceptable que cette association vienne encore donner des leçons d’éthique alors qu’elle est incapable d’être consensuelle sans montrer son arrogance envers les professionnels mais aussi les ministères de tutelle (logement, justice)
    D’autres associations et non des moindres sont plus aptes à représenter les consommateurs mais il faut y associer également les représentants des syndics.
    Comme le dit APC « SURTOUT NE PAS FAIRE ENTRER LE LOUP DANS LA BERGERIE » ce serait une grave erreur d’appréciation et de fonctionnement pour la commission de contrôle.
    L’ARC doit se remettre totalement en question mais au stade actuel ce n’est pas le cas.

  5. Il n’est pas question de représentation de l’ARC, mais de la possibilité donnée à l’ARC de désigner l’un des membres. Le principe est admissible mais il faut effectivement que l’ARC ait réglé ses problèmes internes. Soit ses accusateurs sont incapables de prouver ce qu’ils avancent, soit le contraire, mais de toute manière une association propre. Par ailleurs l’adhérent désigné devrait venir d’une copropriété ayant adhéré en vertu d’une décision de l’assemblée générale. Le fait que l’ARC avance que le conseil syndical peut adhérer dénonce un viol majeur de la règle de droit. Pas question qu’un dirigeant ou salarié de l’ARC soit désigné. Le texte l’interdit. Ceci doit valoir pour les autres associations. RESTE à traiter le problème du contrôle de la qualification des membres de la commission !!! Pourrait-elle condamner un syndic à deux ans de suspension par un verdict émanant de gens ne connaissant rien aux questions juridiques soulevées par l’affaire ? En toute objectivité je ne vois pas comment régler cette difficulté majeure et beaucoup plus importante que dans le cas des conseils de prud’hommes où le taux des recours est de 70 % à ce qu’on a indiqué récemment. Cordialement à tous

  6. Ma copropriété adhère à l’arc, je suis membre du Conseil syndical, il n’y a pas besoin d’une décision spécifique d’AG pour adhérer à l’arc, à partir du moment ou les budgets annuels et prévisionnels prévoient une ligne comptable pour la cotisation à l’arc et que les budgets sont approuvés par les copropriétaires.
    Au risque de faire sourire certains, cette future commision de controle sent déja le rance , le passé, avant même d’avoir été mise en place : qu’irait faire l’arc dans cette galère ?
    Ou bien elle ne prendra que de rares décisions en les édulcorants et ne servira pas à grand chose.
    Ou bien elle sera très vite débordée ce qui ne sera pas mieux.
    L’arc ferait mieux de dialoguer avec les organisations professionnelles de syndics pour qu’un médiateur de la copropriété soit mis en place rapidement.
    Il faut ouvrir grand les yeux et constater que depuis 15 ou 20 ans la médiation s’est considérablement développée et a permis de résoudre des dizaines voir des centaines de milliers de conflits en désencombrant les tribunaux.
    De très nombreuses professions, de très nombreuses entreprises, des inombrables utilisateurs de services en sont satisfaits.
    Je ne vais pas vous expliquer comment fonctionne la médiation et comment les médiateurs s’entourent
    , cela serait trop long.
    Que les syndics remmettent un peu d’ordre dans leur profession et ils ont tout à gagner à ce qu’un mediateur de la copropriété existe.
    Que l’arc se purifie, mette fin à ses graves dysfonctionnements internes et s’entoure d’un conseil
    d’administration capable d’engager les réformes nécéssaires en dirigeant réellement cette association.
    Nous les copropriétaires, on est sur le terrain, une commision de controle n’y sera jamais.
    Changer de syndic, n’est pas toujours la meilleure solution, mais croyez bien que si les syndics savaient qu’un médiateur de la copropriété existait je suis sur que pas mal d’entre eux chercheraient à éviter les conflits.

  7. Absolument d’accord avec Soupledure… Soulignons simplement que le jour ou les liens entre Syndicat de Copropriétaires et Syndics seront globalement sereins (pourquoi pas grace à ce principe de mediation imposé), ben l’Arc et les medias n’auront plus rien à se mettre sous la dent… La situation actuelle semble contenter plus d’un acteur…

  8. , » »les syndics de copropriétés seraient ils des professionnels incapables, à tel point que ne pouvant s’autogérer, qu’ils soient obligés d’être contrôlés par une commission composée non seulement par des représentants de l’Etat mais également par des associations de consommateurs et des représentants des usagers, tels l’ARC. » »
    INCAPABLES ? Non ce n’est pas ce qu’il leur est le plus reproché, et puis tout s’apprend, c’est bien plus grave, il s’agit d’une profession dans laquelle l’arnaque devient invivable pour les copropriétaires . Désolée pour ceux qui font bien leur métier, qu’ils se réveillent bon sang. De quoi, de qui, ont-ils peur ?

    «  » les récentes péripéties concernant la gestion interne de l’ARC » Monsieur DESIR , parmi ces professionnels qui participeront à cette commission seront-ils tout blanc ?

    «  »Par analogie, pourrait on imaginer que les professions comme les médecins, les avocats, les notaires soient soumis à une commission de contrôle dans laquelle siégeraient les représentants de l’ Etat ainsi que les représentants des usagers? » »
    Très mauv

  9. , » »les syndics de copropriétés seraient ils des professionnels incapables, à tel point que ne pouvant s’autogérer, qu’ils soient obligés d’être contrôlés par une commission composée non seulement par des représentants de l’Etat mais également par des associations de consommateurs et des représentants des usagers, tels l’ARC. » »

    INCAPABLES ? Non ce n’est pas ce qu’il leur est le plus reproché, et puis tout s’apprend. C’est bien plus grave, il s’agit d’une profession dans laquelle l’arnaque devient invivable pour les copropriétaires . Désolée pour ceux qui font bien leur métier, qu’ils se réveillent bon sang. De quoi, de qui, ont-ils peur ? Des autres …….?
    Quant à l’autogestion elle n’existe pas. Pouvez-vous me citer beaucoup de professions où il n’y ait pas de contrôles ?

    « » les récentes péripéties concernant la gestion interne de l’ARC » Monsieur DESIR , parmi les professionnels qui participeront à cette commission seront-ils tout blanc ?

    « »Par analogie, pourrait on imaginer que les professions comme les médecins, les avocats, les notaires soient soumis à une commission de contrôle dans laquelle siégeraient les représentants de l’ Etat ainsi que les représentants des usagers? » »
    Aucune correspondance avec la profession de syndic. Ces trois professions ont aussi leurs propres règles de déontologie pour exclure qui de droit. Par ailleurs elles ne relèvent pas de la gestion d’un patrimoine et d’une comptabilité qui leur est confiée.

    «  ».En effet les syndics professionnels sont le fond de commerce de cette association qui au passage n a pas toujours tort en dénonçant certaines irrégularités » »
    Assez amusant comme remarque venant d’un syndic.

    Alors oui, je pense que l’ARC a toute sa place dans cette commission. L’Arc est une association au service des consommateurs, lesquels se trouvent être des copropriétaires qui confient la gestion de leur patrimoine à des professionnels qui se nomment « Syndics ». Comment et Pourquoi n’auraient-ils pas le droit d’être représentés dans une commission qui se veut « contrôler » cette profession de Syndic ? Des personnes compétentes sur le plan juridique tout autant que vous M. Désir et d’autres . La compétence, indispensable, faut-il encore qu’elle soit au service d’une déontologie sans faille. Si c’était le cas, l’Arc n’existerait pas.

  10. Je rassure ACPAT et tous ceux qui seraient sceptiques.
    Il ya plus de 600.000 copropriétés et plus de 8.000.000 de copropriétaires.
    La proportion de ceux qui adhèrent à l’arc est infime.
    Il y aura toujours des syndics à problèmes mais la médiation contribuera efficacement à en diminuer le nombre.
    Les associations de défense de consommateurs, telles, par exemple , que l’UFC que choisir, se portent très bien malgré le nombre important des secteurs dans lequel il y a un médiateur ; elles ne sont pas contre la médiation et ne perdent pas d’adhérents depuis qu’elle existe.
    Enfin la médiation est une initiative privée et je n’ai pas du tout. confiance dans un commission de plus pilotée par l’administration.
    Depuis 29 ans que l’arc existe le nombre de syndics plus ou moins pourris n’a pas diminué.
    Nous les copropriétaires qui sommes au jour le jour sur le terrain avons marre de cet état de fait.
    La mediation n’est pas la panacée mais elle a maintenant fait la preuve de son efficacité dans tous les secteurs ou elle existe et en plus l’administration s’en félicite.
    Comme je doute que l’arc contacte les organisations professionnelles de syndics je m’adresse à elles
    pour qu’enfin elles comprennent la nécéssité absolue d’entreprendre une telle démarche, sachant qu’il s’écoulera au moins un an entre la mise enroute de cette idée et sa réalisation.

  11. Ah que l’ARC jubile quand elle met le doigt sur une erreur: c’est même infantile.
    Un exemple
    Un conseil syndical qui obtient gain de cause auprès du service client de NEXITY grâce aux arguments de l’ARC (et un gestionnaire qui se fait taper sur les doigts)

    Comme si les conseils de l’Arc étaient les seuls utiles: internet est plein de renseignements pour qui est un peu curieux….et proposés par des sites où l’anathème n’est pas le langage courant.

    Le vocabulaire est toujours enfantin et racoleur

    Ensuite, grâce à l’Arc, peut être un gestionnaire qui se fera licencier.

    Le triomphe modeste, l’Arc connait pas.

    En fait c’est comme en politique: on utilise seulement quelques mots qu’on ressasse de manière permanente.

    A quand les comptes de l’Arc en ligne ? A quand les grilles de salaires des dirigeants (et notes de frais…) ?

    1. Oh lucide , mais l’êtes vous vraiment ?

      Qualifier les agissements de ce syndic d’erreur, vous avez une drôle de façon de qualifier les choses et de les graduer selon leur importance.
      Je ne vais pas détailler la et les les faits mais ils sont plus que graves .

      Vous n’aimez pas l’Arc et cela se voit….mais sans l’Arc cette copropriété n’aurait jamais été entendue alors soyez indulgente acceptez que l’Arc fasse un peu d’autosatisfaction.

      «  »A quand les comptes de l’Arc en ligne ? A quand les grilles de salaires des dirigeants (et notes de frais…) ? » » n’est_ce pas du voyeurisme ? à Quant les comptes de LUCIDE sur internet ?

      Allez LUCIDE redevenons lucide SvP

      ABUS DE LA SEMAINE N 4036
      Un conseil syndical qui obtient gain de cause auprès du service client de NEXITY grâce aux arguments de l’ARC (et un gestionnaire qui se fait taper sur les doigts).

      Voici un abus de la semaine assez original puisqu’il se finit bien.

      Nous allons en effet aborder le cas d’un conseil syndical qui s’est sorti d’une situation de blocage avec son gestionnaire, grâce au soutien de l’ARC.

      I. Les faits

      Le président du conseil syndical dont il est question, n’ayant pas de nouvelle de son syndic concernant l’assemblée générale qui se tient généralement fin septembre / début octobre, décide à la fin du mois d’août d’envoyer un courrier RAR pour faire inscrire deux questions à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale :

      première question : élection du syndic. Il envoie à ce titre un contrat concurrent bien moins cher que le syndic actuel ;
      deuxième question : travaux d’entretien (avec les devis concernés).

      Quelques jours plus tard, ce président de conseil syndical est très étonné de recevoir la convocation à l’assemblée générale de la part du syndic :

      sans que le conseil syndical n’ait été associé à son élaboration ;
      sans les questions envoyées en courrier RAR.

      Selon le syndic, les questions et documents ont été reçus trop tard, ce qui ne lui a pas permis de les intégrer à la convocation.

      Le Président du conseil syndical consulte donc l’ARC pour savoir comment réagir. Lors de la consultation, il lui est rappelé que deux articles obligent le syndic à préparer l’ordre du jour de l’assemblée générale avec le conseil syndical. Il s’agit en effet :

      de l’article 18-II de la loi du 10 juillet 1965 qui précise que :

      « Le syndic assure la gestion comptable et financière du syndicat et, à ce titre, est chargé :
      -d’établir le budget prévisionnel en concertation avec le conseil syndical, […] »

      de l’article 26 du décret du 17 mars 1967 qui précise par ailleurs que :

      « L’ordre du jour de l’assemblée générale est établi en concertation avec le conseil syndical. »

      Suite à cette consultation, le président du conseil syndical revient donc vers son gestionnaire pour lui rappeler les textes de loi qui indiquent que la convocation n’aurait pas dû partir sans que le conseil syndical n’y soit associé.

      Le gestionnaire n’a cependant rien voulu entendre et a décidé de maintenir l’assemblée générale quoi qu’il en soit.

      II. La réclamation du conseil syndical au service client NEXITY suite aux conseils de l’ARC

      Face à l’absence de discussion et de négociation possible avec son gestionnaire et face aux enjeux liés aux travaux à venir, le président du conseil syndical, à bout, a saisi le service client du groupe Nexity pour lui faire part de ses difficultés. Voici des extraits du mail adressé, reprenant les conseils de l’ARC.

      « En tant que conseiller syndical, je suis étonné d’avoir reçu la convocation de l’assemblée générale de la copropriété (…) sans avoir été associé en amont, aussi bien à l’élaboration du budget prévisionnel qu’à l’élaboration de l’ordre du jour, alors que la loi du 10 juillet 1965 dans son article 18-II le prévoit:

      « Le syndic assure la gestion comptable et financière du syndicat et, à ce titre, est chargé :
      -d’établir le budget prévisionnel en concertation avec le conseil syndical, […] »
      Ainsi que dans l’article 26 du décret d’application du 17 mars 1967 :
      « L’ordre du jour de l’assemblée générale est établi en concertation avec le conseil syndical. »
      […] n’ayant pas été concerté, j’ai pris l’initiative de faire parvenir par lettre recommandée plusieurs résolutions afin de les inscrire à l’ordre du jour, notamment des projets de travaux […] (sujet abordé chaque année en AG depuis bientôt quatre ans avec les différents gestionnaires qui se sont succédés), […]. J’ai aussi fait parvenir l’offre d’une autre société de gestion de syndic pour pouvoir négocier et mettre en concurrence l’offre de Nexity qui doit être discutée cette année. Enfin j’ai demandé à avoir un droit de regard sur les convocations avant envoi afin de vérifier que les différentes résolutions demandées pour notre copropriété soient bien à l’ordre du jour de la prochaine AG.

      Suite à ce courrier, […] j’ai reçu la convocation pour l’AG avec à l’ordre du jour, le seul contrat de Nexity pour le renouvellement de sa gestion.
      Depuis ce jour, j’ai formulé par téléphone le souhait de faire annuler cette AG pour non-consultation du conseil syndical à la préparation de cette AG (cf. loi du 10 juillet 1965 article 18-II et article 26 du décret d’application du 17 Mars 1967) « qui devait être l’occasion d’aborder des chantiers importants pour notre copropriété » et d’en convoquer une nouvelle avec un ordre du jour qui corresponde aux besoins de notre immeuble.

      J’attends d’un groupe comme Nexity un service de qualité, se conformant aux obligations légales, permettant la bonne gestion de notre copropriété. Étant dans l’impasse avec le gestionnaire actuel, j’espère une réponse rapide de vos services sachant que l’AG est pour le moment prévue pour le (…)».

      Ce mail a immédiatement été transféré par le service client au directeur régional.

      III. Un service client qui sait aussi (parfois) « taper sur les doigts » de ses gestionnaires et trouver des solutions pour corriger leurs erreurs

      Deux semaines après l’envoi de ce mail, le gestionnaire est (enfin) revenu vers le président du conseil syndical.

      Il lui a alors présenté ses excuses et lui a écrit, concernant l’assemblée générale : « Vous n’avez pas été convié, par erreur, à l’établissement de l’ordre du jour. ».

      Pour rattraper l’erreur commise, le gestionnaire propose non seulement de convoquer une assemblée exceptionnelle aux frais de NEXITY, mais il propose également au conseil syndical, parce qu’il est « soucieux d’être agréable et de préserver [leurs] relations » (et certainement aussi pour faire bonne figure face au contrat concurrent soumis par le conseil syndical), de baisser ses honoraires de presque 23 %.

      IV. Ce qu’il faut retenir

      Il faut surtout féliciter la persévérance de ce copropriétaire, qui n’ayant pas obtenu gain de cause auprès de son gestionnaire, a saisi le service client qui a pu provoquer le revirement du gestionnaire.
      Il est cependant dommage de devoir en arriver là pour rétablir le dialogue et obtenir de son gestionnaire le respect des textes légaux et réglementaires…

      Pour éviter ce genre de situation, nous vous rappelons que l’ARC vous conseille d’envoyer vos demandes d’inscription de questions à l’ordre du jour au fur et à mesure et surtout, d’organiser vous-même la réunion préparatoire à l’assemblée générale avec votre syndic.

      Enfin, comme on a pu le constater, le syndic Nexity, « soucieux de préserver ses relations avec les copropriétaires » a été capable de baisser ses honoraires de près d’un quart ! Il ne faut donc pas hésiter à mettre en concurrence votre syndic pour faciliter les négociations, d’autant plus que, depuis la loi ALUR, le conseil syndical a un rôle important à jouer dans la mise en concurrence (à ce sujet, vous pouvez consulter l’article suivant : http://www.arc-copro.com/98bb).

  12. Pauvre Jean

    C’est la méthode que je critique , pas le fond car je suis sur que certains syndics sont mauvais.
    Mais

    Un arbre pourri ne fait pas une forêt Or le discours n’est que global et ressemble à une démagogie ou du clientéliste comme les méthodes de certains partis où on crie « Tous pourris ». Ca c’est le discours de l’Arc

    Quand on veut la transparence, et mon syndic l’est, on est propre soi même ! Est ce bien sûr dans ce cas ?

    1. Allez-y traitez mois de « sans-dent » si cela peut vous défouler.

      La forme , le Fond ….. des syndics véreux oui et je dirais qu’il sont majoritaires n’en déplaise à certains honnêtes qui devraient se faire entendre car par leur silence ils cautionnent les brebis galeuses.

      Oui heureusement que l’Arc dénonce ce que vous appelez  » petites erreur  » qu’appelleriez vous donc grosse arnaque ou non respect de la Loi ? Car sur ce dossier soulevé par l’Arc on est loin de la petite erreur involontaire.

      Allez un peu de lucidité SVP

  13. Oui Jean je n’arrête pas de le dire, l’écrire, il faut que les syndics qui travaillent honnêtement se bougent. Leur silence donne effectivement encore plus de poids à toutes les crapules. Ont-ils peur de représailles d’autres syndics ou de la FNAIM, UNIS ? Une pratique qui existe dans beaucoup de professions.

  14. « SOUPLEDUR
    11.01.2015 at 15 h 47 min
    Je rassure ACPAT et tous ceux qui seraient sceptiques.
    Il ya plus de 600.000 copropriétés et plus de 8.000.000 de copropriétaires »

    Vous vous imaginez un peu ? 8 millions de copropriétaires peut être bien plus.

    Si chaque copropriétaire est « enfumé » d’un euros celà fait la petite somme de 8 MILLIONS d’euros….incroyable 52.476.560,== francs c’est plus significatif…..

    Çà me rappelle un banquier qui me disait  » on facture 1€ de frais par client des casses-coui***** il y en aura 10, 15, 20 pas de problème on les rembourse les reste c’est tout bénef.

    Je crois que je vais me convertir en syndic lol !!!!!

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