Les Etats généraux de la copropriété présentés lors de notre dernier article sur Syndic Pro auront donc lieu à Paris à J-4. Permettez moi d’oser une référence historique concernant ces Etats généraux Le 8 août 1788, le marasme financier et la dégradation de la situation dans tout le pays amènent Louis XVI à convoquer les états généraux du royaume pour … Read More
Les professionnels de l’immobilier sont ils émancipables
Les professionnels de l’immobilier sont ils émancipables, sont ils éligibles à l’émancipation professionnelle? La problématique du financement de la Commission de Contrôle des agents immobiliers et des administrateurs de biens a au moins eu le mérite de faire réagir les instances professionnelles de l’immobilier, qui ont manifesté leur opposition frontale avec le dispositif prévu par la loi ALUR consistant à … Read More
La problématique du financement de la commission de contrôle souligne l’évidence de l’Ordre
Le financement de la commission de contrôle, organe disciplinaire, véritable tribunal d’exception chargé d’examiner les différends entre particuliers et agents immobiliers, gestionnaires et syndics ne fait pas le moins que l’on puisse dire l’unanimité et pour cause, rien de plus normal pour les pouvoirs publics de faire financer la dite commission par une contribution parafiscale à la charge des agents … Read More
La Commission de Contrôle: Un Ordre professionnel
La Commission de Contrôle qui ne cesse d’être attendu par tous, aurait elle vocation à se muer en Ordre Professionnel? Les agitations convulsives qui semblent prendre possession de l’ARC, pourraient laisser penser que l’évolution du dossier ne va pas dans le sens de celui escompté En effet de nombreux articles sur la question parcourent leur site notamment celui intitulé: “Alerte … Read More
Lois ALUR-MACRON: bilan d’étapes proposé par le colloque du 25.03.2016
Le colloque du 25.03.2016 organisé par l’association Procolloquium en partenariat avec Dalloz Formation et la chambre départementale Fnaim Côte d’Azur a proposé aux professionnels de l’immobilier que sont les notaires, avocats, administrateurs de biens et syndics de copropriétés un bilan d’étapes sur les lois Alur et Macron Un programme dense avec des intervenants de qualité fût proposé aux participants qui … Read More
La commission de contrôle objet de toutes les attentes
La commission de contrôle prévue par la loi ALUR du 24.03.2014 est en effet l’objet de l’attente de tous, que ce soient des professionnels ou de leurs mandants. Comme à son habitude, hélas, mille fois Hélas, certaines organisations ne peuvent s’exprimer sans tenter de travestir la réalité. En effet dans un récent article intitulé: “Les députés commencent à s’impatienter sérieusement … Read More
Les premiers paris gagnés de Procolloquium
Procolloquium a organisé ce vendredi 25 mars 2016 en partenariat avec Dalloz Formation, son premier colloque destiné aux professionnels de la copropriété intitulé “La copropriété à l’épreuve des lois ALUR et MACRON”. De l’avis quasi unanime des participants, des intervenants et des partenaires, ayant assisté à la journée, ce premier colloque fût une réussite. Les échanges tout au cours de … Read More
Le syndic, nouvel ambassadeur de la transition énergétique
“Le syndic de copropriétés doit devenir le nouvel ambassadeur de la transition énergétique” tels seraient selon Me Olivier BRANE, avocat honoraire, les propos tenus lors d’un débat parlementaire sur la transition énergétique, par la ministre de l’écologie, Madame Ségolène ROYAL. Me Olivier BRANE, avocat honoraire qui fût, avec Me JOLI- COEUR ,avocat membre du Barreau du Québec depuis 1983,fondateur et … Read More
Impact de l’ordonnance du 28.08.2015 sur les ventes en copropriété
L’ordonnance du 28.08.2015 prenant en compte les difficultés engendrées par les blocages constatés au niveau de la fluidité des transactions immobilières dues à la mise en place des dispositifs inappropriés émanant de la loi ALUR avait comme objectifs de simplifier les contraintes liées à la signature d’une promesse de vente en copropriété . Ces nouvelles modalités s’appliquent aux contrats de … Read More
De l’impact incertain de la loi ALUR sur les lotissements
Le droit des lotissements dans le cadre des modifications apportées par la loi ALUR sous le titre “Mobilisation des terrains issus de lotissements” a été transformé en vue de permettre la densification de ces zones, notamment en favorisant la construction de logements neufs, principalement destinés aux populations les plus défavorisées. La loi ALUR a donc revisité les procédures d’évolution des … Read More