Actradis, le vérificateur des obligations légales des entreprises

Actradis,  est le premier réseau social d’entreprises permettant la diffusion des documents légaux et administratifs pour tous. Actradis a pour ambition d’accompagner les entreprises  dans la gestion d’un dossier unique, et de protéger leurs clients. Pour les donneurs d’ordres que sont notamment les syndics de copropriétés, Actradis leur permet de collecter les documents sur leurs fournisseurs afin de respecter leur … Read More

Philippe Loiselet précurseur de la dématérialisation dans la copropriété

Philippe Loiselet, Directeur Général du Groupe Loiselet&Daigremont a accordé dans le cadre de la préparation du colloque sur la copropriété organisé par l’association Procolloquium en partenariat avec Dalloz Formation et la Fnaim Côte d’Azur, intitulé “La copropriété à l’épreuve des lois Alur et Macron”, une interview diffusée sur la chaine youtube de  Procolloquium. Dans cette interview, Philippe Loiselet exprime sa … Read More

L’archivage numérique dans les copropriétés

L’archivage numérique dans les copropriétés est un des thèmes qui sera traité lors du colloque sur la copropriété intitulé “La copropriété à l’épreuve des lois ALUR et MACRON” organisée par l’association Procolloquium en partenariat avec Dalloz Formation et Fnaim Côte d’Azur. Dans le cadre de la préparation de ce colloque, Monsieur YVAN ZAOUCHE, fondateur président directeur général du Groupe Pro … Read More

ID-SDC:L’immatriculation pour syndics et notaires

ID-SDC est le GIE créé par Bertrand Werhle-Detroye, ex notaire reconverti syndic de copropriété qui a conçu une plateforme destinée à faciliter les démarches des syndics et des notaires tenues par la nouvelle obligation instituée par l’article 52 de la loi ALUR de procéder à l’immatriculation des copropriétés Comme l’indique Jean Marc ROUX, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille dans … Read More

Un rapport d’étapes des lois Alur et Macron

Pour Me Cyril Sabatié, avocat à la Cour, associé de la Selarl LBVS, ancien Directeur juridique de la FNAIM, auteur de l’ouvrage « Copropriété » aux Editions Delmas, qui interviendra lors du colloque du 25 mars 2016 à la Colle sur loup, cet événement sera l’occasion de faire « un rapport d’étapes des lois Alur et Macron », deux ans après l’application de ces … Read More

Le contentieux de la copropriété

Le contentieux de la copropriété  est en nette évolution depuis dix ans, selon une étude publiée par le Ministère de la justice le 13 janvier 2016, En effet, en 2014, les tribunaux de première instance ont été saisis de 42 500 contentieux relevant de la copropriété, contre 32 600 en 2004, soit une augmentation de 30 % en l’espace de … Read More

Le nouveau délai de convocation des assemblées générales

Quel sera l’impact de la loi ALUR, en particulier du décret du 21 octobre 2015 relatif à la dématérialisation des notifications et mises en demeures publié au JO le 23.10.2015, sur les délais de convocations des assemblées générales ? Le décret daté du 21 octobre 2015, entré en vigueur le 24 octobre 2015 a inséré trois nouveaux articles dans le … Read More

Le premier bilan d’une CNTGI efficace mais frustrée

Le CNTGI est qualifiée d’instance efficace mais génératrice de frustrations, après une année d’activité par son président Bernard VORMS. En effet, concernant l’efficacité du CNTGI, Bernard VORMS dans une interview donnée dans le journal de l’agence indique :  « Le CNTGI donne le pouvoir aux organisations professionnelles, en concertation avec les associations de consommateurs, de donner leurs avis sur les … Read More

La commission de contrôle attendue comme le « messie »

La commission de contrôle  ou plus exactement La commission de contrôle des activités de transaction et de gestion immobilières semble être  attendue comme le messie voire réclamée de façon pressante, par l’association l’ARC qui fait état dans un article intitulé:“Les députés qui interrogent officiellement le Ministère du Logement pour que l’ARC siège au sein de la future commission de contrôle” … Read More

Coachcopro: quesako?

Quoi de plus normal pendant la Cop21 de parler de rénovation énergétique dans les copropriétés et en particulier de Coachcopro. Le Coachcopro est un service web indépendant de la rénovation énergétique dédié à la copropriété ayant pour objectifs: – la réduction des charges de copropriété et des factures d’énergie – l’amélioration du confort thermique hiver comme été – la pérennisation … Read More