Les décisions de justice applicables à l’ARC?

les décisions de justice sont elles applicables à L’ARC? Telle est la question? Dans un précédent article sur le blog intitulé: “La justice semble être passée à l’ARC”, nous faisions état du jugement du TGI Paris 9 février 2016  qui annulait les expulsions prononcées à l’encontre des administrateurs de l’ARC et demandait la réintégration de  ces trois administrateurs sans omettre … Read More