La loi ALUR dans une section 4 intitulée: « Prévenir la dégradation des copropriétés et faciliter la réalisation des travaux de conservation des immeubles » prévoit notamment de rendre obligatoire la constitution d’un fonds de travaux obligatoire dans les immeubles à destination partielle ou totale d’habitation, qui sera alimentée par une cotisation annuelle versée par les copropriétaires selon les mêmes modalités que … Read More
ALUR, polémiques sur les honoraires des syndics
La Loi ALUR du 24 mars 2014, concernant la rémunération des syndics, privilégiera la forfaitisation des honoraires de base avec la possibilité d’honoraires spécifiques répertoriés dans une liste limitative qui sera arrêtée par décret. Certaines associations de consommateurs, passées maitres dans l’art du lobbying,afin de peser sur le contenu à venir de la liste précitée, déploient d’ores et déjà leurs … Read More
L' ALUR au chevet des copropriétés dégradées
Un des objectifs de l’ALUR est de lutter contre l’habitat indigne, d’où les dispositions prises par le gouvernement de mettre en place des outils pour combattre la dégradation des copropriétés dans lesquelles près de 450 000 logements son considérés comme indignes. Quelles sont ces dispositions? La loi ALUR est intervenue à des niveaux différents, tels la modification des procédures d’alertes, l’intervention … Read More
ALUR le nouveau contrat de syndic de copropriétés
La loi ALUR dans son article 18-1A de la loi du 10 juillet 1965, consacrera désormais le contrat du syndic de copropriété basé sur une rémunération forfaitaire. Ce contrat de base contenant les honoraires de base devra intégrer l’ensemble des tâches de gestion sauf certaines prestations qui devront faire l’objet d’une liste limitative avec des rémunérations spécifiques complémentaires qui pourront être perçues selon des conditions déterminées par … Read More
La nouvelle ALUR du syndic de copropriété
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR a été publiée au Journal Officiel du 26 mars 2014. Quelles sont les conséquences de la loi ALUR sur le fonctionnement du métier de syndic de copropriété? Tout d’abord, l’activité de syndic de copropriété sera désormais nommément et spécialement visée dans la liste des activités réglementées. Ainsi, l’article 1er de … Read More
L' Alur crée le syndic virtuel,100% en ligne
A Lyon, un nouveau modèle de syndic voit le jour, issu selon ses fondateurs des conséquences induites par la loi Alur, d’où un modèle économique basé sur le tout en ligne. Ce syndic « 100% en ligne », sera joignable 24 h sur 24, 7 jours sur 7 par email, sans jamais de « présence physique » du représentant du syndic, tant dans la copropriété … Read More
Le Conseil National de la transaction et de la gestion immobilière,organisme Mort Né?
Le Conseil National de la transaction et de la gestion immobilière qui fût une des novations introduite par la loi ALUR récemment adoptée sera t’il un Conseil mort-né? Ce conseil qui fût créé par la loi ALUR , composé au grand dam de certaines associations en majorité de professionnels de l’immobilier a pour objet l’élaboration des règles de conduite de la profession … Read More
La copropriété en Belgique, vers une pénurie des syndics professionnels
En Belgique, deux lois ont créé d’énormes changements dans la gestion de la copropriété, d’une part celle du 2 juin 2010 « modifiant le code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d’accroitre la transparence de leur gestion » et d’autre part la loi du 12 juillet 2012 « fixant un plan comptable minimum normalisé pour les associations de copropriétaires » (cela … Read More
ALUR, améliorer la gouvernance et la gestion de la copropriété
L’Assemblée Nationale, le 19 février 2014, a adopté dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 3 de la Constitution, le projet de loi ALUR qui dans sa section III, prévoit les dispositions destinées à améliorer la gouvernance et la gestion de la copropriété afin de prévenir son endettement. Ces dispositions sont contenues: I) D’une part dans un article 26 du … Read More
La gestion des sinistres dans les copropriétés
La gestion des sinistres dans les copropriétés représente une part relativement importante de la mission du syndic, aussi est il indispensable de lister certaines phases cruciales de cette gestion. Quand déclarer un sinistre ? Hormis le vol qui doit être déclaré dans les deux jours ouvrés à compter de sa connaissance,pour tous les autres sinistres, ceux ci doivent être déclarés … Read More