Combien de syndics se sont engagés à exécuter sciemment ou involontairement des missions, dans le cadre de la gestion des immeubles, pouvant être assimilées à de la maitrise d’œuvre et requalifiées comme telles? Le nombre est plus important que l’on croit et ce, nonobstant les responsabilités pénales et financières auxquelles ces syndics se sont exposées. Le contrat “garantie RC/RC décennale” … Read More
Etats Généraux des Syndics: Inventaire à la Prévert de l’Unarc
Quels sont les reproches que font les copropriétaires aux syndics de copropriétés? Quels sont les pratiques volontaires préjudiciables à l’intérêt des copropriétaires dont sont coupables les syndics de copropriétés? Quels sont les insuffisances professionnelles préoccupantes dont font montrent les syndics de copropriétés? L’UNARC qui regroupe l’ARC et les associations ARC régionales, se plaçant comme le défenseur attitré de la … Read More
Projet de loi syndic de copropriétés: Etats Généraux constructifs et positifs?
Le Président de la FNAIM, René PALLINCOURT qui a organisé de concert avec son homologue, le Président de l’UNIS, Serge IVARS, les Etats Généraux des professions immobilières, tire une certaine satisfaction de leur tenue, il précise par ailleurs: “Nous avons donc effectué une très large concertation et je dois dire que partout, absolument partout, l’accueil a été particulièrement favorable.” Aussi … Read More
Comment maitriser la Loi copropriété 65?
Que diriez vous, nonobstant l’abondante jurisprudence, sans cesse en mouvement de la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété, d’avoir une compréhension et une application pratique des dispositions nouvelles venues apporter des modifications lourdes et importantes à la Loi de 1965? Cyril Sabatié, avocat à la Cour, associé au sein du cabinet LBVS-AVOCATS, ancien directeur juridique de la FNAIM … Read More
Licenciement Arrêt Maladie: Importance de l’arrêt du 22 Avril 2011
Peut on remplacer définitivement un salarié licencié en raisons de ses absences répétées ou de son absence prolongée pour maladie non professionnelle par la conclusion d’un contrat de prestations de services auprès d’un prestataire extérieur ou doit on nécessairement le remplacer par l’embauche d’une personne physique? Telle fût la question posée par le cas d’espèce auquel l’arrêt … Read More
De la nécessité d’un Grenelle de l’immobilier?
Jean- Philippe GUILLARD, Président de la FFMC CFE-CGC, fédération française des managers commerciaux des métiers de l’immobilier, de la confédération française de l’encadrement CGC, regroupant les organisations professionnelles telles la CNASIM CL commerciaux libéraux, représentant et défendant 20 000 mandataires-agents commerciaux de la transaction immobilière en France, la CNASIM CFE-CGE commerciaux salariés représentant et défendant 40 000 négociateurs commerciaux de … Read More
La FNAIM et L’UNIS: Défenseurs privilégiés ou particuliers des Syndics de Copropriétés!!!
Dans le livre blanc des Etats généraux des professions immobilières,La FNAIM et l’UNIS ont dévoilé leurs propositions pour la réforme des professions de l’immobilier Les présidents PALINCOURT et IVARS précisent que, convaincus de la nécessité d’adapter nos métiers pour répondre à l’évolution de notre environnement économique et aux attentes de nos clients, la FNAIM et l’UNIS ont décidé de … Read More
Etats Généraux des Professions Immobilières: le statut de Syndic passe à la trappe.
Le livre blanc des propositions pour une réforme des métiers de l’immobilier, cosigné par les organisations professionnelles FNAIM et UNIS, destiné à aider les Pouvoirs Publics à produire une écriture pertinente des nouveaux textes censés régir les professions immobilières, vient de paraitre. Le moins que l’on puisse dire, pour ce qui est de la profession de syndic, la désillusion … Read More
Les détecteurs de fumée obligatoires: Pourquoi?Comment?Coût?Quand?
La loi votée le 10 mars 2011 rend obligatoire pour tous les logements la mise en place de détecteurs de fumée. Pourquoi ? Il semblerait que l’installation obligatoire des détecteurs de fumée dans tous les logements tels qu’ils soient, correspond à la volonté de l’Etat Français de se rapprocher de la législation des autres Etats Européens et des Etats Unis … Read More
Compte bancaire séparé: le cheval de Troie du projet de loi des syndics?
Le 10 mai dernier, pas moins de dix questions de parlementaires furent publiées au Journal Officiel, en attente de réponses du Ministère de la Justice et Libertés destinataire de ces questions. Une grande partie de ces questions a trait au devenir du compte bancaire séparé, qui pour les associations de défense des consommateurs, doit être obligatoire, sans possibilité de … Read More