La fiche synthétique: la précision indispensable du ministère du logement

Suite à notre dernier article “La fiche synthétique et l’immatriculation des copropriétés” dans lequel nous faisions état de la problématique résultant de la mise en place d’une fiche synthétique dans une copropriété non immatriculée, nous avons reçu de la part d’un éminent professionnel de la copropriété faisant partie de l’association Plurience, un courrier de réponse du Ministère du logement suite … Read More

La fiche synthétique et l’immatriculation des coproprietes

La fiche synthétique et l’immatriculation des copropriétés sont depuis le 1er janvier 2017, les nouvelles obligations administratives que les syndics de copropriétés doivent effectuer conformément aux dispositions contenues dans la loi ALUR dont l’objectif est notamment de faciliter la connaissance des Pouvoirs publics de l’état des copropriétés et d’améliorer la définition des actions destinées à prévenir la survenance de leurs … Read More