Quel est le bilan de la Loi ALUR du 24 MARS 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové? Un rapport d’information enregistré à la Présidence de l’Assemblée Nationale le 25 janvier 2017 fût déposé par la Commission des Affaires économiques sur la mise en application des titres I et II de la Loi ALUR,présenté par les députés Messieurs … Read More
LOI ALUR:" Comment maitriser ses impacts en 2015?"
Une des questions récurrentes que se posent les professionnels de la copropriété, est: « quand vont ils sortir ces fameux décrets d’application de la loi ALUR afin que je m’adapte (ou pas), à ces nouvelles dispositions? » Sur les nombreux décrets sensés voir le jour, les acteurs de la copropriété semblent légitimes à s’interroger sur les nouvelles conditions d’exercice de leurs pratiques … Read More