Le concierge est il tenu d’enlever les encombrants?
Alexandra Fontin du Dictionnaire permanent Gestion immobilière rapporte un arrêt de la Cour d’Appel de Toulouse (
CA Toulouse, 11 oct. 2012, n° 11/00637, Synd. copr. de la résidence des Violettes c/ C.) qui retient que les encombrants ne sont pas des ordures ménagères, aussi un concierge ne peut être valablement licencié au motif qu’il ne les a pas déplacés sur la voie publique pour permettre leur enlèvement.
Le licenciement du concierge fondé sur son refus de sortir les encombrants des parties communes afin de permettre leur enlèvement par les services municipaux est dépourvu de cause réelle et sérieuse.
L”analyse fût faite que cette tâche n’entre pas dans la mission du concierge au titre de son contrat de travail ou de la convention collective. Il ne lui appartient, notamment, que de nettoyer les parties communes, de manipuler les poubelles pour les mettre à disposition du service de collecte des ordures ménagères.
La Cour d’Appel de Toulouse a retenu par ailleurs que non seulement la convention collective ne mentionne pas l’évacuation des encombrants mais que n’y figurent que des travaux que le concierge peut effectuer sans aide.
En l’espèce, le syndicat des copropriétaires avait déclaré qu’il était disposé à envoyer une aide au concierge pour assurer le déplacement des 5 m3 d’encombrants (composés de réfrigérateur, radiateurs, machine à laver, etc.). Cependant, aucune assistance ne s’était présentée la veille du jour où le syndic avait commandé le passage du service municipal.
Et vous, dans votre copropriété, comment traitez vous la question des encombrants?
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Photo de YOUGUIE
10 Comments on “Le concierge et les encombrants.”
Dasn notre résidence, les encombrans sont sortis par le jardinier et l’homme d’entretien
Je pense que cela dépend aussi de la société pour laquelle il oeuvre!
Chez nous les employés des immeubles affectés au service des ordures ménagères ne sont pas tenus en revanche, de manipuler les encombrants même pour les mettre seulement à disposition pour leur enlèvement par l’entreprise contactée à cet effet par leur propriétaire
Et nous estimons cela « normal ».
Toutefois souvent ils décident spontanément de procéder à ce transfert à partir du local où les encombrants sont entreposés.
Pour ce qui me concerne je ne souhaiterais pas qu’ils me rendent ce service; à moins de les avoir prévenus qu’en cas d’ennuis lors de ce transport, leur responsabilité serait engagée aussi.
Franchement il y a des gens qui manque de savoir vivre en société, je me vois mal demander à ma concierge de déplacer un congélateur par exemple ! Les encombrants, on est prevenu largement à l’avance, il y a largement le temps de s’organiser et faire ça en harmonie.
Ce n’est vraiment pas sérieux de promettre une aide et de laisser la personne de débrouiller toute seule ! Il faut tout de même jouer le jeu …
Si on demande gentiment au concierge et qu’il accepte, aucun soucis.
Maintenant je ne vois pas pourquoi on l’obligerait à sortir des encombrants, chacun s’occupe de son « bordel », non ?
Le concierge est important. Il est là toujours à disposition et prêt à aider.
L’évacuation des encombrants est gratuite sur Paris à condition de prévenir la mairie et de les sortir sur le trottoir. Mais comme il est plus facile de tout laisser devant les ascenseurs, une majorité surtout composée de locataires adopte cette pratique. Après avoir informé tous les résidents du bâtiment en question, le Conseil Syndical a décidé, en accord avec le Syndic de faire jouer une clause du règlement de copropriété qui précise que toutes les actions qui concourent à faire augmenter les charges resteront la responsabilité des auteurs, personne physique si connue, ou le bâtiment en question. Nous faisons donc intervenir une entreprise de débarras et nous facturons le coût aux charges du seul bâtiment. Après deux actions pour 1000 euros tout s’arrange. Curieux non ?
Si l’on considère le cas d’espèce, il est difficile de comprendre que le concierge ait été victime d’un licenciement par le syndicat de copropriété, dans la mesure où il y avait 5 m3 d’encombrants et que l‘aide prévue ne s’était pas présentée.
Bonjour,
Le licenciement n’est possible que si le motif en est réel et sérieux. Avant de l’envisager, il convient de vérifier les faits et s’il s’agit d’une faute ou non.
Cela n’est pas toujours très simple. Par exemple lorsqu’un gardien n’est pas à son poste pendant quelques jours, quelle en est la raison ? Est-ce un abandon de poste, passible d’un licenciement généralement pour faute grave, ou non ? Cela va dépendre des motifs de l’absence…
Bien cordialement