L’ordonnance ELAN n° 2019-1101 du 30.10.2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis, publié au JO du 31.10.2019 fût prise selon l’extrait du rapport remis au Président de la République, afin d’améliorer le droit de la copropriété, d’où les mesures prises par voie d’ordonnance par le gouvernement en vue d’améliorer la gestion des immeubles et de prévenir les … Read More
Le prix de l’état daté fixé par le décret du 21.02.2020 est il sous ou sur évalué?
Le décret n°2020-153 du 21 février 2020 fixe le plafond des honoraires et frais perçus par le syndic pour l’établissement de l’état daté à 380 euros TTC à compter du 1er juin 2020. Ce plafond ne semble satisfaire ni les professionnels immobiliers ni certaines associations de consommateurs I°)l’état daté: un prix sous évalué selon les professionnels Pour les professionnels, … Read More
Comprendre le Diagnostic de Performance Energétique
Le Diagnostic de Performance Energétique: Kesako? Depuis 2006, un nouveau type de diagnostic a été introduit dans le secteur immobilier pour inciter les propriétaires à surveiller régulièrement les dépenses énergétiques de leurs logements. Comme vous l’aurez compris, il s’agit du DPE (Diagnostic de Performance Energétique). Nous allons voir ici de quoi il s’agit exactement et vous aider à mieux le … Read More
SOLUCOP 2019: L’évènement incontournable de la vie de la copropriété
SOLUCOP 2019 pour sa 24ème édition se tiendra les jeudi 28 et vendredi 29 novembre, au Palais Nikaïa de Nice. Ce salon destiné aux Copropriétaires,Syndics et les gestionnaires de bâtiments de la Côte d’Azur est plus que jamais un lieu de rencontre incontournable pour tous les acteurs de la copropriété qui viennent y puiser des informations, des formations pour faire … Read More
La Loi ELAN: Quels impacts sur l’activité des syndics
La Loi ELAN dont l’ordonnance portant réforme du droit de la copropriété, a été publiée au JO du 31 octobre 2019. La dite ordonnance fût prise en application du II de l’article 215 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN). Afin d’améliorer le droit de la copropriété, le … Read More
La dommage ouvrage vue par T@D
L’association T@D présidée par Maitre FIRAS RABHI, avocat associé de la SCP ASSUS JUTNER, Avocats associés, organise le 5 juillet 2019 dans le cadre des 5 èmes Rencontres de la Technique Au Droit , un colloque intitulé ”La Maîtrise d’Ouvrage au centre des épreuves” au Pôle Culturel Auguste Escoffier 269, Allée René CASSIN – Villeneuve-Loubet (06270) Sous la présidence de … Read More
RGPD: les sanctions tombent
Le RGPD dont la mise en application date du 25 Mai 2018 a suscité une certaine prise de conscience des enjeux de protection des données personnelles auprès des professionnels et des particuliers ce qui s’est par une augmentation significative des plaintes adressées à la CNIL, avec une tendance à la hausse qui semble s’installer. L’augmentation du nombre de plaintes s’explique … Read More
FNAIM COTE d’AZUR 1925: Gros succès de l’assemblée générale 2019
La FNAIM COTE d’AZUR créée en 1925, est de ce fait la première chambre immobilière de France et pour ses quatre vingt quatorze ans, elle s’est vue offrir ce jeudi 6 juin, par son tandem de Co-présidents William SIKSIK/Cyril MESSIKA, une première dans la gestion des chambres, un anniversaire et une assemblée générale de grande envergure. En effet plus de … Read More
Syndics: les 3 registres RGPD que vous devez mettre en place
RGPD: Combien de syndics de copropriétés se sont ils mis en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données ? Votre structure collecte des données à caractère personnel auprès de vos clients ou de vos salariés, vous êtes concernés par le RGPD. Sans grande marge d’erreur, on peut affirmer que peu sont ceux qui ont pu dégager du … Read More
Syndics: Ne perdez pas vos copropriétés à cause de l’IRSI
Nombreux sont les cabinets de syndics qui depuis la mise en place de l’IRSI, en juin 2018, indiquent aux copropriétaires ou locataires qui les appellent pour leur signaler un sinistre, qu’il leur appartient de se rapprocher de leur assurance pour faire le nécessaire, car ils n’ont plus le droit de prendre en charge comme par le passé de la gestion … Read More