Pourquoi transformer une copropriété en « éco-copropriété »? Une des principales raisons est de permettre à la copropriété de bénéficier d’une certification de qualité environnementale et d’une labellisation qui aura le triple avantage : d’être respectueux des principes du développement durable. d’augmenter sa valeur vénale de réduire ses charges de fonctionnement énergétiques il est indispensable de … Read More
Copropriétés: Analyse des charges 2010
L’observatoire National des charges de copropriétés de l’UNIS a récemment publié une enquête sur les charges de copropriétés en 2010. il est indiqué dans ladite enquête que le niveau de l’ensemble des charges, hors travaux exceptionnels, s’est établi à 23,2€/ m2 en 2010, en progression de 3,9% sur un an. Selon les régions de grandes disparités apparaissent, en effet, l’écart de … Read More
Contrats de syndics de copropriétés: Les 24 recommandations de la CCA.
le 15 septembre 2011 sur la base du rapport de Mme Raphaëlle PETIT-MACUR, la Commission des clauses abusives (CCA) a adopté la recommandation n°11-01 relative aux contrats de syndics de copropriétés. Considérant que le quart des logements français est organisé en copropriété ; que les copropriétés sont gérées par des syndics, majoritairement professionnels ; que ces syndics proposent des contrats de mandat … Read More
Syndics: Comment gérer les stationnements abusifs?
Quels sont les moyens à la disposition du sundic de copropriétés pour gérer la question de plus en plus délicate du stationnement abusif dans les parties communes? Deux possibilités peuvent être mises en application par le syndic qui consistent: – d’une part ester en justice, en vertu de l’article 55 du décret du 17 mars 1967, lui permettant d’agir en référé … Read More
Charges de Copropriete: la guerre des observatoires aura t'elle lieu?
Après l’UNIS (Union des syndicats de l’immobilier) et l’ARC (l’Association des responsables de copropriété ), la FNAIM d’Ile-de-France a mis en place son propre Observatoire, alimenté de données collectées auprès de ses membres syndics de copropriété. Comme il fallait s’y attendre, les critères retenues par la FNAIM pour l’évaluation des charges font l’objet de critiques par l’ARC, estimant que les … Read More
Fonds travaux obligatoires dans les copropriétés: l'exemple du Québec.
Depuis 1994 , la loi québécoise oblige tous les syndicats de copropriétaires à prévoir, parmi les charges communes, une contribution des copropriétaires à un « fonds de prévoyance », afin d’accumuler progressivement les sommes qui seront éventuellement requises pour financer les réparations majeures aux parties communes de l’immeuble, de même que leur remplacement. La constitution d’un tel fonds est impérative. … Read More
Copropriétés: Quelles sont les attentes des copropriétaires?
Une grande enquête a été réalisé simultanément au Québec , en Belgique et en France, afin de mieux connaître les attentes des copropriétaires dans le but de mettre en place un produit «Copropriété» qui dans les prochaines années devrait faire l’objet d’ un développement important et devra par ailleurs permettre de proposer une réponse aux objectifs liés à la problématique … Read More
Décret application Grenelle 2: Comment réduire de 38% les dépenses énergétiques d'ici à 2020?
Réduire de 38% les dépenses énergétiques dans les copropriétés, est un objectif qui, aussi louable et indispensable soit il, va se heurter à un certain nombre d’embuches qu’il y aura lieu de lister de la façon la plus objective possible afin de trouver les moyens pragmatiques de les éliminer voire de les contourner pour permettre aux copropriétés d’anticiper la hausse … Read More
Obligations syndic Copropriété: Mise en place de fonds travaux obligatoires.
Comment prévenir les dégradations des copropriétés? Tout d’abord un constat: sur un parc de 7,5 millions de logements, combien sont les copropriétaires qui ont une visibilité du vrai coût de l’entretien à long terme de leur immeuble? A l’analyse , il est à déplorer que: -Très peu de copropriétés font contrôler périodiquement l’état des composantes structurelles de l’immeuble, toiture, canalisations, … Read More
Comment maitriser la Loi copropriété 65?
Que diriez vous, nonobstant l’abondante jurisprudence, sans cesse en mouvement de la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété, d’avoir une compréhension et une application pratique des dispositions nouvelles venues apporter des modifications lourdes et importantes à la Loi de 1965? Cyril Sabatié, avocat à la Cour, associé au sein du cabinet LBVS-AVOCATS, ancien directeur juridique de la FNAIM … Read More