Grâce ou à cause de l’ALUR, quelles seront d’une part, les conditions d’accès à la profession des syndics de copropriété et d’autre part, quel sera le contenu de la formation continue prévue par la loi, à propos duquel, les décrets d’applications devront apporter des précisions? Petit rappel historique: Lors de la phase de réflexion préalable au vote de la … Read More
L'ALUR dispensera t'elle le syndic de la garantie financière
La loi ALUR en rendant obligatoire le compte bancaire séparé, entrainera la disparition de la gestion des fonds des syndicats mandants par le biais d’un compte bancaire unique ouvert au nom du syndic, regroupant sans distinction les trésoreries de toutes les copropriétés administrées par un même syndic. Cette disposition de la loi ALUR crée une faille dans la loi HOGUET qui dans … Read More
L' ALUR au chevet des copropriétés dégradées
Un des objectifs de l’ALUR est de lutter contre l’habitat indigne, d’où les dispositions prises par le gouvernement de mettre en place des outils pour combattre la dégradation des copropriétés dans lesquelles près de 450 000 logements son considérés comme indignes. Quelles sont ces dispositions? La loi ALUR est intervenue à des niveaux différents, tels la modification des procédures d’alertes, l’intervention … Read More
ALUR le nouveau contrat de syndic de copropriétés
La loi ALUR dans son article 18-1A de la loi du 10 juillet 1965, consacrera désormais le contrat du syndic de copropriété basé sur une rémunération forfaitaire. Ce contrat de base contenant les honoraires de base devra intégrer l’ensemble des tâches de gestion sauf certaines prestations qui devront faire l’objet d’une liste limitative avec des rémunérations spécifiques complémentaires qui pourront être perçues selon des conditions déterminées par … Read More
La nouvelle ALUR du syndic de copropriété
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR a été publiée au Journal Officiel du 26 mars 2014. Quelles sont les conséquences de la loi ALUR sur le fonctionnement du métier de syndic de copropriété? Tout d’abord, l’activité de syndic de copropriété sera désormais nommément et spécialement visée dans la liste des activités réglementées. Ainsi, l’article 1er de … Read More
Le Conseil National de la transaction et de la gestion immobilière,organisme Mort Né?
Le Conseil National de la transaction et de la gestion immobilière qui fût une des novations introduite par la loi ALUR récemment adoptée sera t’il un Conseil mort-né? Ce conseil qui fût créé par la loi ALUR , composé au grand dam de certaines associations en majorité de professionnels de l’immobilier a pour objet l’élaboration des règles de conduite de la profession … Read More
ALUR, améliorer la gouvernance et la gestion de la copropriété
L’Assemblée Nationale, le 19 février 2014, a adopté dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 3 de la Constitution, le projet de loi ALUR qui dans sa section III, prévoit les dispositions destinées à améliorer la gouvernance et la gestion de la copropriété afin de prévenir son endettement. Ces dispositions sont contenues: I) D’une part dans un article 26 du … Read More
ALUR, les jeux sont faits.
Comme prévu, les sénateurs ont examiné le 26 octobre le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ALUR, et comme malheureusement prévu, les modifications par rapport au texte issu de la commission des affaires économiques n’ont pas été significatives. Ainsi, concernant la partie copropriété de la loi ALUR, il convient de relever les modifications apportées par … Read More
ALUR, comment contrôler les syndics?
Le projet de loi ALUR voté en première lecture le 17 septembre 2013, sera de nouveau, soumis du 22 octobre au 25 octobre 2013, au vote des sénateurs. Le président de la FNAIM, Jean-François BUET dans un article du 3 octobre 2013, publié dans le Journal de l’Agence intitulé « La loi ALUR a besoin d’une deuxième lecture objective et courageuse » invite les professionnels … Read More
ALUR,les mesures adoptées en première lecture par les députés.
Le projet de loi ALUR fût soumis à l’analyse des députés courant du mois de septembre 2013 avec des mesures impactant la gestion des copropriétés qui furent adoptées en première lecture par ces derniers. Quelles sont ces mesures? Parmi les mesures adoptées nous évoquerons notamment: – l’article 28 du projet de loi ALUR qui prévoit un abaissement général des majorités pour le vote des … Read More